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Cloture de société....Quid d'un controle à postériori

CORDIA

533 Messages

impliqué
16/05/2019 à 20:21

Je vais clôturer mon entreprise d'ici 2 ans 1/2.

En cas de contrôle à postériori de la cloture de la société (j'imagine que c'est possible durant quelques années....à confirmer ?), le cabinet comptable est-il toujours sous mandat pour assurer une assistance bien que la société soit fermée et que je ne sois plus client ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
16/05/2019 à 23:25

Bonjour,

Généralement :
- Les honoraires de contrôle ne sont pas intégrés aux lettres de mission (c'est généralement au temps passé).
- Il peut exister une assurance que le cabinet propose. Il faut dans ce cas contacter la compagnie d'assurance qui couvre les honoraires de contrôle pour connaître les règles en cas de contrôle après l'arrêt d'activité et donc le versement des primes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

533 Messages

impliqué
17/05/2019 à 20:12

Merci HMG pour vos 2 réponses

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
18/05/2019 à 14:11

Bonjour,

Il y a quelque chose qui me dérange dans cette information :oops:
Je croyais que l'Expert Comptable était responsable de la bonne comptabilité de par son rôle intrinsèque.
Dans ce cas, si il y a un contrôle, pourquoi le risque de consommation de temps n'est pas inclus dans sa prestation ?

Au final, l'entreprise contrôlée paye 4 ou 5 fois :
1- le contrôleur, de par l'imposition générale IS, TVA, IR ..etc
2- le temps de l'Expert Comptable
3- son propre temps car il faut libérer du temps
4- le temps libéré qui ne se retrouve pas facturé pour autre chose
5- les pénalités qu'on ne manquera pas de lui trouver

Alors que si les choses étaient bien faites, cela devrait être transparent pour une entreprise dont la comptabilité est délégué à un EC. Dans ce cas, on devrait avoir que le 1 & 5.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
18/05/2019 à 18:46

Pas d'accord avec ce raisonnement jmolivien, car :

- déjà, c'est 3- ou c'est 4- : ils s'excluent mutuellement ; et le 5- semble exagéré ;

- surtout, l'intervention d'un EC dans un contrôle fiscal n'est extension de prestation que dans la tête de son client contrôlé. En réalité, c'est une prestation totalement différente. Un peu comme quand vous retournez voir le médecin parce que sont apparus après sa première consultation des symptômes supplémentaires. Et dont ce dernier n'est donc pas responsable "a priori" (sauf attitude initiale fautive et intempestive, car il faut les deux !)

hmg

25556 Messages

Grand Maître
18/05/2019 à 21:13

Bonjour,

Jmolive, vous confondez l’impact d’une erreur de l’ec et le temps de travail consacré au contrôle.

Le fait de déclarer bien ou mal ne fait pas échapper à un contrôle qui est en grande partie lié à un tirage au sort.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
20/05/2019 à 11:33

Pas faux HMG; il faut distinguer le temps lié à une erreur et le temps lié au contrôle nominal.

et pour CC, le 3 & 4 ne sont pas exclusifs.

3- je libère du temps pour jouer au volley, donc je ne le facture pas
4- au lieu de jouer au volley, je travaille pour le contrôle, imposé par les impôts, et je ne facture rien.

-> j'y perds double.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

François2

248 Messages

impliqué
20/05/2019 à 14:41

Combien de temps une societe qui a été déjà clôturée risque un contrôle ? 3 ans ou 5 ans ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
20/05/2019 à 17:13

Bonjour,

3 ans dans 99,99% des cas, par prudence comptez 7 ans minimum.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.