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habiter au maroc et prester en france


habiter au maroc et prester en france

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03/06/19 à 16:48
Membre-144380
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Fév 2019
Messages: 1
Bonjour,

je suis franco marocain (j'ai les deux nationalité), et je suis actuellement domicilié en france et travail autant que freelance avec EURL française.

Ma question : est ce que je peux revenir habiter au maroc et faire des prestations en france avec ma société marocaine?

Mon but : profiter de la fiscalité marocaine.

ma question semble peu être nulle mais merci de me ménager si jamais je me suis bcp égarer Smile

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03/06/19 à 20:00
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Bonsoir,

Toute personne ayant son principal centre d'intérêt (= la majorité de ses revenus) en France est résident fiscal français, même si son adresse est à l'étranger et que ses enfants soient scolarisés à l'étranger.

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03/06/19 à 21:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23329
Bonjour,

Le critère souvent donné du nombre de jours n'est qu'indicatif. J'ai déjà vu un contribuable redressé alors qu'il avait été 11 mois sur un chantier en Afrique avec un contrat de travail à l'étranger.

Maintenant, il y a deux situations différentes.

La votre et celle de la société. .


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/06/19 à 15:49
Jeff Bezos Jr
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Avr 2019
Messages: 2
Si ton client français accepte d'être facturé par ton entreprise marocaine et que tu réside au Maroc, pour moi c'est tout benef et il n'y a aucun sujet. Pour le FISC t'es résidant à l'étranger.

Maintenant si tu veux facturer ton client au Maroc alors que tu travaille et réside en France je pense que c'est un calcul à faire. Il y a sûrement un risque de te faire choper par le FISC français .. ils ont le droit de demander d'où est ce que tu ramène les sous pour vivre dignement sachant que ta situation a changé.

Autre chose sur laquelle tu dois un peu réfléchir c'est : qq tu vas gagner sur ce montage financier ? ... Je suis moi même franco-marocain et tout le monde sait que le Maroc est un pays qui protége son argent ... Comment tu vas faire pour transférer des sous en France tout en ne pas dépassant les 10k€ par an ? d'autant plus que tous ce qui est administratif il faudrait le faire au Maroc, donc c'est un temps de travail(vacances) en moins.

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07/06/19 à 16:17
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 115
Bonjour,

Pour moi, à partir du moment que tu réside au Maroc et que tes revenus sont versés par ta structure au Maroc (et non pas par ta structure en France EURL), alors pour moi il n'y a pas de souci.

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08/06/19 à 11:52
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Bonjour,

C'est basé sur quelles références, vos "pour moi" ? Razz

Car pour moi Wink , c'est un article (qui concernait les différences Métropole/DOM) issu de recherches à partir du CGI :

"Définition du domicile fiscal

Quelle que soit sa nationalité, une personne physique est considérée par l'administration fiscale française comme fiscalement domiciliée en France (statut de résident français, au sens fiscal du terme), si elle se trouve dans l'un des quatre cas suivants :

1/ Si la personne a son foyer de vie sur le territoire français, au sens de lieu où la personne et sa famille — conjoint et enfants — habitent normalement. C'est en effet le lieu de résidence habituelle qui importe, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession. C'est ainsi qu'une personne est considérée comme fiscalement résidente en France lorsqu'elle exerce son activité à temps plein à l'étranger alors que sa famille demeure en France (dès lors de l'existence, par exemple, d'abonnements EDF, téléphones, enfants scolarisés sur place, conjoint travaillant sur place, affiliation par négligence absolue à l'Urssaf …).

2/ Si la personne a son lieu de séjour principal en France. Contrairement au point 1, l'administration fiscale retient uniquement le lieu de séjour de la personne elle-même, quelles que soient les conditions de ce séjour (à l'hôtel par exemple, ou en résidence chez un médecin remplacé en France…), sans s'attacher au lieu de séjour de la famille si celui-ci est à l'étranger. D'une manière générale, il suffit qu'une personne ait séjourné en France plus de 183 jours au cours de l'année pour qu'elle soit considérée comme fiscalement domiciliée en France.

3/ Si la personne exerce, à titre non accessoire, une activité professionnelle en France, elle est considérée comme résident fiscal français par l'administration fiscale française.

Cas particulier d'une activité professionnelle libérale accessoire : les critères fiscaux de détermination du caractère accessoire de l'activité sont nombreux et techniques. Nos lecteurs concernés nous consulteront directement.

4/ Si la personne a le centre de ses intérêts économiques en France. Même exemple que précédemment, mais ici dans la mesure où la personne tire la majeure partie de ses revenus d'une activité exercée en France, ou possédant son siège social en France.

Application aux DOM – Bien entendu, concernant l'accès aux avantages fiscaux des DOM développés dans ce dossier, c'est alors la situation précise du domicile fiscal français (sis en métropole, ou bien en DOM) de l'intéressé qui importe. Tous les célibataires sont donc concernés en premier lieu par la déclaration d'un changement de domicile. Chez les autres, ça dépendra du 1/.

Très important – Ces critères généraux d'inclusion émanent du CGI (Code Général des Impôts) français et peuvent toutefois être totalement contredits par l'existence d'une convention fiscale internationale entre la France et un autre pays de domiciliation fiscale potentielle de la personne considérée, visant à lui éviter une double imposition. Dans ce cas, ce sont les termes de la convention internationale qui sont alors prépondérants et non les règles générales du CGI."

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11/06/19 à 17:16
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 115
Bonjour,

Puisqu'il faut expliciter le "pour moi":
1. Il est de nationalité marocaine
2. Il compte avoir sa résidence au Maroc (donc y habiter de façon continue)
3. Ses revenues seront versés par une société de droit marocain
A partir de là, je ne vois pas pourquoi chercher 12h à 14h sur les interprétations du droit fiscal. Si on devait pousser le bouchon, à vous entendre, n'importe qui sur la planète est potentiellement résident fiscal français à partir du moment ou du cash transite par une société de droit français et ce, même avec 14 degrés de séparation...
Maintenant, à moins que notre cher interlocuteur nous précise qu'il souhaite continuer à vivre en France, que sa famille (femme et enfants) continuent d'habiter en France, qu'il passe la majeur partie de l'année en France, ou qu'il facture son client à partir d'une société domiciliée en France qui, à son tour, lui verse sa rémunération, je persiste à penser qu'il n'y a pas de problème.

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11/06/19 à 17:21
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 115
Je me permet de préciser que mon avis porte sur une situation ou la prestation pour la société française est réalisée à distance (donc depuis le Maroc) et non pas en régie chez lui en France.
J'ai personnelement connu un consultant qui faisait cela (était en régie sur Paris et facturait depuis sa société au Maroc). Pour moi, c'est un abus qui sera difficilement défendable devant l'administration fiscale si jamais elle venait à se pencher sur le cas. Je déconseil ce montage bancale au possible.

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11/06/19 à 17:24
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6835
Le problème, c'est qu'il a écrit :

Membre-144380 a écrit:

Ma question : est ce que je peux revenir habiter au maroc et faire des prestations en france avec ma société marocaine?

"Faire des prestations en France", est-ce du télétravail depuis le Maroc? Au quel cas, pas de problème.

Ou bien il vient "en France" ponctuellement mais mais de façon répétitive pour "faire des prestations" (travail effectué physiquement en France).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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