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Maladie longue durée


Maladie longue durée

  
1 2 3 4  suiv
12/06/19 à 14:48
Membre-154289
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2019
Messages: 10
Bonjour, je travaille en profession libérale depuis très longtemps.

Il y a environ deux ans, je suis tombé (gravement) malade et je suis en arrêt maladie depuis ce jour. Je ne touche rien de la Sécu ni autre, seulement de mon assurance privée que j'avais heureusement contractée. Au bout de 3 ans mon arrêt maladie va s'arrêter (soit transformé en mi-temps thérapeutique soit en incapacité partielle ou totale à travailler se mon 'état').

Un avocat m'a conseillé d'abandonner le travail en profession libérale (non réglementée) et de créer une SA dans le but d'être au régime général. Ce que j'ai fait (j'ai arrêté la prof.lib mais je n'ai pas encore crée la SA). Et dans 6 mois je n'aurais plus de protection sociale (!).

Je m'inquiète car j'ai beau lire les textes je ne vois pas comment ceci est possible (regagner le régime générale via la SA), vu que je suis déjà malade.

Est-ce que ce que j'ai travaillé en prof.lib. avant d'etre malade pourrait être pris en compte pour me donner la sécu ?

Je désespère de trouver rune solution à ma situation.

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12/06/19 à 15:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Si vous êtes invalide, vous avez une pension. Il faut voir dans ce cadre contacter la sécu pour vous informer :
- si vous serez adhérent d'office
- si vous bénéficirez de la PUMA
- si vous devrez payer une cotisation obligatoire

En cas de mi-temps thérapeutique, vous serez couvert par le régime adopté.

Le soucis derrière est la possibilité d'avoir une prévoyance si vous avez une situation d'invalidité ou de mi-temps thérapeutique.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/19 à 17:30
Membre-154289
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2019
Messages: 10
D'abord merci.Petites précisions :

Vous voulez dire que j'ai le droit à une pension d'invalidité (si déclaré invalide) quel que soit mon statut actuel (prof. libéral / SARL / SAS / Sans statut ?).
- quand vous parlez d'être adhérent vous parler de la SECU ?
- la PUMA… c'est pas la même chose ? Cela permet d'avoir la SECU non ?
- une cotisation pour avoir la sécu ?

Encore merci car je ne connaissais pas la PUMA et on dirait qu'au moins ça me permet de me faire rembourser mes soins. Alors que visiblement je n'ai pas le droit à la CMU vu que mon conjoint travaille.

Par contre je me demande comment pouvoir continuer mon activité professionnelle même partiellement si mon état le permettait à l'avenir ? Le statut de prof.libéral me semble trop dangereux car il n'offre aucun avantage en cas de pépin. J'ai actuellement une SARL qui est stagnante et je me demande si je dois la fermer ou m'en servir. Ou si je dois la transformer en SA. Mais étant en arrêt je ne pourrais pas me verser de salaire, si ? Ou est l'intérêt ?

Je sais que ma demande n'est pas claire mais c'est par ce que je ne sais pas quand mon état va évoluer : je voudrais trouver une solution qui me permettrait à la fois de travailler si mon état s'améliore mais aussi d'être protégé si mon état se détériore. Mais j'ai l'impression que c'est trop tard pour changer de statut… ?

Dois me rapprocher d'un avocat spécialisé en droit social des indépendants et entreprises ? Est-ce que cela existe ?


hmg a écrit:
Bonjour,

Si vous êtes invalide, vous avez une pension. Il faut voir dans ce cadre contacter la sécu pour vous informer :
- si vous serez adhérent d'office
- si vous bénéficirez de la PUMA
- si vous devrez payer une cotisation obligatoire

En cas de mi-temps thérapeutique, vous serez couvert par le régime adopté.

Le soucis derrière est la possibilité d'avoir une prévoyance si vous avez une situation d'invalidité ou de mi-temps thérapeutique.

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12/06/19 à 19:31
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
Membre-154289 a écrit:
Bonjour, je travaille en profession libérale depuis très longtemps.

