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19/06/19 à 15:09
Membre-154858
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Juin 2019
Messages: 2
Bonjour

actuellement en micro entreprise en BNC je suis bénéficiaire de l'ACRE (ancien ACCRE) avec des cotisations dégressives sur 3 ans

Je suis dans la 2eme année et je vais dépasser mon CA de 70 000€ pour les prestations de services (seuil
de tolérance, sans quitter le régime micro entreprise)

Est-ce que je vais perdre l'ACRE au 1er jour de dépassement des 61 400 € de CA suivant la nouvelle
réforme?
Ou cela se fera après 70 000€ de CA ?

Je paye mes cotisations au trimestre, donc si ce dépassement se fait le dernier mois d'un trimestre, je vais devoir rembourser pleinement l'ACRE de ces 3 mois ?

cf Lien externe
car en effet, j'ai cherché partout et rien ne précisse si cela concerne également les anciens bénéficiaires avant la réforme.

merci de vos réponses

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19/06/19 à 15:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23421
Bonjour,

A priori, cela ne concerne pas les anciens, sauf si un texte le précise.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
21/06/19 à 11:26
Membre-154858
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Juin 2019
Messages: 2
Bonjour j'ai eu confirmation auprès de l'URSSAF

Ceux qui ont bénéficiés de l'ACCRE ne sont pas concernés par la réforme ACRE. Donc on y conserve toutes les modalités présentes avant 2019

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