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[urgent] le client veut que je parte sans préavis

freelanceio

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nouveau
09/05/2019 à 21:28

Bonjour,

J'ai un contrat freelance avec une SSII, pour travailler chez un client, je bosse chez le client depuis quelques mois. Le client m'a dit qu'il ne veut pas que je revienne demain (sous prétexte qu'il n'est pas satisfait de ma motivation).

La SSII m'a envoyé un email disant qu'ils mettent fin à mon contrat et que je ne dois pas aller chez le client demain, et qu'ils m'invitent à venir chez eux demain pour discuter. Normalement ils ont un préavis de 1 mois pour me virer. J'ai répondu que s'ils ne font pas un avenant de contrat disant qu'ils vont me compenser 1 mois de salaire (le client m'a dit qu'il était ok mais je n'ai aucune trace écrite de la ssii acceptant ces termes), je vais me présenter demain pour continuer la mission. Pas de réponse pour l'instant.

Quelle est la meilleure solution :
- A) aller chez le client demain pour attester par un huissier qu'on ne me laisse pas entrer?
- B) aller chez la SSII directement pour voir ce qu'ils proposent?

Merci pour votre aide si quelqu'un voit ce post avant demain matin

Tap

1679 Messages

Grand Maître
09/05/2019 à 23:08

Aller chez le client final ne sert à rien : votre client, c’est la SSII.

Après tout dépend de votre contrat mais préavis non respecté = préavis payé (en théorie)

Mais c’est avec la SSII qu’il faut être ferme.

Hans

516 Messages

impliqué
10/05/2019 à 00:20

Lit bien toutes les clauses du contrat. Y a t il une clause permettant d arreter la mission sans preavis si le client final arrete la mission ?

Sinon, s'il n'y a rien en ce sens. Va les voir demain pour les ecouter. Et selon la discussion, j'enverrai une facture pour les jours effectués jusqu'a aujourd'hui et qui n'ont pas été encore facturé et en ajoutant en plus 20 jours de facturation correspondant au préavis (enleve les feries s il y en a)qu'il t a été demandé de ne pas l'effectuer mais qui reste du. Avec un petit mail d'accompagnement, rappelant l'imposition par le client final le 9 mai 2019 de l'arret de la mission le jour meme. Mr X representant le client final t'a indique ce jourzla qu'ils etaient neanmoins d'accord pour payer le preavis. Apres avoir vous (la ssii) avoir rencontré le lendemain pour echanger sur cette situation non prevue au contrat xxx du xx/xx/2019, nous avons convenu du paiement du preavis non effectué a la demande du client final, intégré a la derniere facture ci-jointe OU (selon ce qui se sera dis pendant l'echange abec la SSII), veuillez trouver la derniere facture ci-jointe en accord avec les elements contractuels nous liant.

Merci de votre paiement,
Bonne continuation,...

freelanceio

6 Messages

nouveau
10/05/2019 à 00:36

@Hans Non il n'y a pas de clause (à part faute grave) qui permette de me virer sans préavis. Ok merci pour vos conseils donc ça ne sert à rien que j'aille chez le client demain apparemment

Hans

516 Messages

impliqué
10/05/2019 à 00:51

Aucun interet d'aller chez le client. La decision est prise, on part en restant Pro. L'interet est de se faire payer son du. Il ne faut pas mettre d'huile sur le feu.

Mais il faut tracer cela par mail au pus tard demain avec ka facture. Et j'enverrai une copie du mail+facture en recommandé aussi.

Ca fera une trace ecrite. Et c'est important ca datera par ecrit que toi tu dis que le client final a arrêté la mission des fois qu'ils soient tordus et invowue un abandon de poste.

Pour la faute grave, il y a risque qu'ils essayent de jouer la dessus. A eux d'amener des preuves de mauvaise foi (ou de bonne foi, je ne sais pas). Y a t il eu des echanges auparavant avec un mécontentement du client par mail ou oralement ?

A toi de voir demain. Peut etre que la SSII va te demander de venir le preavis dans leurs locaux pour faire un truc a la con.

Tiens nous au courant

Aurelien

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Admin du site
10/05/2019 à 08:25

Bonjour,

Pour ma part j’ai fait constaté par huissier que la SSII refusait l’execution du préavis. Ce qui permet de dénoncer une rupture unilatérale de contrat et brutale des relations commerciales.

S’il y avait une clause de préavis entre la SSII et le client final, la SSII n’accepterait pas que le client mette fin à la prestation. Or aucune SSII ne dira rien face à un client final.

