77 connectés     7 437 missions IT     23 759 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Protection sociale, retraite




Congé maternité des indépendantes Décret d'application paru


Congé maternité des indépendantes Décret d'application paru

   Page 1 de 1
05/06/19 à 10:42
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2351
Bonjour,

Le décret d'application des nouvelles dispositions du congé légal de maternité des TNS est paru.

Il aligne la durée du congé sur celle des salariées, à savoir 112 jours (indemnités journalières) au lieu de 74 précédemment.

Conditions :

- Arrêt de travail minimum de 8 semaines dont 6 semaines post-natales (Précédemment 6 semaines dont 14 jours post-nataux).
- Justifier de 10 mois d'affiliation.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2019 pour les arrêts débutant à compter de cette date.

Plus de précisions sur les articles ci-dessous du Code de la Sécurité Sociale qui traitent également des indemnités journalières maladie.

Lien externe

Lien externe

Lien externe


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
05/06/19 à 12:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

Hélas, à mon sens, cela n'allongera pas vraiment les durées de congés des indépendantes.

Les indépendants sont souvent confrontées à la problématique de la perte de clientèle en cas d'activité erratique ou d'absence. Des indépendantes qui arrête totalement pendant les 74 jours, cela ne se trouve souvent que dans des professions où des remplacements avec récupération de la clientèle sont facilités (ex : médecins, cabinet structuré avec plusieurs professionnels) ou dans des cas où l'indépendante ne peut pas faire autrement (et donc perte de clientèle probable et cela existait avant le nouveau délai d'indemnisation).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
05/06/19 à 14:38
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2351
Bonjour,

On est bien d'accord que la situation que vous citez par expérience de votre clientèle, est probablement la plus fréquente. Les nécessités de la vie familiale font alors place aux réalités économiques.

Dans mon passé professionnel, j'observais que les grossesses à risques, et souvent dès le début, n'étaient hélas pas rares. Il arrivait que se produisent, dans les cas les plus difficiles, des arrêts maladie suivis du congé pathologique puis du congé légal de maternité puis parfois d'une prolongation en arrêt maladie.

De même qu'un indépendant, jouant le fier-à-bras dira "Moi, monsieur, je ne m'arrête jamais". Que peut faire un plombier qui se casse un bras ou une jambe ? Un freelance informaticien, dans le même cas, pourra le cas échéant, faire fonctionner ses méninges et son clavier. Un artisan ne pourra pas travailler.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation