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Cessation d'activité et CIPAV


Cessation d'activité et CIPAV

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22/05/19 à 11:26
Thierryalex
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2007
Messages: 18
Bonjour,

Consultant depuis une dizaine d'année, on me propose un poste en salarié très intéressant, je me pose la question de savoir comment seront calculées les cotisations CIPAV en cas de cessation d'activité, notamment sur la partie retraite complémentaire.

Imaginons une prise de poste en salarié au 01/09. Doit-on clôturer obligatoirement au 31/08 ou peut-on clôturer au 31/12 ?
Et comment seront calculées les cotisations de retraite complémentaires , quel forfait sera appliqué lors de la régularisation ?
Pour l'exemple prenons comme résultat social 65k€ a fin août ? Comment seront calculées les cotisations de retraite complémentaire ? Y-a-t 'il un prorata sur le revenu en fonction de la date de cessation (65k sur 3 trimestres donne 86k sur 1 an) Quel classe sera choisie 65k donne D et 86K donne F ?

Merci pour vos éclairages

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22/05/19 à 15:19
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6890
Les cotisatios et les trimestres acquis se calculent sur le montant réel des revenus déclarés. On peut acquérir 4 trimestres en ayant travaillé seulement un trimestre si les revenus snt suffisants.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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13/10/19 à 08:37
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 41
Je me permet de relancer car j'aimerai cesser mon activité.

Classe F pour la CIPAV pour mon CA 2019 alors que je devrais être en D en cas de fermeture.

J'ai cru comprendre qu'il devait régulariser maintenant la retraite complémentaire si on reste actif mais je n'ai pas la réponse en cas de fermeture.

Leur excuse : vous avez cessé votre activité année N, on ne peut pas vous régulariser en N+1 car vous ne dépendez plus de nous

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13/10/19 à 14:38
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 585
La régularisation des cotisations de retraite complémentaire CIPAV n'a pas encore été validée, il me semble.

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