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Distribution de dividendes avec Flat taxe

hamdiml

98 Messages

très actif
25/06/2019 à 10:54

Bonjour à tous,

Je me demande comment faire avec la flat taxe.
Si par exemple une SASU a dégagé 10k€ en bénéfice pour l'exercice 2018.

Est-ce que la totalité des 10k€ qui sera versé au président et les 30% de flat taxe seront gérés par la feuille d'impôt lors de la déclaration en 2020
ou
est-ce que la SASU verse 7k€ au président et donne à l'état les 3k€ de taxe ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
25/06/2019 à 12:19

Attention, en SASU à l'IS, il y a résultat (bénéfice), à passer à l'IS, et puis résultat distribuable (après IS et soustraction des mises en réserves légales, etc.).

C'est le résultat distribuable qui doit être inscrit au registre des décisions de l'actionnaire unique, "quand il se l'octroie". Et c'est alors à partir de son montant ainsi arrêté que les 30% de la flat tax sont prélevés à la source par la société. L'actionnaire ne bénéficiera que de 70%, dans un premier temps, et prendra ensuite son option fiscale privée (de soumission à la flat tax ou de soumission à son barème IRPP de son foyer fiscal) au moment déclaratif personnel...