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Problème client /Salariat deguisé


Problème client /Salariat deguisé

  
prec  1 2
29/05/19 à 13:50
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 513
Je vois plus clair dans la structure de ton client.

Par rapport a ce client, est-ce que tu as bien edité des factures pour la prestation (chaque mois ou pas) mais dont les montants cumulés correspondent a ce qu'il t'a versé ? (je suis un peu inquiet lorsque tu dis qu'il te demande des factures annuelles, on dirait qu'il n'y avait pas de facture). S'il y en a pas, tu toujours les cree aujourd'hui.

Tu as bien declaré ton chiffre d'affaire mensuel sur le site des auto-entrepreneur et payé tes cotisations, il me semble. En face de ce chiffe d'affaire, il te faut des factures (par forcement une par moi mais au global, il faut que les totaux des factures correspondent aux totaux declarés).

13ht de l'heure, c'est la fourchette basse pour faire du ménage, pas plus.

Dénoncer anonymenent a l'Urssaf ne servirait a rien, je pense.

Le seul moyen de l'attaquer vraiment est de prendre un avocat pour faire la demarche de requalification de ta prestation d'auto-entrepreneur en salariat. Et la, cela peut faire boule de neige car il y a d'autres personnes dans ton cas. Mais ce sera un relativement long combat. Est-ce que cela vaut le coup ? J'aiderais plutot tes autres collegues a arreter aussi leur prestation et a passer a autre chose.

"Risque t'on gros pour avoir vendu une prestation qu'on a réaliser à moitié/pas vraiment ou alors on peut attaquer et foncer ?"
Tu ne risques pas grand chose. Le client peut demander remboursement de la prestation mais cela veut dire qu'il t'attaque avec ou sans procedures (au debut juste un courrier/une facture pour se faire rembourser). Mais a partir du moment ou il t'attaque, a toi de te defendre et pour cela, le mieux est de passer a l'etape ci-dessus de requalification en salariat. A partir du moment ou tu lui a fait comprendre que cela va se passer comme cela, il va tout de suite laisser tomber car il risque tres gros a partir du moment ou un des ses salariés deguisés entame une demarche officielle contre lui.

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29/05/19 à 14:51
Freelanceur92
Freelance
discret
Inscrit le 26 Fév 2019
Messages: 20
Enfaite le client demande une facture par an à faire en mai de l'année qui suit, un peu comme les impôts, mais la je vais faire une facture pour 2018,une pour la partie 2019 HT et une pour la partie 2019 TTC. Oui j'ai toujours déclaré et payé mes cotisations sur le site auto-entrepreneur, pas de problème avec ça.

Vous pensez que l'URSSAF ne s'intéresse pas aux dénonciations ? car payer un avocat.. c'est un peu cher, il faut que je vois pour prendre une RC pro qui pourrait prendre en charge cela.
Pour mes collègues, c'est un peu délicat n'ayant que ça comme revenu et pas de chômages si il quitte, certains cherche ailleurs en parallèle, mais même si ils partent ça n'arrêtera pas le cycle, il en prendra des nouveaux.

Effectivement, je vais commencer à passer à l'attaque avec lui voir sa réaction et réagir en fonction.

En tout cas vraiment merci pour toutes tes réponses Hans.

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29/05/19 à 15:15
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 513
Si tu penses etre en regle (il faut que les montants se recoupent entre factures, declaration de CA et mouvement sur compte bancaire), tu peux essayer avec l'URSSAF, mais pas anonymement (ils s'embeteront pas avec les denonciations anoynmes car ils n'y a pas d'element a verifier pour eux, genre le nom d'une personne en AutoEntrepreneur avec ce client). Et du coup, il pourrait aussi regarder de ton cote.
Certes, cela represente du manque a gagner pour l'URSSAF.

Prendre un RC Pro maintenant pour regler un probleme du passé, ca servirait a rien, ils prendront pas en charge un probleme qui ne s'est pas produit pendant que le contrat d'assurance etait actif. Et de plus si c'est pour justement etablir que ce n'etait pas une activite d'entreprise mais de salarie, je vois pas non plus pourquoi l'assurance pendrait en charge un avocat.

Il faudrait dans ton cas saisir les prudhommes, accompagnes d'un avocat. Tu peux aussi contacter l'inspection du travail mais en general, ils ne se bougent pas (deja teste pour un grave probleme au travail pour ma femme).

Il faut bien comprendre la personne que tu as en face. Rien ne l'arretera avec les autres auto-entrepreneur si ce n'est une décision du tribunal ou un redressement URSSAF. Donc rien ne sert de l'attaquer juste pour voir sa réaction. Il ne s'agit pas de jouer au plus malin mais d'avoir une démarche claire et cohérente et aller au bout de la démarche. Et je ne m'y risquerais pas sans au moins les conseils d'un avocat.
Lui faire peur pour qu'il te laisse tranquille, c'est simple. Apres lui tordre le bras pour qu'il arrete cela avec les autres ...

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