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Problème client /Salariat deguisé

Freelanceur92

36 Messages

actif
27/05/2019 à 13:04

Bonjour,

Je vous demande conseil car je me suis brouiller récemment avec un client avec lequel j'avais commencé. J'étais étudiant à l'époque, je voulais travailler et il m'avais fait créer mon auto entreprise pour ca. Ca s'est mal passé pendant 1 ans et demi, mais comme le travail est de la surveillance et qu'on est la plupart du temps 1 sur site, on se voyait que très peu.
Niveau paperasse, je connaissais rien à l'époque alors il m'a toujours payait au mois avec régularisation des jours de travail ( si je travail pas 1 jour je le rattrape le mois d'après ou les mois qui suivent), j'ai toujours payé mes cotisations par contre.

Aujourd'hui, nous sommes brouiller car depuis quelques semaines je travail sur des périodes de 24h d'affilé ( que j'ai accepter par mail certes), cependant j'estime qu'il est normal que durant 24h j'ai le droit à quelques absences (pour aller manger, me reposer un peu, etc).
Un jour n'en pouvant plus je me suis absenté longuement et il a appeler au téléphone et est venu sur site pour constater que je n'étais pas la ( c'est aussi vérifiable par badge et camera j'en ai conscience mais j'en pouvais plus).

Ce fut mon seul client pendant plus d'1 ans, les horaires le lieu le matériel et la méthode de travail m'étant imposé est ce que ca peut être considéré comme du salariat déguisé ?

Par ailleurs, est ce que me faire travailler 24h d'affilé est sanctionnable sachant que j'étais d'accord au départ( en pensant qu'on aller m'accorder une certaine liberté ) et que j'ai un contrat d'auto entrepreneur ?

Est ce que le fait que je ne sois pas sur site pendant une bonne partie de mes heures pendant 1 jour est il sanctionnable pour moi ( il m'a parlé de tribunal du commerce/escroquerie) ?


J'ai d'autres questions mais j'attends déjà vos réponses pour ca.

Merci à vous

prymarys

2 Messages

nouveau
27/05/2019 à 15:54

Bonjour,

Prenez toutes vos preuves avec vous et contactez la DIRRECTE de votre département.

Un autoentrepreneur n'est pas un salarié : c'est un indépendant. Si l'URSSAF ou la DIRRECTE établissent un "lien de subordination" c'est du salarait déguisé. Et ca peut faire très mal à votre ex-client.

Bon courage.

Freelanceur92

36 Messages

actif
27/05/2019 à 17:36

Merci pour votre réponse et encouragement.

Effectivement c'est ce que je me dis, mais n'ayant pas le contrat (il a récupéré tout les exemplaires à l'époque je ne connaissais vraiment rien, c'est une erreur je sais), est ce que je peux vraiment me défendre si j'ai des éléments qui prouve clairement quand même (mail, virement, sms,appel).

Aussi avant d'entamer toutes procédures je voulais avoir votre avis car c'est quand même une société avec un gros chiffre d'affaires et le patron m'a menacé souvent de pouvoir me griller ma carrière. Le fait que ma présence sur site soit obligatoire et que les horaires soit imposés sont apparemment notifiés clairement dans le contrat, j'ai peur qu'il sache ce qu'il fait et que je perde le combat.
Aussi ce qui peut jouer en ma faveur, c'est qu'apparemment il a notifié sur le contrat que la prestation est effectué avec un micro entrepreneur, donc le fait que la présence sur site de 24h d'affilé me soit demander sous entend clairement qu'il veuille que je travail 24h sans repos, je pense quand même qu'en France ca puisse jouer en sa defaveur.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
27/05/2019 à 18:16

T'es sous le coup du droit commercial, pas du droit du travail. C'est pas du tout pareil.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25549 Messages

Grand Maître
28/05/2019 à 01:22

Bonjour,

Selon la manière dont le contrat est rédigé, il ne dit peut-être pas que vous devez être présent 24/24, mais que votre entreprise doit assurer du 24/24. Vous pourriez dans ce cas sous traiter quand vous n'êtes pas là. Il a donc de nombreuses manières d'indiquer qu'il n'y a pas exploitation anormale de sa part.

Par contre, s'il y a lien de subordination, cela change tout.

