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Radiation de solde URSSAF / CIPAV


Radiation de solde URSSAF / CIPAV

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04/06/19 à 11:03
michaudm
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2011
Messages: 9
Bonjour,

J'ai cessé mon activité fin 2018 et je galère avec l'URSSAF et la CIPAV.

Le greffe a bien enregistré la radiation ma société au 19/04/2019.
Il mentionne bien une cessation d'activité au 31/12/2018.

L'URSSAF m'a envoyé un appel trimestriel en Février, avant la radiation, j'ai payé.
Jusque la, tout est normal, il ne pouvait pas savoir avant que je déclare la radiation.
Rien de la CIPAV en Mars cependant...

Je me dis rien de grave, j'ai encore de la tréso et il y aura régularisation avec les deux caisses quand la radiation sera enregistrée.

Comme vous le savez fort bien, nous avons récemment reçu le second appel trimestriel de l'URSSAF et l'appel à cotisation 2019 + regul 2018 de la CIPAV. Et la, c'est le drame. Aucune des caisses n'a enregistré ma cessation d'activité et on me demande 17K au total.

Les infos obtenu par téléphone sont que la CIPAV n'a pas ete notifie de la radiation parce qu'elle se base sur l'URSSAF qui ne l'a pas non plus elle meme recu. Je suis expat, impossible d'avoir l'URSSAF par téléphone pour confirmer. Quelqu'un sait si et comment on peut les joindre depuis l'etranger ?

Mon expert comptable m'a indiqué que je n'ai pas besoin de contacter moi-meme l'URSSAF et la CIPAV pour qu'ils arrêtent d'appeler les cotisations et produisent les soldes de comptes. Vous confirmez ou je dois faire quelque chose (TNS EURL / IS) ?

Concernant les dates d'arrêt pour le calcul de soldes, je n'arrive pas a trouver ce que dit la loi. Les cotisations sont-elles arrêtées à la date de cessation d'activité (31/12/2018) ou à la date d'enregistrement de la radiation (19/04/2019) ?

Merci pour votre aide,
Matthieu

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04/06/19 à 11:21
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6880
Une radiation de société n'entraine pas la radiation de son dirigeant comme TNS. Il faut absolulent se radier personellement des différentes caisses (en EI, même entre le CFE URSSAF et l'URSSAF ça ne passe pas forcément).
La date de cessation d'activité est normalement prise en compte si tu la leur indique preuves à l'appui.

En ce qui concerne l'URSSAF, tu devrais avoir un compte sur leur site. Rubrique "contacts", c''est le moyen le plus simple pour les contacter. Sinon (mais je pense que ça sera le site "employeur", pas "indépendants")
Code:

Numéros spéciaux français : téléphonez depuis l'étranger aux services français
URSSAF (3957) : + 33 9 69 36 00 57.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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04/06/19 à 12:51
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 189
Le problème du contact par mail avec l'URSSAF étant le délai de réponse...
1 mois en moyenne me concernant pour une réponse, et comme les réponses sont toujours à côté de la plaque, 1 mois x nb relances

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05/06/19 à 07:50
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2102
Je conseille de gérer soit même au plus vite et de ne pas compter sur un comptable dont ce n'est pas son argent qui file si il y a un loupé.

Comprends bien que tous ont intérêt a faire la sourde oreille, soit pour encaisser, soit par flemme humaine.


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05/06/19 à 08:19
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2325
jmolive a écrit:
Je conseille de gérer soit même au plus vite et de ne pas compter sur un comptable dont ce n'est pas son argent qui file si il y a un loupé.

Comprends bien que tous ont intérêt a faire la sourde oreille, soit pour encaisser, soit par flemme humaine.



Je sais qu'il n'est pas bien vu de citer des marques sur le forum, mais le MAALOX est très conseillé contre les aigreurs d'estomac. Wink


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07/06/19 à 00:33
michaudm
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2011
Messages: 9
Merci pour vos conseils.

Je tourne en rond malheureusement. L'URSSAF, que j'ai reussi a joindre par téléphone depuis l'étranger avec le numéro donne par @mixomatose, me demande un formulaire P4. Mon comptable me dit que cela ne s'applique pas à mon cas et qu'il faut leur renvoyer le formulaire M4.

Vous savez ce qu'il en est ? P4 ou M4 pour un TNS gerant unique d'une ex EURL/IS ?

Ce qui est absurde dans cette histoire c'est que j'ai reçu un virement de l'URSSAF quelques temps après l'enregistrement de la radiation. Donc ils ont bien reçu une notification de cessation d'activité mais continue d'appeler les cotisations...

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08/06/19 à 11:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23667
Bonjour,

Le problème est que le statut de gérants majoritaires est l'avant dernière roue du carrosse dans les décisions, lois et règlements (le dernière étant Président de SAS).

Du coup, ils n'ont pas précisé de formulaires adaptés à l'arret d'activité alors qu'il y en a un à la création.

Mon conseil, même si c'est inadapté : envoyez à l'urssaf le p4pl avec une copie du kbis de liquidation et demandez à ce que votre compte soit fermé car vous n'avez plus de statut indépendant.

En commentaire (s'il n'y a pas cette info demandée sur le formulaire), indiquez votre numéro de sécurité sociale.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/06/19 à 23:11
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6880
hmg a écrit:

Mon conseil, même si c'est inadapté : envoyez à l'urssaf le p4pl avec une copie du kbis de liquidation et demandez à ce que votre compte soit fermé car vous n'avez plus de statut indépendant.

++
de mémoire, c'est ce que j'avais du faire après la cloture de mon EURL.
En fait, de ce point de vue, l'URSSAF ne fait pas de distinction entre gérant d'EURL et EI.


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10/06/19 à 05:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23667
Bonjour,

Sauf que le formulaire de base part du numéro siren. Or le numéro siren du tns ne lui est plus communiqué. D'ou les problèmes administratifs qui s'en suivent.


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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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