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SASU et investissement immobilier sans holding ni SCI


SASU et investissement immobilier sans holding ni SCI

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03/06/19 à 01:33
SAP-EXPERT
Freelance
discret
Inscrit le 04 Nov 2017
Messages: 17
Bonjour,

je me permet de revenir sur ce sujet tant discutés déjà. Je n'ai pas trouvé un fil qui correspond à cette situation.

Suite discussion avec un avocat des affaires, il m'a informé qu'en élargissant les status de ma société (en l'occurence SASU), en y inscrivant des clauses d'investissement autres que le conseil en SI, je pourrais mobiliser la trésorier pour d'autres investissement (locatif, actions, etc) afin de fructifier les résultats de la société.

Question 1:
Avez-vous déjà entendu parler de ce type de montage ? (il me semble assez beau / simple pour que personne ne s'y intéresse avant).

Question 2:
Si le montage est possible, est-ce que la SASU peut acheter un logement et le mettre à disposition de son dirigeant ? (en déclarant un avantage en nature bien évidement). J'en ai parlé à mon banquier, il l'avait l'air d'accord a condition que le dirigeant habite dans les 49% de logement et que 51% soit dédié à la partie professionnel.

Question 3:
Est-ce possible de vendre ma RP à ma SASU (ou a une SCI pro crée à cet effet entre moi, ma femme et ma sasu ou holding), et que la SASU le met à disposition de dirigeant ce logement acheté (en l'occurrence ma RP) ?

Merci aux personnes qui pourront apporter des éléments.
Je rencontre également mon Expert Comptable dans la semaine et aimerait avoir des éléments pour se challenger mutuellement.

Cordialement,

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03/06/19 à 10:30
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6835
J'avais regardé ce montage qui est légal, mais pas forcément si intéressant que ça au final même si l'avantage en nature est évalué à un montant assez faible.
Il faut que l'entreprise s'endette pour acheter le local de façon à créer un deficit.
A la sortie, il y a une énorme plus-value qui sera imposée deux fois (dans l'entreprise, et ensuite à la distribution).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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03/06/19 à 17:27
SAP-EXPERT
Freelance
discret
Inscrit le 04 Nov 2017
Messages: 17
Tout a fait, avec la vente de ma RP, je n'ai pas d'impots sur la plus value.
Plus tard, la SASU pourra vendre le bien et dégager une plus value sur laquelle paiera l'IS.

Je suis plutot d'avis de modifier les status de ma SASU que de créer une SCI.

A suivre, je vous tiens informé

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03/06/19 à 21:47
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23352
Bonjour,

Et vous derrière, vous payeriez impôts et prélèvements sur cette plus value pour la récupérer.

Chaque année, les amortissements vous épargnerons un IS à 15% et l'annee de la vente, seuls 38k de la plus value sera à 15%, le reste sera imposé à (d'après les taux annoncés) 25%.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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