En tant qu'étudiant, vous ne connaissiez pas le droit du travail et c'est le client/employeur qui vous a demandé de créer en statut auto (avez vous gardé les mails ?).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelanceur92

36 Messages

actif
28/05/2019 à 01:49

Oui j'ai gardé les mails, ou il ne dit pas explicitement que je dois creer une auto-entreprise,mais me demande mon numero de SIRET je lui dis dans les mails que je n'ai pas encore eu mon numero de SIRET, m'envoie des exemples de code ape que je peux choisir, lui envoie le recepissé du depot de dossier, etc enfin la date de creation correspond parfaitement à ma date de début d'activité.

Effectivement pour les 24/24 c'est je crois écris en ces termes, cependant dans le contrat il est aussi inscrit que je dois être micro entrepreneur, comment un micro entrepreneur peux assurer du 24/24 sans employé si ce n'est lui?

Aussi dans les mails, chaque mois est envoyé un planning avec nos noms d'écrit et on vois bien que je suis sur la plage des 24h et c'est ce qui est effectué réellement par moi et mes collégues ( que des auto entrepreneur certains depuis des années) en dormant sur des chaises.
Alors pour prouver le lien de subordination est ce que le fait que mes horaires mes methodes etc me soit imposé suffit ? Car effectivement par exemple, je ne pouvais pas travailler à distance alors que tout le permet niveau technologie.
Aussi le fait que certains de mes collègues soit en place depuis des années ( presque 10 ans ), ne prouvent il pas qu'une ouverture de poste est nécessaire et qu'on ne peut pas à faire appel à uniquement des auto entrepreneur pour faire tourner la boite ?

Merci beaucoup à tous en tout cas pour vos réponse

Hans

516 Messages

impliqué
28/05/2019 à 11:57

Et bien mon grand tu t'es bien fait abusé la ! Je te prends un étudiant et je l'exploite avant qu'il arrive sur le marché du travail !

"le patron m'a menacé souvent de pouvoir me griller ma carrière"
Rassure-toi, c'est du pur pipi de chat !

En fait, j'aimerais savoir ce que tu souhaites aujourd'hui ?
Juste arrêter la mission et te faire payer du travail effectuer ?
Te couvrir par rapport à ses menaces ?
Ou est-ce que tu es dans un démarche de récupérer plus que cela ?

En lisant tes messages, on te sent plus perdu et simplement dans un démarche pour te couvrir.

Bon, les petits malins que tu as en face, il faut à ton tour les menacer.
"Vous m'avez fait travailler pendant 18 mois dans des conditions déplorables (forçant ma présence sur 24H d'affilé). Vous avez abusé de la situation en me forçant à créer une micro-entreprise pour ce qui est clairement un poste salarié. Je vous prierais donc de régler sous 15 jours les factures non réglées (dont la présente correspondante aux dernier jours effectués) et de ne plus me contacter/menacer comme vous l'avez fait jusqu'à présent. Dans le cas contraire, je serais obligé de contacter la DIRRECTE, l'URSSAF et l'inspection du travail et de me faire assister par un avocat pour faire requalifier cette "mission" en poste salarié dans votre entreprise. A bon entendeur, salut !"

Et quel était ton travail ?

Freelanceur92

36 Messages

actif
28/05/2019 à 15:52

Effectivement, j'en ai bien conscience, ce que je cherche aujourd'hui ce n'est pas non seulement de récupérer l'argent pour mes heures travaillé.

Mais je cherche à que ce qu'il fait cesse (je ne pense pas pouvoir récupérer bien plus que ce qu'il m'a payé) , sans me mettre moi même en porte à faux. Je veux être sur avant de l'attaquer que je suis vraiment dans mon droit déjà (donc que le salariat déguisé est bien réel), et qu'on ne pourra pas me reprocher certaines obligations (comme ne pas avoir envoyer les attestations de vigilance tout les 6 mois, ne pas avoir été présent sur le site pendant 24h,etc..)
Je veux surtout qu'il paye pour ce qu'il a fait et continue de faire et que cela s'arrête, si je peux récupérer plus tant mieux mais je ne me fais pas trop d'illusion.

