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Cessation d'activité et CIPAV

Thierryalex

19 Messages

discret
22/05/2019 à 11:26

Bonjour,

Consultant depuis une dizaine d'année, on me propose un poste en salarié très intéressant, je me pose la question de savoir comment seront calculées les cotisations CIPAV en cas de cessation d'activité, notamment sur la partie retraite complémentaire.

Imaginons une prise de poste en salarié au 01/09. Doit-on clôturer obligatoirement au 31/08 ou peut-on clôturer au 31/12 ?
Et comment seront calculées les cotisations de retraite complémentaires , quel forfait sera appliqué lors de la régularisation ?
Pour l'exemple prenons comme résultat social 65k€ a fin août ? Comment seront calculées les cotisations de retraite complémentaire ? Y-a-t 'il un prorata sur le revenu en fonction de la date de cessation (65k sur 3 trimestres donne 86k sur 1 an) Quel classe sera choisie 65k donne D et 86K donne F ?

Merci pour vos éclairages

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
22/05/2019 à 15:19

Les cotisatios et les trimestres acquis se calculent sur le montant réel des revenus déclarés. On peut acquérir 4 trimestres en ayant travaillé seulement un trimestre si les revenus snt suffisants.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

pinzut77

53 Messages

actif
13/10/2019 à 08:37

Je me permet de relancer car j'aimerai cesser mon activité.

Classe F pour la CIPAV pour mon CA 2019 alors que je devrais être en D en cas de fermeture.

J'ai cru comprendre qu'il devait régulariser maintenant la retraite complémentaire si on reste actif mais je n'ai pas la réponse en cas de fermeture.

Leur excuse : vous avez cessé votre activité année N, on ne peut pas vous régulariser en N+1 car vous ne dépendez plus de nous

htnfr

830 Messages

impliqué
13/10/2019 à 14:38

La régularisation des cotisations de retraite complémentaire CIPAV n'a pas encore été validée, il me semble.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/10/2019 à 15:39

Pas de régularisation en régime complémentaire vieillesse en cas de cessation d'entreprise. Donc autant finir en beauté !