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Provisions Cotisations URSAFF pour EURL IS

FreelanceNew

24 Messages

discret
24/05/2019 à 16:30

Bonjour,

Je vous contacte pour avoir un conseil:

Mon activité en EURL IS a démarré en 2018.
Durant cette première année, je n'ai payé qu'une base forfaitaire pour mes cotisations URSSAF.
Je me suis versé un salaire sur 2018 et par conséquent, il y aura une somme de cotisations à régulariser par rapport euros déjà payés.

Ai-je le droit de provisionner cette somme à régulariser en dettes dans ma société ?
Afin qu'elle ne rentre pas dans les bénéfices de ma société car elle sera utilisés pour payer les cotisations réelles de 2018 et ne peut me retrouver un IS plus elevé.

Merci,

Cordialement,

hmg

25556 Messages

Grand Maître
25/05/2019 à 11:05

Bonjour,

Cela dépend de la méthode de comptabilisation choisie et du juridique.

C’est possible Si rémunération décidée nette + prise en charge des cotisations par l’entreprise et que la société décide de considérer les provisions comme pour une EI BIC.

Mais ce n’est pas une pratique acceptée par tous les EC, voyez avec le votre avant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

FreelanceNew

24 Messages

discret
25/05/2019 à 13:22

Merci pour ces precisions,

hmg

25556 Messages

Grand Maître
27/05/2019 à 09:03

Bonjour,

Autre précision : la dette sociale reste la vôtre. En cas de dépôt de bilan ou liquidation de l’entreprise, l'organisme vous poursuivrai vous, pas la société.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.