Pour le coup, j'ai pas plusieurs personnes j'ai une seul personne qui gère sa boite seul, il y aurait d'autres personnes travaillant à l'étranger mais je ne les ai jamais vu(les seuls que j'ai vu sont mes collègues comme moi auto-entrepreneur), mais effectivement je vais maintenant passer à l'attaque.


Mon travail était du support réseau de N1 (réception téléphonique, supervision, gestion incident)

Hans

516 Messages

impliqué
28/05/2019 à 17:38

J'ai un peu de mal a tout saisir. surtout le dernier paragraphe. "il y aurait d'autres personnes travaillant à l'étranger mais je ne les ai jamais vu(les seuls que j'ai vu sont mes collègues comme moi auto-entrepreneur)"
Quelle est la difference entre les personnes travaillant a l'etranger que tu cites et tes collegues auto-entrepreneur ?

Il y a d'autres personnes dans ton cas travaillant en auto-entrepreneur pour ce client dans les memes conditions deplorables et abusives ? Si c'est le cas, cela peut aider pour le menacer encore mieux. On dirait qu'il a une magouille bien huilée !

Pour l'attestation de vigilance, tu peux toujours dire que tu l'avais envoyé par courrier papier ;) Je m'inquiete pas trop

Est-ce que tu travailles encore pour ce client ? Si oui, il faut arreter des demain. Si tu ne tiens pas a recuperer des sous, tu arretes avec un mail laconique lui indiquant que pour des raisons de sante, dus notamment au rythme imposé de 24h de travail d'affilé, tu n'es plus en mesure de travailler.

Il va surement te repondre en rappelant d'eventuelles obligations, ton accord, les engagements, prendre un avocat pour aller au tribunal et te faire payer des penalites. Tu pourras simplement lui repondre ce que j'avais proposé dans mon mail precedant. Et rajouter une couche dans le cas ou tu n'es pas le seul salarié déguisé en auto-entrepreneur chez lui.

Tu as d'autres client ?

Freelanceur92

36 Messages

actif
29/05/2019 à 11:04

Enfaite il y a certaines personnes "associés/salariés"( qu'on voit jamais), dont l'activité n'est pas bien défini et puis il y a tout les opérationnels avec qui il travail au quotidien qui sont effectivement tous auto-entrepreneur.
Effectivement j'ai aussi l'impression qu'il s'agit d'une magouille bien huilé, car il ne prend que des étudiants et/ou des gens peu qualifiés avec pas d'autres sources de revenus à coté.

Alors il a lui même mis fin à mes prestations en voyant que je m'étais longuement absenté du site un jour. A l'heure d'aujourd'hui, il me demande mes attestations de vigilance et un courrier des impôts comme quoi j'ai bien le droit de facturer en TTC(dépassant le seuil pour les auto-entrepreneurs), ainsi que des factures annuels pour 2018 et 2019 pour régulariser les versements.


A l'heure d'aujourd'hui j'ai d'autres client( un seul gros à temps plein), c'est un revenu négligeable que cela me rapportait( environ 13 euros de l'heure ht, c'est pas la folie une fois tout payé pour un ingénieur), donc je peux effectivement me permettre d'arrêter, mais

j'aimerais l'attaquer quoi qu'il arrive ( quitte à dénoncer anonymement à l'URSSAF) même sans récupérer de sous ne serait ce pour mes ex-collègues (qui n'ont pas le confort de ma situation pour pouvoir le faire) et les futurs personnes qui auront la malchance de travailler avec.

Risque t'on gros pour avoir vendu une prestation qu'on a réaliser à moitié/pas vraiment ou alors on peut attaquer et foncer ?

Hans

516 Messages

impliqué
29/05/2019 à 13:50

Je vois plus clair dans la structure de ton client.

Par rapport a ce client, est-ce que tu as bien edité des factures pour la prestation (chaque mois ou pas) mais dont les montants cumulés correspondent a ce qu'il t'a versé ? (je suis un peu inquiet lorsque tu dis qu'il te demande des factures annuelles, on dirait qu'il n'y avait pas de facture). S'il y en a pas, tu toujours les cree aujourd'hui.

Tu as bien declaré ton chiffre d'affaire mensuel sur le site des auto-entrepreneur et payé tes cotisations, il me semble. En face de ce chiffe d'affaire, il te faut des factures (par forcement une par moi mais au global, il faut que les totaux des factures correspondent aux totaux declarés).