Pourquoi cette clause existe elle entre nos contrats et les SSII c’est ça la bonne question.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Tap

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Grand Maître
10/05/2019 à 09:15

parisman a écrit :Bonjour,

Pour ma part j’ai fait constaté par huissier que la SSII refusait l’execution du préavis. Ce qui permet de dénoncer une rupture unilatérale de contrat et brutale des relations commerciales.

S’il y avait une clause de préavis entre la SSII et le client final, la SSII n’accepterait pas que le client mette fin à la prestation. Or aucune SSII ne dira rien face à un client final.

Pourquoi cette clause existe elle entre nos contrats et les SSII c’est ça la bonne question.
Tiens, où en est donc votre histoire d'ailleurs? Ca date de quelques mois maintenant.

Votre approche était de mémoire extrêmement agressive et ne laissait donc aucune chance à une négociation à l'amiable.
Dans le cas de freelanceio, avant de sortir l'arsenal juridique, il y a peut être possibilité de s'arranger avec la SSII

Aurelien

29 Messages

Admin du site
10/05/2019 à 09:23

Ne mélangeons pas tout, rompre un contrat en un claquement de doigt c’est agressif et ça vient de la SSII, qui dans mon cas m’a fait du chantage direct pour ne pas me payer mes factures. Il n’a évidemment jamais été question de me payer le moindre préavis.

L’affaire est en cours, moi je m’intéresse au fait qu’il soit communément admis qu’un client final puisse rompre un contrat du jour au lendemain.

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Tap

1679 Messages

Grand Maître
10/05/2019 à 09:38

Personne n'a dit que c'était normal et communément admis de rompre un contrat sans préavis (quand on n'a pas signé de clause le permettant en tout cas).

Mais entre chercher un arrangement a l'amiable, et [u:53a210bffc]ensuite[/u:53a210bffc] faire valoir ses droits auprès de la justice si cela n'abouti pas; et chercher à rentrer de force chez le client final (qui n'est pas votre client, ce que vous semblez toujours avoir du mal à accepter) sous contrôle d'un huissier, il y a une certaine nuance.

D'ailleurs plus de 6 mois après, vous n'avez visiblement toujours pas aperçu l'ombre d'un centime (sans parler des frais ou du temps passé sur la procédure).
Je dis juste qu'il y a peut être une meilleure méthode dans le cas de freelanceio.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
10/05/2019 à 09:42

C’est dans les locaux de la SSII qu’il a été constaté par huissier que l’on me refusait l’exécution du préavis, je n’ai comme client que la SSII et ne connaît donc pas les teneurs de leur contractualisation avec le client final.

Je n’ai pas reçu d’argent lié au préavis, si l’auteur de ce sujet arrive à s’arranger avec la SSII pour obtenir le paiement de son préavis, tant mieux, je n’y crois pas un seul instant.

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Hans

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impliqué
11/05/2019 à 21:34

freelanceio : du coup, cela a donné quoi, hier ?

freelanceio

6 Messages

nouveau
11/05/2019 à 22:05

Hier je me suis pointé chez le client, prendre mes affaires et donner mon travail que j'avais fait durant la semaine. Et je suis resté dans les bureaux à troller toute la journée.

J'ai discuté avec le client, lui ai expliqué que j'ai besoin de plus de traces écrites et que ma ssii n'était pas claire dans ses emails, donc le client a écrit un email dans ce sens (moi en cc) confirmant lui aussi qu'il souhaite mon départ le soir même et qu'ils vont me bloquer l'accès aux lieux de travail.

J'ai appelé ma ssii, apparemment ils se sont arrangés avec le client, ils veulent que l'on magouille le CRA en rajoutant 30 jours de présence pour qu'ils puissent me payer mon préavis. Je leur ai dit que c'est pas très net comme façon de faire et ils ont dit que c'est soit ça soit rien. Ils n'ont rien laissé par écrit par rapport à ça. Ils m'ont aussi trollé par email et après ont arreté de répondre. Quand j'ai demandé au client, il m'a dit que c'est "normal de magouiller" et que c'est comme ça que ça se passe, il faut "s'arranger".

Lundi je prendrai rdv avec un conseiller juridique pour voir ce qui est le mieux à faire.




@parisman je n'ai pas suivi votre histoire, pourquoi on ne vous a pas payé votre préavis ? Ont-ils trouvé une faille dans le contrat ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
11/05/2019 à 22:09

Rajouter 30j au CRA, ça revient à faire payer le préavis au client.

Je ne vois pas comment ce dernier peut cautionner cette « magouille » vu que c’est à son détriment...

Ou alors il y’a des liens pas très net entre lui et la SSII...

Aurelien

29 Messages

Admin du site
11/05/2019 à 22:12

Dans mon cas là question ne s’est pas posé, il n’a été à aucun moment question de me payer mon mois de préavis ni même mes factures d’ailleurs.

