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Arrêt Maladie


Arrêt Maladie

  
1 2 3  suiv
13/05/19 à 16:11
abcdaire
Freelance
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Inscrit le 10 Mar 2009
Messages: 49
Bonjour,

avec le portage salarial on nous dit pouvoir bénéficier du statut de salarié.
… en est il de même concernant le maintient de salaire en cas maladie courte ou longue durée (je pense plutôt à la jambe dans le plâtre ou la maladie longue trop souvent incurable …) ?


La sécurité sociale prend sa part, mais qu'en est il de la prévoyance entreprise ?

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?

Merci.

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13/05/19 à 16:48
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2378
Bonjour,

Voir la convention collective et le contrat souscrit par l'entreprise.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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13/05/19 à 17:46
abcdaire
Freelance
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Inscrit le 10 Mar 2009
Messages: 49
Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

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13/05/19 à 17:46
abcdaire
Freelance
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Inscrit le 10 Mar 2009
Messages: 49
Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

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13/05/19 à 17:46
abcdaire
Freelance
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Inscrit le 10 Mar 2009
Messages: 49
Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

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13/05/19 à 17:47
abcdaire
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Messages: 49
Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

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13/05/19 à 18:12
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2378
Re-,

Oui, impossible de dire quoi que ce soit sans connaître la CCN et le régime de prévoyance.

Dans les très grandes lignes,

1° En fonction de votre ancienneté, voyez l'article de la CCN où il est fait état du maintien de salaire PAR L'EMPLOYEUR et de sa durée (on ne parle pas encore ici de régime de prévoyance). Souvent, avant un an d'ancienneté (mais vérifiez le), vous n'avez pas encore droit à ce maintien.

Donc, vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale comme tout salarié (vos propres conditions d'éligibilité aussi à vérifier).

2° Si vous avez plus d'un an d'ancienneté AU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, en principe, le régime de prévoyance intervient après que l'employeur ait terminé ses obligations de maintien de salaire.

3° Si vous n'avez pas un an d'ancienneté (ou l'ancienneté requise par la CCN), le régime de prévoyance devrait intervenir après la franchise prévue.

4° Vous parlez de délai de carence, il faut dire "franchise". Ce sont des notions différentes. Le pourcentage de salaire maintenu par le régime de prévoyance est fixé par le contrat de votre entreprise.

5° Encore une fois, on ne peut, sans connaître les textes applicables dans votre entreprise, utiliser d'autre temps que le conditionnel.


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13/05/19 à 18:52
abcdaire
Freelance
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Messages: 49
Merci pour vote réponse.

Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

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13/05/19 à 18:54
abcdaire
Freelance
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Inscrit le 10 Mar 2009
Messages: 49
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Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

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13/05/19 à 18:54
abcdaire
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Inscrit le 10 Mar 2009
Messages: 49
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Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

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