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Facturation d'une location épisodique d'un bureau


Facturation d'une location épisodique d'un bureau

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22/05/19 à 08:55
_Freelancer_
Freelance
discret
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 13
Bonjour,

Un de mes clients me demande de louer de temps en temps un bureau pour recevoir ses propres clients, pour faire du conseil commercial. D'ordinaire, je travaille à domicile sous le statut d'auto-entrepreneur.

J'ai trouvé un bureau à louer avec une formule de location de 5 jours par mois mais j'ai un souci sur la facturation. Comme je suis auto-entrepreneur, si je loue moi-même le bureau et que je le re-facture à mon client, il va falloir que je déclare la re-facturation du bureau dans mon chiffre d'affaires et donc je vais y perdre puisque j'aurai des charges et des impôts à payer dessus. Et augmenter la re-facturation n'est pas une solution qui sera acceptéé par mon client.

Par conséquent, mon client se propose de prendre en charge la formule de location du bureau et de m'en faire bénéficier. Le contrat de location du bureau serait à mon nom pour l'utilisation mais au nom de mon client pour la facturation. Dans ce cas, je n'aurais pas à re-facturer le coût du bureau à mon client.

Est-ce que selon vous cela ne pose pas de problème que mon client me fasse bénéficier de cette formule de location épisodique d'un bureau ? N'y-a-t'il pas un risque que cela soit assimilé à une certaine forme d'avantage non déclaré ?

Merci à vous pour vos éclairages et pour d'éventuelles autres solutions Smile

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23/05/19 à 08:30
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,

Le fait que le bail indique que vous êtes le seul à l'utiliser pourrait à la limite poser problème à un contrôleur.

Il vaudrait mieux que vous ayez un accord avec votre client indépendant du bail où il vous permet d'utiliser ce bureau (loué par eux) dans le but de recevoir ses clients.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/05/19 à 08:50
_Freelancer_
Freelance
discret
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 13
Bonjour,

En fait il n'y aura pas de bail. C'est une grande société qui loue des bureaux, des salles de réunions, à l'heure, à la journée, au mois...On veut prendre une de leurs forfaits : 5 jours de location de bureaux par mois. Je serais l'utilisateur de ce forfait mais la facturation serait au nom de mon client allemand. C'est comme si mon client me payait un abonnement de téléphone sauf que là c'est l'utilisation ponctuelle de bureaux. Quand mon client me paye des trucs, j'ai toujours la crainte d'un mélange des genres peu apprécié d'un contrôleur, qui pourrait estimer que c'était à moi de payer ça et que c'est en conséquence un avantage non déclaré.

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23/05/19 à 10:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,

Dans ce cas, il semble que nous soyons plutôt dans le cadre d'un bureau du client mit à votre disposition dans son intérêt.

La facture est à son nom. Il paye directement.

A mon sens, pas de soucis pour vous.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/05/19 à 10:02
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6843
Je ne vois pas où est le problème, cette location n'aparaitra pas dans votre comptabilité.

Votre client paye cette location pour que vous y donniez des cours pour ses clients à lui, rien de plus normal. C'est une configuration très courante pour des formateurs.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/05/19 à 13:56
_Freelancer_
Freelance
discret
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 13
Merci pour vos messages.

Je ne fais pas de la formation mais du conseil commercial pour les clients de mon client, qui achètent au final chez lui (je touche une commission ensuite sur les ventes réalisées par mon intermédiaire).

Concernant le bureau, je vais disposer d'une carte de membre à mon nom mais les factures seront adressées à mon client, qui sera donc le payeur du forfait. Ma crainte est peut-être bête mais j'ai toujours peur qu'en cas de contrôle on me dise que comme je suis l'utilisateur du service je devrais le déclarer comme un avantage. Je ne sais pas trop comment l'exprimer, j'ai simplement comme un doute sur le fait d'utiliser un service payé par un autre.

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