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CDI + AUTO ENTREPRENEUR ET ACRE


CDI + AUTO ENTREPRENEUR ET ACRE

  
1 2  suiv
05/06/19 à 12:40
Membre-121887
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Fév 2018
Messages: 1
Bonjour,

Actuellement en CDI je souhaite cumulé le statut d'autoentrepreneur

Ma question est la suivante,

Suis je bénéficiaire de l'ACRE sachant que j'ai un revenue brut annuel de 32K ?

Que ce passe t'il si la totalité de mes revenues :
-32K de mon CDI
-Mon revenue d'auto entrepreneur

Dépasse la condition de revenue pour bénéficier de L'ACRE ? (40K et des brouette je crois)

Et enfin la condition de revenu pour benificier de l'ACRE parle de revenu net ou brut ?

Merci d'avance

Un futur auto entrepreneur légèrement perdu Smile

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05/06/19 à 13:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

A priori, cela n'est pas précisé.

Il faut vous rapprocher de l'urssaf pour s'avoir si l'acre s'applique bien à une activité secondaire.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/06/19 à 15:35
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Hello Smile

Depuis janvier 2019, l'Acre est attribuée aux nouvelles micro entreprises. Il faut juste ne pas en avoir bénéficié au cours des trois dernières années mais ça, l'URSSAF devrait le savoir tout seul et vous refuser l'Acre alors.

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05/06/19 à 16:13
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 597
Spellbinder a écrit:
l'URSSAF devrait le savoir tout seul et vous refuser l'Acre alors.

Il n'y a plus de demande pour l'ACRE, donc pas de refus. Les contrôles peuvent se faire à postériori.

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05/06/19 à 16:16
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
htnfr a écrit:
Spellbinder a écrit:
l'URSSAF devrait le savoir tout seul et vous refuser l'Acre alors.

Il n'y a plus de demande pour l'ACRE, donc pas de refus. Les contrôles peuvent se faire à postériori.


Il n'y a plus de demande, mais comme l'Acre est attribuée automatiquement, il y a quand même (j'imagine) une vérification automatique pour savoir si l'aide a été attribuée au cours des trois dernières années. Wink
Il me semble avoir vu un refus chez une personne récemment, je ne sais plus pour quelle raison, mais en tout cas, je pense que l'aide peut être refusée, après vérification automatique.
Les contrôles de l'URSSAF à posteriori sont manuels.

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05/06/19 à 16:37
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 597
Spellbinder a écrit:


Il n'y a plus de demande, mais comme l'Acre est attribuée automatiquement, il y a quand même (j'imagine) une vérification automatique pour savoir si l'aide a été attribuée au cours des trois dernières années. Wink

Peut-être mais j'ai du mal à croire Rolling Eyes

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06/06/19 à 10:56
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Théoriquement, une personne n'a qu'un seul numéro de sécurité sociale et les fichiers de l'urssaf ne doivent avoir qu'une référence par numéro de sécurité sociale.

Maintenant, c'est de la théorie. En pratique comme partout, ce sont des couches de lignes de programmes sur des couches de lignes de programmes et des doublons, bugs informatiques, bugs humains sont possibles.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/06/19 à 17:09
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 597
hmg a écrit:

Théoriquement, une personne n'a qu'un seul numéro de sécurité sociale et les fichiers de l'urssaf ne doivent avoir qu'une référence par numéro de sécurité sociale.

Mon dernier client bosse dans le domaine de la santé, on m'a dit qu'il est interdit de chercher un patient par son numéro de sécurité sociale. Je me rappelle plus la raison. Du coup, l'urssaf ont t'ils le droit de le faire?

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06/06/19 à 18:18
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2385
htnfr a écrit:
Je me rappelle plus la raison.


RGPD, c'est une donnée personnelle Rolling Eyes


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
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06/06/19 à 18:58
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2418
Bonjour,

Membre-121887 a écrit:

Suis je bénéficiaire de l'ACRE sachant que j'ai un revenue brut annuel de 32K ?


Les textes sont très clairs (voir par exemple ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), l'ACRE est attribuée automatiquement à tout créateur ou repreneur d'entreprise (sous réserve de ne pas en avoir bénéficié durant les 3 dernières années). Le seuil pour être exonéré totalement de cotisations sociales est de 40 524 € et concerne vos revenus liés à cette activité, pas vos revenus salariés.

Cordialement

--
François

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