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Clôture d'une nouvelle EURL pour une micro-entreprise ?

taboo

84 Messages

très actif
06/06/2019 à 20:53

Bonjour à tous,

Suite à une démission de mon CDI l'année dernière, j'ai crée le 1er novembre 2018 mon EURL à l'IS et pensais à l'époque avoir fait le meilleur choix de structure. Aujourd'hui, je me pose la question de clôturer celle-ci afin d'ouvrir une micro-entreprise au 1er janvier 2020.

Ma situation : Je réalise un chiffre d'affaires d'environ 105-110K par an et ai très peu de frais, de l'ordre de 4% de mon CA (incluant frais d'EC, dej, assurances, charges copropriété, électricité, fournitures, autres éléments divers..)

Les gains que j'y vois :
- Financier : D'après des simulateurs, en micro-entreprise je pourrai gagner environ 8K de revenus supplémentaires (net d'impôts). Donc sur 2 ans de micro-entreprise (années 2020 et 2021 par exemple), cela ferait un gain de 16K de revenus nets d'impôts, ce qui est conséquent. J'aurai également moins de frais car pas d'EC et de compte bancaire pro par exemple
- Administratif : Plus rien à gérer niveau compta, déclarations TVA, DSI, etc.. donc un vrai gain de temps

Les pertes que j'y vois :
- Pas de retour possible à la CIPAV : mais j'ai l'impression que la SSI m'a l'air plus avantageuse ou similaire niveau montant des cotisations
- Avec une micro-entreprise, très peu de cotisations pour la retraite : j'ai 26 ans, et le site de l'assurance-retraite m'annonce une retraite "pleine" si je travaille jusqu'à 67 ans.. disons que je préfère mettre plus de côté à ce jour plutôt que de payer plus de cotisations
- Pas de possibilité d'emprunt pour un achat immobilier : j'ai déjà un emprunt en cours réalisé à l'époque pendant mon CDI

Je songe donc à clôturer mon EURL tout récente, ouvrir une micro-entreprise le 1er janvier 2020 pour 2 ans (d'après ce que j'ai compris, il est possible d'enchaîner 2 années complètes malgré un dépassement du plafond de 70K), puis ré-ouvrir une EURL ensuite, ou même continuer en micro-entreprise si les plafonds augmentent d'ici-là.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance

htnfr

789 Messages

impliqué
06/06/2019 à 21:45

Oui, tu es normalement gagnant :D. Sinon, avec un tel CA, il faut toujours collecter / déclarer la TVA

taboo

84 Messages

très actif
07/06/2019 à 11:51

Merci htnfr. J'ai d'ailleurs utilisé votre simulateur pour voir la différence de revenus.

Par contre, est-ce sûr qu'il est donc bien possible et légal de passer d'une EURL à une micro-entreprise pour la même activité ?

Autre question, serait-il possible de mettre mon EURL en sommeil par exemple ?

taboo

84 Messages

très actif
08/06/2019 à 12:18

Bonjour,

Personne n'a d'informations à ce sujet ? J'ai du mal à trouver des informations dessus.

J'ai vu qu'il était possible :
- Dissoudre l'EURL
- La mettre en sommeil en nommant un gérant bénévole
- Passer l'EURL au régime micro-entreprise

htnfr

789 Messages

impliqué
08/06/2019 à 12:34

Je n'ai malheureusement pas d'expérience pour en parler. Perso, je ne vois pas de problème mais on ne sait jamais

hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/06/2019 à 13:32

Bonjour,

1/
4% ? C'est très rare. Il y a à mon avis plus de chance que vous oubliez un grand nombre de vos charges pros.

2/
Ensuite, avant de vous lancer en EI micro, vérifiez que cela ne pose pas de problème à votre client direct et à votre client final.

Pour mémoire :

Dans le cas d'une EURL IS, il y a entre vous et le client final :
vous (article 62) --> votre EURL ---> SSII --> client final

Dans le cas d'une EI :
vous (micro) --> ssii --> client final

Pour la SSII et le client final, il y a plus de requalifications possibles.

3/
Vous semblez penser que l'optimisation s'adapte à vos besoins sans périodes de transition.

Or, il y aura un décalage dans le temps, et donc risques. Notamment, il y a un délais d'encaissement des honoraires. Comment l'intégrer à un autre statut ?

4/
Un contrôleur pourra juger le régime micro abusif et entraîner une requalification. En effet, même activité/même client qu'en eurl. C'est évident que le but est principalement fiscal.

5/
Bien entendu, micro quand on a pas de frais est intéressant. Mais pour autant, cela n'enlève pas le fait que la forme peut jouer sur la contractualisation. Cela n'enlève pas les risques en cas d'abus. Cela n'enlève pas le fait que le texte peut être revu dans le futur (condition de CA en cas de création, remise en cause en cas d'arrêts d'activité successifs...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
08/06/2019 à 14:02

Merci hmg.

1) Niveau frais, j'ai optimisé au mieux avec mon EC et les posts trouvés sur le forum. En réalité, je suis de nature économe, donc même au niveau des frais j'essaye volontairement de ne pas faire des gros montants juste "parce que cela va passer en frais". Les seules choses que je n'ai pas passé pour l'instant sont les formations et certifications (pas besoin tout de suite), téléphone et pc (que j'avais déjà acheté il y a quelques années à titre perso) et qui pourront sans doute représentés des montants importants par rapport à mes frais actuels lorsqu'ils seront renouvelés. Et je n'ai pas de mutuelle.

