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cessation activité EI et dernière facture

jeandupont

20 Messages

discret
07/06/2019 à 11:36

Bonjour,

dois-je attendre le paiement de ma dernière facture avant de fermer mon EI?

C'est a dire, je peux faire une déclaration de cessation a la date du dernier jour chez le client, avant encaissement de la dernière facture, ou bien je dois attendre l'encaissement et ensuite déclarer cessation?

Je suis en EI suite a la transformation de microentreprise pour dépassement des seuils.

Merci!

hmg

25555 Messages

Grand Maître
08/06/2019 à 13:57

Bonjour,

Vous avez dépassé les seuils d'encaissement en 2017 et 2018 ?

Car si c'est en 2018 et 2019 (en cours), vous êtes micro jusqu'au 31/12 (avec compta et gestion tva puisque seuil tva dépassé, mais bien micro).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jeandupont

20 Messages

discret
11/06/2019 à 11:11

Création ME 2018, dépassement 2018 et 2019.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
11/06/2019 à 13:38

Bonjour,

Donc réel en 2020 selon les règles actuelles.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jeandupont

20 Messages

discret
11/06/2019 à 13:57

hmg a écrit :Bonjour,

Donc réel en 2020 selon les règles actuelles.
Et donc? Dois-je attendre le paiement de ma dernière facture avant de fermer mon EI?

hmg

25555 Messages

Grand Maître
11/06/2019 à 14:03

Bonjour,

Je vous indiquai que vous étiez en micro jusqu'au 31/12 que vous arrêtiez ou non votre structure avant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vicenzo75

75 Messages

très actif
02/07/2019 à 10:31

La réponse m'intéresse également :oops:

Il est en effet possible que je stoppe mon EI en décembre prochain pour passer en EURL (même activité) dès janvier, mais il resterait alors 2 ou 3 factures client non réglées...

Est il possible de fermer sa structure s'il reste des factures non réglées ? le compte bancaire resterait lui ouvert, donc je m'interroge