J’ai obtenu le paiement des factures en envoyant une injection de payer via un huissier mandaté par l’etat via une procédure particulière.

Le mois de préavis me sera réglé selon ce que le juge du tribunal de commerce décidera.

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freelanceio

6 Messages

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11/05/2019 à 22:22

Tap a écrit :Rajouter 30j au CRA, ça revient à faire payer le préavis au client.

Je ne vois pas comment ce dernier peut cautionner cette « magouille » vu que c’est à son détriment...

Ou alors il y’a des liens pas très net entre lui et la SSII...
Je sais pas, j'ai dit au client que je veux que mon préavis doit être respecté ou bien la ssii me paient le préavis. Il m'a dit que l'argent n'est pas un problème et que je dois m'arranger avec la ssii.

Dûr à dire s'il est prêt à tout pour me faire partir (dont payer les 1 mois de préavis) ou si sa magouille avec la ssii est du vent et qu'ils veulent me baiser en me poussant à la faute grave?

freelanceio

6 Messages

nouveau
11/05/2019 à 23:07

parisman a écrit :Dans mon cas là question ne s’est pas posé, il n’a été à aucun moment question de me payer mon mois de préavis ni même mes factures d’ailleurs.

J’ai obtenu le paiement des factures en envoyant une injection de payer via un huissier mandaté par l’etat via une procédure particulière.

Le mois de préavis me sera réglé selon ce que le juge du tribunal de commerce décidera.
La ssii vous a-t-elle aussi payé les frais d'huissier ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
12/05/2019 à 00:02

La procédure de parisman est en cours.

Il n'est pas assuré de gagner, même si on lui souhaite.

Et si il gagne, il n'est pas assuré qu'on lui rembourse l'intégralité des frais non plus.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
12/05/2019 à 00:05

Pour l'histoire du CRA, aucune idée si c'est une magouille ou une feinte pour faire tomber la faute sur vous.

A votre place, dans le doute je ne fait pas ça.

Le mois de préavis est dû, mais il est possible qu'il faille aller en justice pour l'obtenir...

ZakTech

92 Messages

très actif
12/05/2019 à 00:32

c'est etrange, s'il est prêt à payer le préavis et faire un CRA de 30 jrs, pourquoi profite t'il pas de la prestation du coup? tant qu'à faire... ?

Hans

516 Messages

impliqué
12/05/2019 à 04:57

Par rapport au document CRA de 30 jours qu'ils te demandent, ils te demandent faire un faux document. Qui en plus est censé te localiser à un endroit pendant les 20 jours concernés : ça craint !

Mon analyse (c'est une hypothèse) : quelqu'un chez le client final a décidé d’arrêter ta mission (limitation de prestataire, changement de stratégie, peu importe la raison°. D'un point de vue comptable ou légal, il n'est pas possible pour le client final de faire passer une facture d'indemnité de fin prématuré d'une mission de prestataire. Peut-être qu'ils ont peur en cas de contrôle que cela soit assimilé en abus de je-ne-sais quoi. Chaque service comptable interne ou externe à sa façon de voir. Alors qu'un mois de plus ou de moins de prestation plus ou moins réel passera comme une lettre à la poste. Ils cherchent juste à se couvrir. Et peut-être pas légalement mais c'est peut-être juste en interne d'un service à un autre, un chef de département qui veut simplement se couvrir.

Si j'avais été dans ta situation, je ne sais pas si j'aurais fait le faux document ou pas (à l'époque peut-être que oui peut-être que non, je n'ai pas été confronté à cette situation en live). Mon conseil aujourd'hui est de ne pas le faire et d'informer par écrit (mail a minima) la SSII intermédiaire que tu refuses CATÉGORIQUEMENT de faire le faux CRA qu'il te demande pour que le client final paye le mois de préavis. Mais en parallèle, je les prendrais à leur propre jeu, à l'oral/au téléphone donc : vous voulez un faux document indiquant que j'ai effectué 20 jours de prestation dans le futur pour vous faire payer par le client final, je refuse CATÉGORIQUEMENT de produire un faux. Je n'aurais pas contre aucun moyen de vérifier les documents que vous auriez produit au client final pour justifier du paiement de 20 jours de préavis, tant qui'il n'y a pas de contrôle et donc qu'on ne me demande pas de valider l'authenticité de tel ou tel document portant apparemment ma signature.

Tu suis mon idée ? Ils veulent faire une magouille (un faux document), ils peuvent la faire tous seule, tu veux pas savoir tant que tu es payé derrière de ton du (on parle d'un mois de préavis). A aucun moment les inciter à faire le faux eux-même, juste leur rappeler que tu ne pourrais vérifier si eux le fassent . En cas de problème (contrôle), cela te couvres

freelanceio

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15/05/2019 à 20:14

Hans a écrit :Je n'aurais pas contre aucun moyen de vérifier les documents que vous auriez produit au client final pour justifier du paiement de 20 jours de préavis, tant qui'il n'y a pas de contrôle et donc qu'on ne me demande pas de valider l'authenticité de tel ou tel document portant apparemment ma signature.