Il y a environ deux ans, je suis tombé (gravement) malade et je suis en arrêt maladie depuis ce jour. Je ne touche rien de la Sécu ni autre, seulement de mon assurance privée que j'avais heureusement contractée. Au bout de 3 ans mon arrêt maladie va s'arrêter (soit transformé en mi-temps thérapeutique soit en incapacité partielle ou totale à travailler se mon 'état').

Un avocat m'a conseillé d'abandonner le travail en profession libérale (non réglementée) et de créer une SA dans le but d'être au régime général. Ce que j'ai fait (j'ai arrêté la prof.lib mais je n'ai pas encore crée la SA). Et dans 6 mois je n'aurais plus de protection sociale (!).

Je m'inquiète car j'ai beau lire les textes je ne vois pas comment ceci est possible (regagner le régime générale via la SA), vu que je suis déjà malade.

Est-ce que ce que j'ai travaillé en prof.lib. avant d'etre malade pourrait être pris en compte pour me donner la sécu ?

Je désespère de trouver rune solution à ma situation.
Bonsoir,

Il y a forcément un loup : comment pouvez-vous être actuellement en arrêt maladie et... avoir arrêté votre activité professionnelle libérale (cessation définitive en date du ???) ?!!!

Alors que ça conditionne tout Shocked

D'autre part, de quelle caisse vous dépendez (retraite/invalidité/décès) ou dépendiez : à qui a été déclaré l'arrêt-maladie, et vers qui envoyez-vous vos prolongation d'arrêt de travail, hormis vers votre assureur privé (en Madelin ou pas, au fait ?) ?

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12/06/19 à 21:31
Membre-154289
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2019
Messages: 10
Un loup ?

Citation:
Il y a forcément un loup : comment pouvez-vous être actuellement en arrêt maladie et... avoir arrêté votre activité professionnelle libérale (cessation définitive en date du ???) ?!!!



Je ne vois pas la contradiction : je travaillais puis je suis tombé malade donc on m'a fait un arrêt, je suis toujours en arret, et la j'ai arrété la prof. libérale qui n'a plus aucun intérêt pour moi vu que je suis en arrêt DONC je ne peux plus travailler MAIS je n'ai le droit à aucune aide (autre que celle de mon assurance mais ça n'est pas une aide c'est une assurance privée que j'ai payé, et cher) ET on me demande toujours de payer des choses en prof. libérales comme mes assurance pro PAR EXEMPLE. Vous trouvez ça illogique ? Moi aussi : soit on me donne une indemnité soit on m'autorise à travailler mais pas les deux.Mais ce n'est pas le sujet c'est un sujet politique.
Citation:

Alors que ça conditionne tout Shocked

ça condtionne quoi ? en prof libérale = pas d'indemnités
Citation:

D'autre part, de quelle caisse vous dépendez (retraite/invalidité/décès) ou dépendiez : à qui a été déclaré l'arrêt-maladie, et vers qui envoyez-vous vos prolongation d'arrêt de travail, hormis vers votre assureur privé (en Madelin ou pas, au fait ?) ?

Je n'envoie ses arrets a personne d'autre puis que ça ne me donne aucune aide… Quel interet ? Et a qui l'envoyer de tout façon ?

j'étais au ex-RSI et maintenant… nulle part.
Pour le reste je ne vois pas trop en quoi la loi Madelin a un rapport avec mon sujet…

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12/06/19 à 22:45
Tcharli
Conseiller entreprise
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Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2386
Membre-154289 a écrit:
Pour le reste je ne vois pas trop en quoi la loi Madelin a un rapport avec mon sujet…


Et bien si, justement.

Vous êtes vraisemblablement à la CIPAV si vous intervenez sur ce forum.
La CIPAV ne verse pas d'indemnités journalières mais elle est susceptible de verser une rente d'invalidité selon la classe à laquelle vous cotisez.

Interrogez la.

Votre régime de prévoyance est complémentaire à cette rente d'invalidité et devrait vous verser une rente en complément, qu'il ait été souscrit dans le cadre de la Loi Madelin ou en dehors de la Loi Madelin.

