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Clôture d'une nouvelle EURL pour une micro-entreprise ?


Clôture d'une nouvelle EURL pour une micro-entreprise ?

  
prec  1 2
11/06/19 à 00:06
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
Je me suis peut-être emmêler dans mes termes.

L'idée étant de passer en micro-entreprise pour les années 2020 et 2021 et de revenir en EURL ensuite. S'il est possible de ne pas la dissoudre, le meilleur moyen serait donc simplement de désigner un gérant bénévole ne faisant pas parti de mon foyer fiscal ? (et donc pas de mise en sommeil de l'EURL donc). Ou une dissolution de l'EURL serait préférable ?

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11/06/19 à 08:59
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

Est-ce qu'arrêter une activité dans une structure pour la faire dans une autre et bénéficier d'un avantage fiscal pour revenir à l'ancienne ensuite est un abus de droit ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/06/19 à 10:25
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
Bonjour hmg,

Formuler de cette manière sous forme de question rhétorique, je pense que oui. En général, je dénonce ce genre d'abus, mais je ne me sens pourtant pas coupable de réfléchir à cette démarche.

Par exemple, si la deuxième année d'activité, je réalise moins de 70K de CA, serait-ce toujours un abus de droit ? Peut-être que non, car cela signifierait que finalement mon activité est taillée en fonction des nouveaux plafonds fixés par l'Etat.

Ou, exemple bête, un indépendant qui débute son activité et réalise 500K par an de CA, et qui est micro-entrepreneur pendant 2 ans, cela constitue-t-il un abus de droit ? Non plus. Car l'Etat autorise le dépassement de plafond durant 2 années consécutives. Et pourtant, il dépasserait de plus de 600% le plafond fixé et conserverait un taux de cotisation réduit. Et d'un point de vue moral, je trouve cela pire.

Ou, autre exemple, toutes les SASU + ARE qui choisissent SASU pendant 2 ans afin de conserver les aides Pôle Emploi, et qui passent ensuite en EURL car beaucoup plus adapté sans les ARE, est-ce un abus de droit ? (j'espère que oui)

Mais donc : un indépendant seul qui démarre son activité, et qui a choisit il y a à peine 8 mois une structure relativement complexe (EURL), et qui passe à un système mis en place récemment par l'Etat beaucoup plus simplifié fiscalement et administrativement, et qui est limité dans la durée pendant 2 ans peu importe les dépassements de plafonds, serait beaucoup plus condamnable ? Au final, tous les choix de structure, ne sont-ils pas tous faits systématiquement par rapport à des critères fiscaux ou bien de simplification administrative ?

Pour moi, je m'auto-pénalise moi-même avec ce système, en choisissant un système avec presque aucune protection sociale, aucune cotisation retraite et qui peut facilement être assimilé à du salariat déguisé chez le client final.

En tout cas, sachez que je n'en suis vraiment qu'au stade de réflexion pour l'instant, et que bien évidemment j'apprécie d'avoir votre avis (que je trouve toujours pertinent) sur cette démarche. Savez-vous s'il existe un service de l'Etat que je peux appeler, et dont je pourrai avoir un retour sur l'aspect moral de cette démarche ?

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11/06/19 à 10:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

A priori, seul votre service des impôts peut répondre.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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