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Statut libéral (cipav) et EURL IS, et activité commerciale

consultant49

151 Messages

impliqué
11/05/2019 à 22:17

Bonjour,

Je suis affilié à la cipav et je suis en EURL à l'IS, donc BIC. Prestations de services 100%, avec code APE conseil IT
Je lance une nouvelle activité commerciale (achat vente de produits) dans un secteur complètement différent.

J'aimerais exercer cette activité commerciale en 2ème activité, très accessoire pour l'instant dans la meme EURL, quitte à modifier mes statuts pour indiquer la nouvelle activité. Je n'ai pour l'instant pas de gros frais, pas avant de prendre un local.
Reste le code APE qui n'est pas du tout le meme. Ce code APE n'a aucune valeur juridique en réalité.

Suite à la réforme de la cipav, il est possible de migrer vers le régime SSI d'ailleurs, je ne vois en réalité que cette "incohérence" mais je n'en suis pas certain !


Par la suite, éventuellement créer une autre EURL si cette 2ème activité marche bien.
Est ce toléré par l'urssaf et autres ?!

J'envisageais de prendre un statut auto entrepreneur, mais visiblement ce n'est pas possible, puisqu'un TNS ne peut pas prendre ce statut, si j'ai bien compris.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
12/05/2019 à 07:47

Bonjour,

APE = Activité principale de l'établissement.
A priori, il reste bon tant que l'activité est accessoire.

Pour l'instant les décrets ne semblent pas encore être publiés pour le passage de CIPAV à RGI.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.