Si vous n'étiez pas en cours d'indemnisation (incapacité de travail ou invalidité), rien ne s'opposerait à ce que vous deveniez polyactif (à la fois à la SSI et à la CPAM), sous réserve alors, de désigner celui qui deviendrait votre régime obligatoire principal.

A mon sens, il faut régler cette question d'invalidité de votre régime obligatoire actuel avant de penser à en changer, tout en se posant la question de la pérennité, dans ce cas, de vos indemnisations en cours et de votre éventuel droit à retravailler en étant en invalidité..



Membre-154289 a écrit:
J'ai actuellement une SARL qui est stagnante


Donc, vous êtes logiquement toujours inscrit à un régime obligatoire TNS.

C'est bien la SSI (ex-RSI) qui vous règle toujours vos frais médicaux ? Pas la CPAM.


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13/06/19 à 00:06
Membre-CC
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"Je ne vois pas la contradiction : je travaillais puis je suis tombé malade donc on m'a fait un arrêt, je suis toujours en arret, et la j'ai arrété la prof. libérale qui n'a plus aucun intérêt pour moi vu que je suis en arrêt DONC je ne peux plus travailler MAIS je n'ai le droit à aucune aide (autre que celle de mon assurance mais ça n'est pas une aide c'est une assurance privée que j'ai payé, et cher) ET on me demande toujours de payer des choses en prof. libérales comme mes assurance pro PAR EXEMPLE. Vous trouvez ça illogique ? Moi aussi : soit on me donne une indemnité soit on m'autorise à travailler mais pas les deux.Mais ce n'est pas le sujet c'est un sujet politique."

Vous allez la voir (pour compléter Tcharli) :

- L'arrêt-maladie que vous signe le médecin ne vaut pas cessation d'activité médicale (où vous n'avez plus de statut de TNS), mais simple suspension (où votre statut se prolonge, un peu comme celle du contrat de travail chez un salarié) ;

- A ce titre, votre activité libérale se poursuit même si vous n'encaissez plus de recettes de par votre travail, avec ses droits (SS du RSI côté soins et AF, garanties Cipav, perception de vos prestations IJ Madelin, etc.) et ses devoirs (cotisations sociales selon le règlement des caisses en cas d'arrêt-maladie, CFE, RCP, etc.) ;

- C'est à ce titre encore que vous pouvez bénéficier de droits différés, tels l'invalidité/décès. Et le fait que votre caisse ne vous verse aucune IJ est lié au fait qu'elle ne vous a jamais demandé aucune cotisation à ce titre : c'est seulement la politique de cette caisse. Par contre, elle vous accordera une pension d'invalidité (si cet état est bien prononcé à l'issue de votre arrêt-maladie) uniquement si vous êtes encore en activité à cette date-là.

- C'est pourquoi quand vous écrivez "qu'un avocat vous conseille d'abandonner (...)" et surtout que "vous l'avez fait", on pouvait se poser la question de savoir si une cessation d'activité avait été officiellement formulée ! Car cela serait indispensable à formuler si vous deviez démarrer une activité similaire en société (on ne peut pas cumuler EI et Société ayant le même objet). Et cela vous aurait fait perdre tous vos droits différés !

- Il vous faut donc attendre le terme de votre arrêt-maladie pour envisager cela. Ce terme légal est de 1 095 jours. D'ici là, de deux choses, l'une :

- Soit vous restez inerte et votre caisse (qui ne vous sert aucune IJ) n'a aucun intérêt à l'écourter. Vous ne serez convoqué qu'à ce terme...

- Soit votre état médical est stable, et c'est vous qui cherchez à provoquer la tenue d'une expertise médicale [Important : il vous faudra consulter un médecin-expert libéral au préalable pour défendre votre cas s'il est... défendable] en vue de statuer sur la reconnaissance d'une invalidité d'une manière bien plus anticipée.

- En pratique, ce n'est qu'une fois le statut d'invalidité prononcé que vous pourrez songer à cesser officiellement votre activité libérale actuelle.