Tu suis mon idée ? Ils veulent faire une magouille (un faux document), ils peuvent la faire tous seule, tu veux pas savoir tant que tu es payé derrière de ton du (on parle d'un mois de préavis). A aucun moment les inciter à faire le faux eux-même, juste leur rappeler que tu ne pourrais vérifier si eux le fassent . En cas de problème (contrôle), cela te couvres
Lundi j'ai appelé des avocats pour sonder le terrain, l'un d'aux m'a recommandé exactement ce que tu as écrit. Un autre proposait que je réclame les 1 mois de preavis et qu'on les fasse passer pour des indemnités pour que j'aie pas à payer de taxes :D Dans tous les cas j'étais gagnant mais j'avais pas trop envie de m'emmerder avec des procédures. De plus je compte rester cette année juste en dessous des 70000 euros d'AE et je ne voulais pas d'incertitudes de paiement.

Mardi la SSII m'a rappelé, je leur ai dit de faire leur magouille de leur côté, je n'irai pas vérifier. Je leur ai donné un ultimatum par email de me règler mes factures + 2 semaines d'indemnités sous 48h, sinon j'allais réclamer les 1 mois. Ils ont répondu OK.

Aujourd'hui je me connecte sur mon compte et je constate qu'ils m'ont tout payé comme prévu.

Merci à tous pour vos apports / suggestions, ça m'a beaucoup aidé à savoir quoi faire.

Aurelien

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Admin du site
15/05/2019 à 20:16

Salut,

Tu peux communiquer le nom de la SSII par MP ?

Cordialement,
Jeremy

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Hans

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impliqué
17/05/2019 à 14:08

Merci de nous avoir fait un retour de ce qu'il s'est passé au final, c'est une experience importante de negociation pour qui se retrouverai dans situation similaire .

Tu as fait un choix qui t'as permis de mettre cette fin de mission et la facturation associée derrière toi. C'est une bonne chose car tu peux te concentrer sur le principal aujourdhui : quel est ton prochain client.
C'est une demarche a mon sens intelligente et professionnelle. Tant pis pour les deux semaines mais tu as été payé de tout le reste sans courir après.

Bonne chance pour la prochaine mission !

k.IPE

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19/12/2019 à 12:24

freelanceio a écrit :[quote:a36930347c="Hans"]Je n'aurais pas contre aucun moyen de vérifier les documents que vous auriez produit au client final pour justifier du paiement de 20 jours de préavis, tant qui'il n'y a pas de contrôle et donc qu'on ne me demande pas de valider l'authenticité de tel ou tel document portant apparemment ma signature.

Tu suis mon idée ? Ils veulent faire une magouille (un faux document), ils peuvent la faire tous seule, tu veux pas savoir tant que tu es payé derrière de ton du (on parle d'un mois de préavis). A aucun moment les inciter à faire le faux eux-même, juste leur rappeler que tu ne pourrais vérifier si eux le fassent . En cas de problème (contrôle), cela te couvres
Lundi j'ai appelé des avocats pour sonder le terrain, l'un d'aux m'a recommandé exactement ce que tu as écrit. Un autre proposait que je réclame les 1 mois de preavis et qu'on les fasse passer pour des indemnités pour que j'aie pas à payer de taxes :D Dans tous les cas j'étais gagnant mais j'avais pas trop envie de m'emmerder avec des procédures. De plus je compte rester cette année juste en dessous des 70000 euros d'AE et je ne voulais pas d'incertitudes de paiement.

Mardi la SSII m'a rappelé, je leur ai dit de faire leur magouille de leur côté, je n'irai pas vérifier. Je leur ai donné un ultimatum par email de me règler mes factures + 2 semaines d'indemnités sous 48h, sinon j'allais réclamer les 1 mois. Ils ont répondu OK.

Aujourd'hui je me connecte sur mon compte et je constate qu'ils m'ont tout payé comme prévu.

Merci à tous pour vos apports / suggestions, ça m'a beaucoup aidé à savoir quoi faire.[/quote]



Bonjour je suis intressee par le nom de la ssii aussi

code38

194 Messages

impliqué
19/12/2019 à 22:39

k.IPE a écrit :Bonjour je suis intressee par le nom de la ssii aussi
Merci de ne pas déterrer les sujets, en plus intitulé urgent, quand vous auriez simplement pu envoyer un message en privé.