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EURL IS et paiement cotisations URSSAF


EURL IS et paiement cotisations URSSAF

  
1 2  suiv
13/06/19 à 16:18
FreelanceNew
Freelance
discret
Inscrit le 08 Jan 2018
Messages: 24
Bonjour,

L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.

Je ne comprends pas, comment demander a ce que ma société soit la payeuse de ces frais ? Cela doit être spécifié dans l'AG annuelle ? ou un simple courrier à l'URSSAF ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

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13/06/19 à 16:38
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 182
Bonjour,

Les cotisations sociales TNS sont toujours redevables à titre individuel (vous même et non pas la société). Rien ne vous empêche par ailleurs de les payer par virement ou chèque avec le compte professionnel. Dans ce cas, la rémunération que vous vous verserai via la société srea en nette.

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14/06/19 à 09:37
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24119
Bonjour,

Il faut bien entendu que le juridique de la société précise que la rémunération est nette et que l'entreprise paie les cotisations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/06/19 à 19:18
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
FreelanceNew a écrit:
Bonjour,

L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.



Bonjour,

Je vous conseille de ne pas écouter toutes les bêtises que peuvent raconter l'URSSAF (et j'ajoute les impôts).
En générale, ils ne comprennent rien au statut de gérant majoritaire.

En les appelant au téléphone, vous aurez 2 versions différentes en l'espace de 2 min...


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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19/06/19 à 19:43
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 589
CILEX a écrit:
Je vous conseille de ne pas écouter toutes les bêtises que peuvent raconter l'URSSAF (et j'ajoute les impôts).
En générale, ils ne comprennent rien au statut de gérant majoritaire.

En les appelant au téléphone, vous aurez 2 versions différentes en l'espace de 2 min...
Oh combien, Silex ! Razz Laughing

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19/06/19 à 20:54
FreelanceNew
Freelance
discret
Inscrit le 08 Jan 2018
Messages: 24
Merci pour vos conseils et je partage également votre expérience ou les versions varient souvent.

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20/06/19 à 12:09
B.gomez
Freelance
actif
Inscrit le 23 Déc 2008
Messages: 54
Bonjour,
Par pure curiosité, l'URSSAF vous a demandé ces précisions par courrier?

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20/06/19 à 12:10
B.gomez
Freelance
actif
Inscrit le 23 Déc 2008
Messages: 54
Bonjour,
Par pure curiosité, l'URSSAF vous a demandé ces précisions par courrier?

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20/06/19 à 12:15
FreelanceNew
Freelance
discret
Inscrit le 08 Jan 2018
Messages: 24
En fait, j'ai envoyer un message à l'urssaf sur un autre sujet et ils m'ont contacté par téléphone.
Dans la discussion, l'agent de l'urssaf en est arrivée à me dire que les cotisations en tant que gérant majoritaire TNS devait etre payés en nom personnel.

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20/06/19 à 16:02
experts et solutions
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 02 Avr 2019
Messages: 24
Bonjour

nous sommes dans le cas de "tout le monde a raison" !

Les cotisations de gérant TNS sont bien des cotisations personnelles. On peut prévoir dans une assemblée générale de les faire payer par l'entreprise, cela devient un "avantage en nature". Il faut faire attention à la rédaction, mais c'est légal.

Pour faire court, dans ce cas, la rémunération imposable est le cumul de ce que vous prenez + la part de CSG non déductible collectée par l'URSSAF.

Et les cotisations sociales sont déduites du résultat de la société.

Mais si la société cesse de payer pour une raison quelconque, l'URSSAF se retourne contre vous pour obtenir le paiement ... Car ce sont par définition des cotisations sociales personnelles.

C'est quelque chose de pratique, mais mieux vaut consulter un professionnel pour ne pas faire de bêtises.

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