13ht de l'heure, c'est la fourchette basse pour faire du ménage, pas plus.

Dénoncer anonymenent a l'Urssaf ne servirait a rien, je pense.

Le seul moyen de l'attaquer vraiment est de prendre un avocat pour faire la demarche de requalification de ta prestation d'auto-entrepreneur en salariat. Et la, cela peut faire boule de neige car il y a d'autres personnes dans ton cas. Mais ce sera un relativement long combat. Est-ce que cela vaut le coup ? J'aiderais plutot tes autres collegues a arreter aussi leur prestation et a passer a autre chose.

"Risque t'on gros pour avoir vendu une prestation qu'on a réaliser à moitié/pas vraiment ou alors on peut attaquer et foncer ?"
Tu ne risques pas grand chose. Le client peut demander remboursement de la prestation mais cela veut dire qu'il t'attaque avec ou sans procedures (au debut juste un courrier/une facture pour se faire rembourser). Mais a partir du moment ou il t'attaque, a toi de te defendre et pour cela, le mieux est de passer a l'etape ci-dessus de requalification en salariat. A partir du moment ou tu lui a fait comprendre que cela va se passer comme cela, il va tout de suite laisser tomber car il risque tres gros a partir du moment ou un des ses salariés deguisés entame une demarche officielle contre lui.

Freelanceur92

36 Messages

actif
29/05/2019 à 14:51

Enfaite le client demande une facture par an à faire en mai de l'année qui suit, un peu comme les impôts, mais la je vais faire une facture pour 2018,une pour la partie 2019 HT et une pour la partie 2019 TTC. Oui j'ai toujours déclaré et payé mes cotisations sur le site auto-entrepreneur, pas de problème avec ça.

Vous pensez que l'URSSAF ne s’intéresse pas aux dénonciations ? car payer un avocat.. c'est un peu cher, il faut que je vois pour prendre une RC pro qui pourrait prendre en charge cela.
Pour mes collègues, c'est un peu délicat n'ayant que ça comme revenu et pas de chômages si il quitte, certains cherche ailleurs en parallèle, mais même si ils partent ça n'arrêtera pas le cycle, il en prendra des nouveaux.

Effectivement, je vais commencer à passer à l'attaque avec lui voir sa réaction et réagir en fonction.

En tout cas vraiment merci pour toutes tes réponses Hans.

Hans

516 Messages

impliqué
29/05/2019 à 15:15

Si tu penses etre en regle (il faut que les montants se recoupent entre factures, declaration de CA et mouvement sur compte bancaire), tu peux essayer avec l'URSSAF, mais pas anonymement (ils s'embeteront pas avec les denonciations anoynmes car ils n'y a pas d'element a verifier pour eux, genre le nom d'une personne en AutoEntrepreneur avec ce client). Et du coup, il pourrait aussi regarder de ton cote.
Certes, cela represente du manque a gagner pour l'URSSAF.

Prendre un RC Pro maintenant pour regler un probleme du passé, ca servirait a rien, ils prendront pas en charge un probleme qui ne s'est pas produit pendant que le contrat d'assurance etait actif. Et de plus si c'est pour justement etablir que ce n'etait pas une activite d'entreprise mais de salarie, je vois pas non plus pourquoi l'assurance pendrait en charge un avocat.

Il faudrait dans ton cas saisir les prudhommes, accompagnes d'un avocat. Tu peux aussi contacter l'inspection du travail mais en general, ils ne se bougent pas (deja teste pour un grave probleme au travail pour ma femme).

Il faut bien comprendre la personne que tu as en face. Rien ne l'arretera avec les autres auto-entrepreneur si ce n'est une décision du tribunal ou un redressement URSSAF. Donc rien ne sert de l'attaquer juste pour voir sa réaction. Il ne s'agit pas de jouer au plus malin mais d'avoir une démarche claire et cohérente et aller au bout de la démarche. Et je ne m'y risquerais pas sans au moins les conseils d'un avocat.
Lui faire peur pour qu'il te laisse tranquille, c'est simple. Apres lui tordre le bras pour qu'il arrete cela avec les autres ...