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Rupture brutale de contrat après 2ans de collaboration


Rupture brutale de contrat après 2ans de collaboration

  
1 2  suiv
12/06/19 à 16:48
Hibo38
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Mar 2017
Messages: 5
Bonjour à tous,

Il s'agit de mon premier sujet et jamais j'aurais cru que j'allais tomber de ce cas.

En effet, le client final a mis fin au contrat de prestation sans respect d'un préavis alors que le contrat entre lui et la SSII prévoit un préavis de 30j.

J'ai appris cette info par le client lui même et ce après 2 ans de collaboration sans faute et zéro reproche.

J'ai appris par la suite que la raison est du au changement de direction chez le client finale.

La SSII avec qui j'ai signé le contrat de prestation me confirme que le client final ne souhaite pas payer de préavis.

Comment puis-je être sur que la SSII n'a pas reçu de paiement de préavis ?

Quels sont mes recours ? puis-je me retourner contre le client final pour rupture brutale de contrat de prestation ?

Avez-vous des REX ?


Merci d'avance pour vos réponses.

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12/06/19 à 17:02
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 523
Bonjour,
Tu as aucun engagement avec le client final. Le contrat est avec la SSII, il faut voir les clauses de celui-ci concernant le paiement et le préavis.

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13/06/19 à 09:10
guessavril
Freelance
actif
Inscrit le 17 Mai 2017
Messages: 60
Hello.
Effectivement il faut vérifier le contrat qui vous lie à la ssii.
Dans mon cas:
1 mois de préavis si je décide de partir ou si la ssii décide de rompre le contrat.
En revanche, en cas de décision du client final, alors pas de préavis.
Courage! Et focalise toi sur la recherche de ta prochaine mission.
Jean Louis

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13/06/19 à 10:19
Hibo38
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Mar 2017
Messages: 5
Merci pour vos retour.

le contrat signé avec la SSII dis la chose suivante :

Citation:
​Dans le cas d'une résiliation ou d'une modification substantielle du contrat de prestation liant SSII et le client final, SSII se réserve le droit de mettre fin sans dédommagement au présent contrat, ainsi qu'à chacun des avenants (ou annexes) en cours ou à venir,avec un préavis identique à celui imposé par le client final à compter de la réception de la lettre recommandée ou remise en main propre.


Pour info, la rupture du contrat de la part du client est intervenue juste 1 mois après avoir prolongé la mission.

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13/06/19 à 10:30
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 523
Il ne faut jamais signer les clauses d'un contrat qui lient à celles d'un autre contrat, notamment quand on ne le voit pas.

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13/06/19 à 10:34
Hibo38
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Mar 2017
Messages: 5
Certes!

Toutefois le client final pratique généralement un préavis de 1 mois. d'autres personnes sont parti avant moi mais avec un préavis.

J'ai entendu dire que le sous-traitant peut faire valoir auprès du tribunal l'existence d'un contrat moral entre lui et le client final directement, ainsi obtenir des dommages et intérêts pour rupture brutale sans préavis de contrat commercial

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13/06/19 à 10:40
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1591
Si vous voulez mon avis, dirigez votre énergie sur la recherche d'une nouvelle mission, et laissez tomber.

Comme indiqué par htnfr, votre contrat dépend d'un autre contrat, auquel vous n'avez pas accès. Par conséquent, la SSII peut bien vous raconter ce qu'elle veut...

Ça ne veut pas dire que vous ne pourriez pas gagner au tribunal. Mais a mon avis, c'est peu probable et le temps / argent a investir pour espérer toucher 1 mois de préavis avec une probabilité faible n'en vaut (a mon humble avis) pas la chandelle.

Par contre, il faut capitaliser sur cette erreur : à l'avenir, refusez ce genre de clause dans vos contrats. La durée de préavis doit être précisée clairement, et être symétrique.

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13/06/19 à 10:55
Hibo38
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Mar 2017
Messages: 5
A vrai dire, j'avais déjà anticipé cette situation et trouvé une mission chez un autre client sans pour autant signer le contrat, que je vais d'ailleurs signer au risque de perdre la mission.

le problème qui a aujourd'hui, c'est que certains clients finaux abusent de leur situation de donneur d'ordre et rompre les contrats quand ils veulent sans respect du consultant et surtout quand ce dernier est là depuis longtemps.

Il faut que cela cesse quoi! à ma connaissance il y a des lois qui encadrent ce genre de situation

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13/06/19 à 11:09
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1591
Cela passe avant tout par ne pas signer n'importe quoi Smile

Un contrat commercial (hors exceptions généralement trèèèèès abusives) est tout ce qu'il y a de plus légal à partir du moment ou vous acceptez de le signer.

Il n'y a pas de protection sur ce type de contrat comme il peut y en avoir sur un contrat de travail.

Par conséquent, c'est à vous de veiller a ce que le contrat soit le plus clair possible, et protège vos intérêts autant que ceux de votre client.

Refuser de signer / renégocier un contrat déséquilibré c'est une des bases d'un indépendant Smile (en tout cas, ça devrait l'être, malheureusement l'expérience laisse penser que c'est loin d'être le cas).

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13/06/19 à 11:24
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 348
Hibo38 a écrit:
Citation:
​Dans le cas d'une résiliation ou d'une modification substantielle du contrat de prestation liant SSII et le client final, SSII se réserve le droit de mettre fin sans dédommagement au présent contrat, ainsi qu'à chacun des avenants (ou annexes) en cours ou à venir,avec un préavis identique à celui imposé par le client final à compter de la réception de la lettre recommandée ou remise en main propre.


Pour info, la rupture du contrat de la part du client est intervenue juste 1 mois après avoir prolongé la mission.
Bonjour,

Je rejoinds les avis des autres et vous conseille de plutôt tirer des leçons de cette expérience-ci pour vos futures missions. D'autant plus que vous avez anticipé la chose et que vous ne devriez pas avoir d'interco; ce que je vous souhaite.

C'est le jeu du Freelancing et des contrats commerciaux : quand c'est signé; c'est que ça vous convient. Dans ce cas-ci vous avez une clause liée à un contrat que vous ne voyez pas : votre SSII vous dit que le client final met fin sans préavis; dans l'hypothèse que cela convienne à la SSII, alors vous n'avez pas d'éléments en votre faveur car en signant cette clause, vous acceptez subir la même chose.

La seule option pour vous est de vérifier auprès du client si le préavis sera réglée à la SSII ou pas : si OUI et avec une trace écrite, la SSII devrait se plier et vous payer le mois de préavis. Mais déjà est-ce que votre client sait que vous êtes Freelance ? Car un salarié ne se soucierait pas de ce genre de détails...

Cdt

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