2) La SSII avec laquelle je suis aujourd'hui, travaille également avec des micro-entrepreneurs. Mon client final n'est pas au courant de mon statut non-salarié.

3) 4) En réalité, je regrette de m'être précipité vers l'EURL. La raison est évidemment fiscale mais aussi administrative. J'ai des collègues en micro, qui n'ont aucune gestion administrative à faire, et qui génèrent plus de revenus. Je sais qu'il risque surement d'y avoir des problèmes de transition (rien que pour la radiation URSSAF/CIPAV par exemple), ou délai d'encaissement mais je pense que je ne dois pas être le seul à passer d'une EURL à une micro-entreprise suite à l'augmentation des plafonds ? Cela n'est donc pas jouable selon vous ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/06/2019 à 20:11

Bonjour,

L’augmentation des plafonds est pour convaincre des nouveaux de devenir indépendant ou de le rester. Pas pour arrêter une entreprise et en créer une autre.

Si cet abus est trop flagrant et jugé problématique, il sera redressé.

Il faut bien voir que le micro n’est pas avantageux pour tous. Et il n’y a pas que des personnes pour qui c’est avantageux qui sont en micro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
10/06/2019 à 21:06

Merci hmg.

Après, n'existe-t-il pas un droit à l'erreur lorsque l'on créer pour la première fois une société et que l'on ne choisit pas forcément la structure la plus adaptée ? (même si la micro-entreprise n'est pas une structure en soi). Cela fait à peine 8 mois que je suis indépendant. Et je trouve que certaines situations, notamment SASU + ARE devraient être plus propices à des redressements que la mienne, mais c'est un autre sujet. En tout cas je prend en considération vos remarques et demanderai également à mon EC son avis à ce sujet.

Dans tous les cas, si cela devait se faire, quel choix feriez-vous entre une dissolution de l'EURL, une mise en sommeil avec gérant bénévole ou un passage de l'EURL au régime micro ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
10/06/2019 à 23:57

Bonjour,

Vous ne pouvez pas passer l’eurl en micro.

Pourquoi la mettre en sommeil’ ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
11/06/2019 à 00:06

Je me suis peut-être emmêler dans mes termes.

L'idée étant de passer en micro-entreprise pour les années 2020 et 2021 et de revenir en EURL ensuite. S'il est possible de ne pas la dissoudre, le meilleur moyen serait donc simplement de désigner un gérant bénévole ne faisant pas parti de mon foyer fiscal ? (et donc pas de mise en sommeil de l'EURL donc). Ou une dissolution de l'EURL serait préférable ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/06/2019 à 08:59

Bonjour,

Est-ce qu’arrêter une activité dans une structure pour la faire dans une autre et bénéficier d’un avantage fiscal pour revenir à l’ancienne ensuite est un abus de droit ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
11/06/2019 à 10:25

Bonjour hmg,

Formuler de cette manière sous forme de question rhétorique, je pense que oui. En général, je dénonce ce genre d'abus, mais je ne me sens pourtant pas coupable de réfléchir à cette démarche.

Par exemple, si la deuxième année d'activité, je réalise moins de 70K de CA, serait-ce toujours un abus de droit ? Peut-être que non, car cela signifierait que finalement mon activité est taillée en fonction des nouveaux plafonds fixés par l'Etat.

Ou, exemple bête, un indépendant qui débute son activité et réalise 500K par an de CA, et qui est micro-entrepreneur pendant 2 ans, cela constitue-t-il un abus de droit ? Non plus. Car l'Etat autorise le dépassement de plafond durant 2 années consécutives. Et pourtant, il dépasserait de plus de 600% le plafond fixé et conserverait un taux de cotisation réduit. Et d'un point de vue moral, je trouve cela pire.

Ou, autre exemple, toutes les SASU + ARE qui choisissent SASU pendant 2 ans afin de conserver les aides Pôle Emploi, et qui passent ensuite en EURL car beaucoup plus adapté sans les ARE, est-ce un abus de droit ? (j'espère que oui)

Mais donc : un indépendant seul qui démarre son activité, et qui a choisit il y a à peine 8 mois une structure relativement complexe (EURL), et qui passe à un système mis en place récemment par l'Etat beaucoup plus simplifié fiscalement et administrativement, et qui est limité dans la durée pendant 2 ans peu importe les dépassements de plafonds, serait beaucoup plus condamnable ? Au final, tous les choix de structure, ne sont-ils pas tous faits systématiquement par rapport à des critères fiscaux ou bien de simplification administrative ?

Pour moi, je m'auto-pénalise moi-même avec ce système, en choisissant un système avec presque aucune protection sociale, aucune cotisation retraite et qui peut facilement être assimilé à du salariat déguisé chez le client final.

En tout cas, sachez que je n'en suis vraiment qu'au stade de réflexion pour l'instant, et que bien évidemment j'apprécie d'avoir votre avis (que je trouve toujours pertinent) sur cette démarche. Savez-vous s'il existe un service de l'Etat que je peux appeler, et dont je pourrai avoir un retour sur l'aspect moral de cette démarche ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/06/2019 à 10:57

Bonjour,

A priori, seul votre service des impôts peut répondre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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