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24/05/19 à 15:37
Duncan
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Bonjour,

Ma question porte sur une EURL à l'IR, ayant pour activité la location d'une bien immobilier, acquis par cette dernière.

La société ne pouvant obtenir de crédit Immobilier, le gérant associé unique, a fait un apport en compte courant, à la société pour que cette dernière puisse acheté le bien immobilier.

Montant de l'apport : 200k€

Montant de l'acquisition + frais : 200k€

Ma question est simple. Dans une société à l'IS il m'est facile de comprendre l'intérêt d'un compte courant d'associé. Ce dernier permettant à l'associé de récupérer de la trésorerie de son entreprises sans la fiscalité des dividendes ou salaires.

Cependant, dans une EURL à l'IR je ne vois pas où est l'intérêt.

En effet, si sur l'année le bénéfice est de 20k€ de loyer encaissés. Il n'y a a pas de charges excepté l'amortissement du bien 10k€, et Rémunération de 20k€ (car y'a 20k€ de trésorerie sur le compte de la boite au final..). Cela Fait :

Bénéfices 20k€ - 10k€ (amortissements) - 20k€ (salaires) + 20k€ (réintégration du salaire) = 10k€ de bénéfices imposables.

Cependant est-il possible d'utiliser ces 200k€ de compte courant d'associé pour éviter ces 10k€ imposables ? J'ai l'impression que non. Dans ce cas un compte courant d'associé sur une entreprise à l'IR est complétement inutile ?

Merci

Bien à vous

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24/05/19 à 23:53
mixomatose
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Membre-152840 a écrit:
Dans une société à l'IS il m'est facile de comprendre l'intérêt d'un compte courant d'associé. Ce dernier permettant à l'associé de récupérer de la trésorerie de son entreprises sans la fiscalité des dividendes ou salaires.

Tu peux expliciter ce que tu entends par là? (j'ai peur de comprendre)



Tu peux te verser des intérets sur le compte courant créditeur, qui seront déductibles du bénéfice de l'EURL et qui seront imposés à ton nveau non pas en BIC/BNC mais comme revenus financiers (PFU).


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25/05/19 à 21:26
Duncan
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Merci. Cependant ma question ne portait pas sur le rendement du compte courant d'associé.

Mais sur le mouvement comptable pour sortir les fonds dans une eurl à l'ir.

Par exemple, j'ai un compte courant dissocié de 200k€ dans une eurl à l'ir. À quel moment cela est il bénéfique ?

En effet dans une eurl a l'ir La totalité est taxée directement à l'ir. Dans une société à l'is c'est différent, cela permet de sortir de l'argent de la boîte, récupérer ses compte courant d'associé plutôt que de se verser un salaire avec une fiscalité et payer un IR.

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26/05/19 à 23:56
mixomatose
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Dans un cas comme dans l'autre, tu ne peux te rembourser que si la société fait un bénéfice, et après avoir payé soit l'IS soit l'IR.
Tu ne peux pas "annuler le bénéfice" en remboursant les dettes. Laughing


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27/05/19 à 11:20
Duncan
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mixomatose a écrit:
Dans un cas comme dans l'autre, tu ne peux te rembourser que si la société fait un bénéfice, et après avoir payé soit l'IS soit l'IR.
Tu ne peux pas "annuler le bénéfice" en remboursant les dettes. Laughing



Donc dans une société à L'ir, si on réalise 20k€ de Chiffres d'affaires, auquels on a 20k€ d'amortissement à déduire, le resultat est donc bien à 0€.
et je peux sortir les 20k€ de trésorie( car il ne s'agissait que d'amortissements) du compte de la société via mes comptes courant d'associés, pas necessaire de le sortir en revenus ?

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27/05/19 à 11:40
mixomatose
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Oui,
par contre, 20k€ d'amortissement pur un bien immobilier de 200k€, ça parait beaucoup.


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29/05/19 à 20:26
hmg
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Bonjour,

Pour un bien immobilier.:
comptez un amortissement de 30 ans minimum et encore (c'est entre 25 et 100 ans selon les biens).

Par ailleurs, tout n'est pas amortissable.

En effet, dans le prix d'un bien, il y a le prix du terrain qui ne perd pas de valeur dans le temps.

La encore, la part terrain d'un bien peut osciller entre 10% et 80% de la valeur du bien.

Quand on achète un appartement identique à dans une grande ville ou dans un village. Le prix peut être très différent. Est-ce vraiment le bien amortissable ou le terrain qui fait cette différence ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/06/19 à 00:47
Duncan
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Bonjour,

200k€ il s'agissait d'un exemple. Mais après avoir appelé les impots, un amortissement peut se faire sur 20 ans pour un local commercial.


hmg a écrit:
Bonjour,

Pour un bien immobilier.:
comptez un amortissement de 30 ans minimum et encore (c'est entre 25 et 100 ans selon les biens).

Par ailleurs, tout n'est pas amortissable.

En effet, dans le prix d'un bien, il y a le prix du terrain qui ne perd pas de valeur dans le temps.

La encore, la part terrain d'un bien peut osciller entre 10% et 80% de la valeur du bien.

Quand on achète un appartement identique à dans une grande ville ou dans un village. Le prix peut être très différent. Est-ce vraiment le bien amortissable ou le terrain qui fait cette différence ?

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02/06/19 à 07:37
hmg
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Messages: 23865
Bonjour,

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4520-PGP

Ils vous ont confirmé par écrit les cas où les 20 ans sont possibles ? Pour rappel (confirmé récemment par la jurisprudence pour des personnes aidées à remplir leur déclaration d'irpp par des services des impôts), seules les réponses écrites d'une personne ayant l'autorité pour le faire sont opposables à l'administration.

Si j'en prend le tableau donné par l'adminsitration :
- les bâtiments Industriels (usines) s'amortissent sur 20ans.
- les bâtiments commerciaux entre 20 et 50 ans.

Vous êtes en train de dire que l´usure de votre commerce sera aussi rapide qu'un bâtiment industriel. Et notez bien, il est question de bâtiments. Pas de local dans un plus grand ensemble.

Et je ne parle même pas du fait que vous amortissez le terrain.

Effectivement les durées sont indicatives. Mais il faut pouvoir démontrer un besoin d'amortisselent plus rapide.

Ex : fin programmée d'un bâtiment qui sera détruit.
Mais si on parle d'une boutique en bas d'un immeuble, êtes vous certain que 20 c'est adapté.


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02/06/19 à 07:53
Membre-CC
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Membre-152840 a écrit:
Cependant est-il possible d'utiliser ces 200k€ de compte courant d'associé pour éviter ces 10k€ imposables ? J'ai l'impression que non. Dans ce cas un compte courant d'associé sur une entreprise à l'IR est complétement inutile ?
Bonjour,

Mixo ayant répondu "non" à l'autre question sur le CCA "permettant de récupérer la trésorerie sans fiscalité" [= la part du rêve !], ne reste que celle-là. Et la réponse est également "non", à ceci près que vous pouvez juste vous faire rémunérer votre apport en CCA jusqu'au (faible) taux légal admis en déduction du résultat de l'EURL. Mais cette rémunération d'intérêts étant elle-même imposable, vous ne la mettrez pas directement dans la poche...

Globalement, si votre activité locative se situe bien sur de la location nue, vous devez simuler ce résultat taxable de 10K€/an en EURL, avec celui issu de la voie privée de bailleur foncier (peut-être encore au régime Micro...), et faire le meilleur choix.

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