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EURL IS et paiement cotisations URSSAF

FreelanceNew

24 Messages

discret
13/06/2019 à 16:18

Bonjour,

L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.

Je ne comprends pas, comment demander a ce que ma société soit la payeuse de ces frais ? Cela doit être spécifié dans l'AG annuelle ? ou un simple courrier à l'URSSAF ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

KaziChoco

216 Messages

impliqué
13/06/2019 à 16:38

Bonjour,

Les cotisations sociales TNS sont toujours redevables à titre individuel (vous même et non pas la société). Rien ne vous empêche par ailleurs de les payer par virement ou chèque avec le compte professionnel. Dans ce cas, la rémunération que vous vous verserai via la société srea en nette.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
14/06/2019 à 09:37

Bonjour,

Il faut bien entendu que le juridique de la société précise que la rémunération est nette et que l’entreprise paie les cotisations.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CILEX

525 Messages

impliqué
19/06/2019 à 19:18

FreelanceNew a écrit :Bonjour,

L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.
Bonjour,

Je vous conseille de ne pas écouter toutes les bêtises que peuvent raconter l'URSSAF (et j'ajoute les impôts).
En générale, ils ne comprennent rien au statut de gérant majoritaire.

En les appelant au téléphone, vous aurez 2 versions différentes en l'espace de 2 min...

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Membre-CC

645 Messages

impliqué
19/06/2019 à 19:43

CILEX a écrit :Je vous conseille de ne pas écouter toutes les bêtises que peuvent raconter l'URSSAF (et j'ajoute les impôts).
En générale, ils ne comprennent rien au statut de gérant majoritaire.

En les appelant au téléphone, vous aurez 2 versions différentes en l'espace de 2 min...
Oh combien, Silex ! :P :lol:

FreelanceNew

24 Messages

discret
19/06/2019 à 20:54

Merci pour vos conseils et je partage également votre expérience ou les versions varient souvent.

B.gomez

61 Messages

actif
20/06/2019 à 12:09

Bonjour,
Par pure curiosité, l'URSSAF vous a demandé ces précisions par courrier?

B.gomez

61 Messages

actif
20/06/2019 à 12:10

Bonjour,
Par pure curiosité, l'URSSAF vous a demandé ces précisions par courrier?

FreelanceNew

24 Messages

discret
20/06/2019 à 12:15

En fait, j'ai envoyer un message à l'urssaf sur un autre sujet et ils m'ont contacté par téléphone.
Dans la discussion, l'agent de l'urssaf en est arrivée à me dire que les cotisations en tant que gérant majoritaire TNS devait etre payés en nom personnel.

experts et solutions

24 Messages

discret
20/06/2019 à 16:02

Bonjour

nous sommes dans le cas de "tout le monde a raison" !

Les cotisations de gérant TNS sont bien des cotisations personnelles. On peut prévoir dans une assemblée générale de les faire payer par l'entreprise, cela devient un "avantage en nature". Il faut faire attention à la rédaction, mais c'est légal.

Pour faire court, dans ce cas, la rémunération imposable est le cumul de ce que vous prenez + la part de CSG non déductible collectée par l'URSSAF.

Et les cotisations sociales sont déduites du résultat de la société.

Mais si la société cesse de payer pour une raison quelconque, l'URSSAF se retourne contre vous pour obtenir le paiement ... Car ce sont par définition des cotisations sociales personnelles.

C'est quelque chose de pratique, mais mieux vaut consulter un professionnel pour ne pas faire de bêtises.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
20/06/2019 à 16:35

FreelanceNew a écrit : Je ne comprends pas, comment demander a ce que ma société soit la payeuse de ces frais ?
Vous donnez l'IBAN du compte société à l'URSSAF pour qu'ils débitent vos cotisations de ce compte.

Mais ils ne pourront jamais émettre un avis de cotisation au nom de la société. Comme ça vous a été expliqué, c'est vous la personne redevable des cotisations.

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