- Enfin, il existe peut-être un système d'entraide au sein de votre caisse de prévoyance qui demeure la Cipav...

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13/06/19 à 02:24
hmg
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Grand Maître
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Messages: 24019
Bonjour,

Je suis d'accord avec CC, vous devez rester affilié à la CIPAV pour être certain d'être indemnisé par elle. Je ne suis pas certain qu'en fermant après l'arrêt maladie, mais avant le statut invalide, vous puissiez être indemnisé.

L'articulation entre arrêt de l'ei et votre statut dans la sarl est à préciser. Etes vous toujours inscrit auprès des caisses ?


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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/06/19 à 08:26
Tcharli
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Messages: 2386
C'est vrai que c'est difficile d'être exhaustif dans ce cas là.

La toute première chose à voir est le maintien de vos revenus. Actuellement, si vous relevez bien de la CIPAV, vous percevez uniquement des indemnités journalières de votre régime de prévoyance Madelin.

Si vous releviez par votre profession libérale (médicale, paramédicale, juridique) d'une autre caisse (de retraite) que la CIPAV, la démarche serait exactement la même (pas d'IJ mais une rente d'invalidité).

Que se passera-t-il quand vous aurez atteint les 1095 jours ? Elles s'arrêteront MAIS elles pourront être remplacées par :

- une rente d'invalidité de la CIPAV
- une rente d'invalidité complémentaire de votre régime de prévoyance (sous réserve de lui démontrer que vous êtes classé en invalidité par la CIPAV).

Une rente d'invalidité peut aussi être attribuée sur expertise médicale demandée par le régime obligatoire avant les 1095 jours si l'état de santé est jugé consolidé. Payable jusqu'à l'âge officiel de la retraite.

La rente d'invalidité de la CIPAV pourra vous être attribuée, logiquement sur dossier présenté par votre médecin traitant. (Une remarque sur la procédure de demande par le médecin, MEMBRE CCC ?). Aujourd'hui, ils ne sont pas au courant de votre situation d'arrêt maladie.

Actuellement, j'assiste à titre amical, une personne en arrêt maladie qui passe en invalidité, polyactive (RSI commerçant + salariée) et le fil d'Ariane a été particulièrement long à tirer depuis 6 mois pour qu'il obtienne ses droits (parce que sa situation, de plus, comportait bien des particularités qui ne sont pas les vôtres), tant du côté des régimes obligatoires que de celui des deux régimes de prévoyance. Mais, contrairement à vous, il était déjà polyactif quand sa maladie s'est déclarée.

Faites vous prolonger par votre médecin.


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13/06/19 à 09:37
Membre-CC
Membre
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Messages: 583
Tcharli a écrit:
La rente d'invalidité de la CIPAV pourra vous être attribuée, logiquement sur dossier présenté par votre médecin traitant. (Une remarque sur la procédure de demande par le médecin, MEMBRE CCC ?). Aujourd'hui, ils ne sont pas au courant de votre situation d'arrêt maladie.
Bonjour,

En principe, hormis avec les malades dépendants du régime général de la SS (démarche bien codifiée), le médecin traitant n'a ni le temps d'agir dans le sens de vos intérêts en hâtant le passage en invalidité, ni surtout la capacité ; en effet, une règle déontologique et technique fondamentale, méconnue des médecins eux-mêmes, est la suivante : "votre médecin traitant ne saurait être votre médecin expert" [pourtant, ça se voit tous les jours !]

C'est pourquoi je vous recommandais de consulter un médecin expert (tiers) qui, lui, vous donnera objectivement vos chances d'être reconnu définitivement inapte, puis les défendra face à la commission d'invalidité de votre caisse. Ce qui n'est pas bien cher face aux enjeux (quelques centaines d'euro en tout, voire moins s'il estime que votre cause n'est pas susceptible d'emporter une invalidité).

Enfin, il faut toujours mettre au courant votre caisse de prévoyance d'un tel arrêt maladie prolongé, même si elle ne le couvre pas par des IJ, justement en vue de saisir de vous-même, pour gagner du temps et de l'argent, sa commission d'invalidité !

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