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Juridique annuel - rémunération

niouzz

311 Messages

impliqué
14/06/2019 à 12:26

Bonjour,

Mon cabinet comptable m'a transmis l'ensemble de mon juridique annuel.

Parmi ce juridique, il m'a fourni un PV anti daté au début d'année 2018 fixant ma rémunération annuelle (déterminée suite au résultat de l'exercice 2018).

Outre le fait que le PV soit antidaté, il apparaît peu probable que j'aie pu identifier dès le début de l'année quelle rémunération exacte je me serais versée.

A la lecture du forum, j'aurais plutôt réalisé un PV en début d'exercice fixant une rémunération minimum fixe pouvant être accompagnée de variable, puis un PV en fin d'exercice constatant la rémunération exacte.

Dans le cas présent, le fait de procéder comme l'a réalisé le cabinet comptable me fait dire qu'un contrôleur pourrait flairer la réalisation d'un PV antidaté.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

hmg

25995 Messages

Grand Maître
14/06/2019 à 12:51

Bonjour,

Difficile à dire.

Je n’ai personnellement jamais vu de remise en question de la rémunération en EURL IS. Ni même de discussions sur les cotisations sociales. Je procède avec une ag de fin d’année qui confirme le montant de N et indique l’enveloppe maximale de N+1.

Mais cela ne veut pas dire que d’autres possibilités n’existent pas. Je suppose que le cabinet comptable n’a jamais eu de redressement avec cette méthode.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

niouzz

311 Messages

impliqué
24/06/2019 à 14:08

Cette formulation vous semble-t-elle correcte ?

[...] fixe sa rémunération pour une partie fixe à la somme de xxx€ [b:9122d32fd6]et pour une partie variable égale aux cotisations sociales (obligatoires et facultatives) et prélèvements sociaux dus en raison de son activité dans la Société.[/b:9122d32fd6]