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Carry-back et remboursement IS

FreelanceNew

24 Messages

discret
17/05/2019 à 11:54

Bonjour,

Je poste sur ce forum pour avoir d'autres avis par rapport à un choix de mon comptable.

Mon EURL IS a terminé son 1er exercice comptable fin 2018.
Mon comptable ne me conseille pas de tout sortir en remuneration pour lisser l'IR.
Le probleme est que je me retrouve avec un IS non négligeable.
Mon comptable me dit que ce n'est pas un probleme, il en demandera le remboursement l'année prochaine, en faisant fonctionné le mecanisme de carryback (sauf qu'apparement il faut que l'entreprise soit en déficit et les impots remboursent qu'une fraction).

Est-ce que cela vous semble envisageable ?
Ou n'est-il pas mieux de sortir le max en provisionnant les charges en dettes, pour minimiser l'IS ?

Merci pour vos conseils,

Cordialement,

Tap

1679 Messages

Grand Maître
17/05/2019 à 11:58

Il ne vous a pas conseillé d'être en exercice décalé?

Cela aurait permis de lisser la rémunération sur les 2 années pour l'IR, sans payer d'IS...

Je ne connais pas le mecanisme de carryback, je ne peux donc pas vous aider sur ca.

FreelanceNew

24 Messages

discret
17/05/2019 à 12:14

Il ne m'a pas conseillé l'exercice décalé.
En fait on souhaite lisser les revenus sur 3 ans: 2018 à 2020, afin de beneficier d'un remboursement de l'IR 2018.
Je comprends pas trop !

Membre-CC

645 Messages

impliqué
19/05/2019 à 12:37

???

D'abord, comment êtes-vous certain de réaliser une année (très) déficitaire en 2019 ou 2020 afin de bénéficier d'un carry back (= report en arrière) sur l'IS payée en 2018 ? Vous et votre comptable doivent bien en avoir une idée...

Si ce n'est pas le cas, le "bon" plan à soumettre à votre comptable serait plutôt :

- 2018 étant année blanche fiscale sur les seuls revenus soumis à prélèvement à la source (PAS), il semble opportun d'en profiter à fond.
Ici, vos revenus concernés sont vos seules rémunérations de dirigeant (et non l'IS !).

- Dans la limite d'un plafond anti-abus [qui vaut le plus élevé des revenus similaires déjà déclarés en 2015/2016/2017, s'il y a lieu], leur imposition à l'IRPP sera annulée.

- Seule la part de vos rémunérations 2018 se situant au-dessus de ce plafond anti-abus devient un revenu exceptionnel, à l'imposition non annulée.

- Et le "carry back" :P alors de loin le plus judicieux est de prendre des rémunérations 2019 au moins égales à celles de 2018. En effet, d'après les règles d'attribution du CIMR, 2019 rattraperait 2018 en servant de plafond anti-abus rétrospectif, et tout l'impôt IRPP 2018 serait alors annulé, et récupéré sur demande !

Au final, vous aurez défiscalisé 50% de la masse de vos rémunérations 2018 et 2019 ! Si votre comptable trouve mieux à faire en diminuant vos rémunérations 2018 en vue d'en lisser l'imposition, expliquez-le nous 8)

ENiYi

402 Messages

impliqué
20/05/2019 à 08:23

Bonjour,

Est-ce que 2018 est la première année pendant laquelle votre EURL vous verse des rémunérations?
Si OUI, vous avez intérêt à tout sortir en rémunération pour le compte de l'exercice 2018 : votre IS serait de 0 (Le cas d'un ami).

Si NON : je rejoins les préco de Membre-CC.

Cdt

FreelanceNew

24 Messages

discret
20/05/2019 à 13:37

Merci pour vos explications, je suis de vos avis.

Ma societé est EURL IS avec début activité en 2018.

Mon comptable souhaite provisionner et je me retrouve a payer 5000 euros d'IS alors que mon CA HT avoisine les 66K, je trouve cela surprenant.

De plus je ne comprends pas: il me dit ne pas pouvoir "mettre en dette" (je ne connais pas le terme exact) les charges qui vont etre reguler afin de reduire mon IS. Selon lui la mise en provision n'est valable que pour les structure EI.

L'argent a été prélève par les impôts, je souhaiterais faire machine arrieré.

CILEX

535 Messages

impliqué
20/05/2019 à 19:26

Bonjour,


Membre-CC a raison, vous avez intérêt à sortir un maximum en rémunération en 2018.

Il faudra alors demander à faire une liasse fiscale rectificative.

Les charges sociales TNS à payer peuvent bien-sur être provisionnées en dettes à payer dans une EURL. Il s'agit d'une option (qui n'est donc pas pratiqué par tous les EC) et il faut être en mesure de les calculer précisément.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com