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Carry-back et remboursement IS


Carry-back et remboursement IS

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17/05/19 à 11:54
FreelanceNew
Freelance
discret
Inscrit le 08 Jan 2018
Messages: 24
Bonjour,

Je poste sur ce forum pour avoir d'autres avis par rapport à un choix de mon comptable.

Mon EURL IS a terminé son 1er exercice comptable fin 2018.
Mon comptable ne me conseille pas de tout sortir en remuneration pour lisser l'IR.
Le probleme est que je me retrouve avec un IS non négligeable.
Mon comptable me dit que ce n'est pas un probleme, il en demandera le remboursement l'année prochaine, en faisant fonctionné le mecanisme de carryback (sauf qu'apparement il faut que l'entreprise soit en déficit et les impots remboursent qu'une fraction).

Est-ce que cela vous semble envisageable ?
Ou n'est-il pas mieux de sortir le max en provisionnant les charges en dettes, pour minimiser l'IS ?

Merci pour vos conseils,

Cordialement,

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17/05/19 à 11:58
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
Il ne vous a pas conseillé d'être en exercice décalé?

Cela aurait permis de lisser la rémunération sur les 2 années pour l'IR, sans payer d'IS...

Je ne connais pas le mecanisme de carryback, je ne peux donc pas vous aider sur ca.

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17/05/19 à 12:14
FreelanceNew
Freelance
discret
Inscrit le 08 Jan 2018
Messages: 24
Il ne m'a pas conseillé l'exercice décalé.
En fait on souhaite lisser les revenus sur 3 ans: 2018 à 2020, afin de beneficier d'un remboursement de l'IR 2018.
Je comprends pas trop !

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19/05/19 à 12:37
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
???

D'abord, comment êtes-vous certain de réaliser une année (très) déficitaire en 2019 ou 2020 afin de bénéficier d'un carry back (= report en arrière) sur l'IS payée en 2018 ? Vous et votre comptable doivent bien en avoir une idée...

Si ce n'est pas le cas, le "bon" plan à soumettre à votre comptable serait plutôt :

- 2018 étant année blanche fiscale sur les seuls revenus soumis à prélèvement à la source (PAS), il semble opportun d'en profiter à fond.
Ici, vos revenus concernés sont vos seules rémunérations de dirigeant (et non l'IS !).

- Dans la limite d'un plafond anti-abus [qui vaut le plus élevé des revenus similaires déjà déclarés en 2015/2016/2017, s'il y a lieu], leur imposition à l'IRPP sera annulée.

- Seule la part de vos rémunérations 2018 se situant au-dessus de ce plafond anti-abus devient un revenu exceptionnel, à l'imposition non annulée.

- Et le "carry back" Razz alors de loin le plus judicieux est de prendre des rémunérations 2019 au moins égales à celles de 2018. En effet, d'après les règles d'attribution du CIMR, 2019 rattraperait 2018 en servant de plafond anti-abus rétrospectif, et tout l'impôt IRPP 2018 serait alors annulé, et récupéré sur demande !

Au final, vous aurez défiscalisé 50% de la masse de vos rémunérations 2018 et 2019 ! Si votre comptable trouve mieux à faire en diminuant vos rémunérations 2018 en vue d'en lisser l'imposition, expliquez-le nous Cool

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20/05/19 à 08:23
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 357
Bonjour,

Est-ce que 2018 est la première année pendant laquelle votre EURL vous verse des rémunérations?
Si OUI, vous avez intérêt à tout sortir en rémunération pour le compte de l'exercice 2018 : votre IS serait de 0 (Le cas d'un ami).

Si NON : je rejoins les préco de Membre-CC.

Cdt

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20/05/19 à 13:37
FreelanceNew
Freelance
discret
Inscrit le 08 Jan 2018
Messages: 24
Merci pour vos explications, je suis de vos avis.

Ma societé est EURL IS avec début activité en 2018.

Mon comptable souhaite provisionner et je me retrouve a payer 5000 euros d'IS alors que mon CA HT avoisine les 66K, je trouve cela surprenant.

De plus je ne comprends pas: il me dit ne pas pouvoir "mettre en dette" (je ne connais pas le terme exact) les charges qui vont etre reguler afin de reduire mon IS. Selon lui la mise en provision n'est valable que pour les structure EI.

L'argent a été prélève par les impôts, je souhaiterais faire machine arrieré.

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20/05/19 à 19:26
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
Bonjour,


Membre-CC a raison, vous avez intérêt à sortir un maximum en rémunération en 2018.

Il faudra alors demander à faire une liasse fiscale rectificative.

Les charges sociales TNS à payer peuvent bien-sur être provisionnées en dettes à payer dans une EURL. Il s'agit d'une option (qui n'est donc pas pratiqué par tous les EC) et il faut être en mesure de les calculer précisément.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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