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Liste des mauvais payeurs


Liste des mauvais payeurs

  
1 2  suiv
24/06/19 à 16:17
sicha
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 42
Salut,
J'imagine qu'on ne peut pas laisser de liste en "clair" de tous les clients qui payent pas ou en retard, mais est-ce qu'on pourrait avoir un fil dédié pour se les donner au cas par cas ?

J'en ai un en ce moment, j'attends ma facture de mars (45j date de facture normalement) et c'est la croix et la bannière pour me faire payer.
C'est pourtant une grosse boîte (3500+ employés) française.

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24/06/19 à 16:28
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 349
Bonjour Sicha,

On n'a malheureusement pas le droit de tenir une liste de la sorte de manière publique. Avez-vous entamé les démarches nécessaires au recouvrement de votre facture?

Je suis preneur du nom de cette sté par MP.

Merci d'avance.

Courage à vous.

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24/06/19 à 16:34
sicha
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 42
La situation est particulière, je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client. Sinon ma lettre de mise en demeure est prête oui.

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24/06/19 à 16:50
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 349
sicha a écrit:
La situation est particulière, je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client. Sinon ma lettre de mise en demeure est prête oui.
Quel rôle joue cet intermédiaire ici ?
Qui est-ce votre client ?
Avec qui avez-vous un contrat ?

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24/06/19 à 16:56
sicha
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 42
C'est celui avec qui j'ai un contrat, les achats de mon client ne passent que par LBC pour contractualiser des freelances.

Citation:

7.2. Facturation : modalités
S'agissant des modalités de facturation, sauf indication contraire prévue dans le BDC, la facture relative auxPrestations effectuées au cours du mois écoulé sera émise après validation du CRA.LBC s'engage, au profit du Client-Bénéficiaire, à régler les factures émises sous réserve des points suivants :
    -LBC ne pourra procéder qu'aux règlements émis sur des factures présentes sur la plateforme. Toute autre facture adressée ou envoyée à LBC sera considérée comme inopposable car ne répondant pasaux conditions du présent Contrat.

    -LBC ne réglera que les factures qui ont au préalable fait l'objet d'un règlement par le Client-Bénéficiaire, sauf dans le cas de l'option de paiement direct souscrite par le Prestataire. En tout état de cause, aucun paiement ne pourra être considéré comme valant acceptation définitive et irrévocable des Prestations par LBC ou par le Client-Bénéficiaire.

    -LBC procèdera au règlement de la facture « Prestataire » dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la fin de la mission.

En cas de contestation par le Client-Bénéficiaire auprès de LBC pour des raisons fondées, justifiées et imputables au Prestataire, LBC pourra suspendre le paiement des sommes dûes au Prestataire.
LBC en informera immédiatement le Prestataire. Lorsque l'option de paiement immédiat a été souscrite par le Prestataire, celui-ci sera contraint de reverser les sommes indûment perçues.

LBC joue alors un rôle de médiateur ; en l'absence de solution amiable entre les parties, il leur appartient desaisir les instances judiciaires compétentes.

En cas de défaillance de LBC, soit expressément reconnue par cette dernière, soit constatée par voie judiciaire et seulement dans ces cas, le Prestataire bénéficiant d'une créance certaine et exigible pourra exercer une action en paiement direct contre le Client-Bénéficiaire qui s'engage de manière subsidiaire au paiement dela créance de Prestation.

En cas de défaillance ou faillite du Client-Bénéficiaire et lorsque l'option de paiement immédiat a été souscrite,le Prestataire accepte de reverser les sommes perçues à LBC et de procéder à un recours directement auprèsdu Client-Bénéficiaire.

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24/06/19 à 19:44
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 491
Bonjour,

Normalement on ne signe jamais ce type de clause.
De mémoire cela a été rappelé à de nombreuses reprises sur ce forum.

Généralement les grandes entreprises paient toujours, même si cela prend du temps, il suffit de les relancer régulièrement.
Cela m'arrive parfois mais ne provoque aucune inquiétude car la facture est toujours payée et de plus j'en tiens compte dans le prix.

Ici, le souci c'est qu'il semble y avoir un intermédiaire. Donc cela risque d'être plus compliqué.

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24/06/19 à 20:49
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 534
C'est une plateforme, on ne peut donc pas modifier le contrat, j'ai effectivement trouvé des clauses inacceptables dans un contexte normal (via ESN).

Après, l'intérêt, c'est que LBC est référencé chez pas mal de grosses boîtes et les frais sont raisonnables (60€/j), on est un peu libre de négocier le TJM avec le client. Ceci dit, je n'ai jamais obtenu des missions en passant par eux.

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24/06/19 à 21:39
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2401
sicha a écrit:
je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client.


J'ai lu, relu cette phrase. Je me suis dit que je n'avais pas compris. Je suis revenu sur le forum, je l'ai relue à nouveau, et j'essaie d'en faire une explication à ma sauce:

Vous n'êtes pas payé pour des prestations que votre client final a validé, mais vous devez demander l'autorisation de votre intermédiaire pour réclamer !

Mais on va où là ?

Face à une telle situation il ne faut pas traîner et envoyer votre mise en demeure.

--
François

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24/06/19 à 22:31
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 434
Ce que je soupçonne : le client paye en retard et l'intermédiaire rajoute son délai de 45 jours. Par exemple 30+45= 75 j !

Ce que je comprends du contrat: l'intermédiaire doit payer à 45 jours quoiqu'il arrive.

Comme François1, à mon avis, juste après avoir téléphoné au client et/ou l'intermédiaire pour savoir de quoi il retourne, il faut envoyer une mise en demeure à l'un ou l'autre ou les 2. J'ai du mal à comprendre comment l'intermédiaire peut s'en laver les mains.

Si possible il faut essayer de trouver de la jurisprudence sur les plateformes d'intermédiations professionnelles.

PS:Sans parler du fait que je ne sens pas du tout ces plateformes qui créent des obligations plus contraignantes que la relation salariale tout en édulcorant leur responsabilité. On va voir si ce cas renforce mes craintes. On va regretter les bonnes vieilles ssii.

PS2: Vu le tour que ça peut prendre si la responsabilité de l'intermédiaire est soupçonnée peut-être que les modérateurs vont demander à ce que le nom de l'intermédiaire soit censuré.

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25/06/19 à 15:34
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 349
Bonjour,

Et Au Secours!!! On détestait les SSIIs qui nous syphonnent le TJM pour pas grandes activités mais ici, je pense qu'on tient le plus parasite des intermédiaires : excusez-moi mais à quoi servent-ils finalement? Car à lire le contenu de votre contrat, ils sont peinards n'est-ce pas? Ils n'avancent même pas le paiement des factures, ne font pas le recouvrement et j'en passe... Et ça vous coûte 60€ de votre TJM ?

Plus d'une fois ici, on a dit qu'il fallait éviter de signer des contrats qui s'adossent sur le contrat entre l'intermédiaire et le client : mais bon ce n'est pas bien grave; le but ici est de vous trouver une solution.

Pour ma part, je n'attendrais même pas le Go de cet intermédiaire et enverrai ma mise en demeure.

Courage à vous.

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