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SASU IR créée en 2018, baisse de CA en 2019


SASU IR créée en 2018, baisse de CA en 2019

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25/06/19 à 10:56
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 49
Hello les experts,
J'ai créé ma sasu IR en 2018, j'ai réalisé une année complète (220J), un bon CA (110 KE) avec le même client.

Fin Mars 2019, plus de contrat et je me suis retrouvé en inter contrat jusqu'aujourd'hui.
J''ai dû refuser pas mal de missions pour ne pas baisser mon TJM et casser les prix.

là avec les grandes vacances, je commence à perdre espoir à trouver une mission, donc c'est parti pour septembre...

maintenant, j'ai compris qu'avec la CIMR, s'il y a baisse de revenues, il faut l'expliquer au fisc, si non il faut rembourser une partie du CIMR

quelqu'un sait comment cette "explication de baisse de CA " est à faire ?
d'autres personnes dans mon cas ?

Merci d'avance

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25/06/19 à 11:57
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 532
Bonjour,

Exact, et il vous faudra dans un temps provisionner le remboursement (partiel) du CIMR accordé cet été, qui sera à calculer comme ceci : c'est le différentiel des bénéfices déclarés (2018 - 2019) ramené à votre taux d'imposition moyen (= votre taux de PAS commun, en pratique).

Et en théorie, la nature de la baisse (moins de contrats = moins de CA ; non disponibilité par maladie ou vacances ou période sabbatique = moins de CA ; forte augmentation des charges = moins de résultat ; charges inattendues ou exceptionnelles = moins de résultat ; etc.) de votre résultat 2019 sera à évoquer au contentieux, sur demande expresse = LR/AR auprès de votre SIE, à partir de sa date de déclaration.

Il faudra joindre le maximum de justificatifs et d'explications (conjoncture économique générale ou de niche, etc.) à cette demande. De principe, le fisc vise à sanctionner les (vrais) abus 2018, et non pas les choix ou les aléas subis en 2019.

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25/06/19 à 17:13
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 49
OK Merci Membre-CC,
Citation:
votre résultat 2019 sera à évoquer au contentieux, sur demande expresse = LR/AR auprès de votre SIE, à partir de sa date de déclaration.


et donc j'attends Mai 2020 pour déclarer ET envoyer une LRAR pour justifier la baisse du CA ?
Savez vous s'il y a pas de formulaire ou de process prévu ?

Merci d'avance

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26/06/19 à 14:54
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,
theend a écrit:
OK Merci Membre-CC,
Citation:
votre résultat 2019 sera à évoquer au contentieux, sur demande expresse = LR/AR auprès de votre SIE, à partir de sa date de déclaration.


et donc j'attends Mai 2020 pour déclarer ET envoyer une LRAR pour justifier la baisse du CA ?
Savez vous s'il y a pas de formulaire ou de process prévu ?
Je ne pense pas que l'administration ait arrêté une procédure actuellement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
31/07/19 à 18:25
Membre-157669
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Juil 2019
Messages: 7
theend a écrit:
Hello les experts,
J'ai créé ma sasu IR en 2018, j'ai réalisé une année complète (220J), un bon CA (110 KE) avec le même client.

Fin Mars 2019, plus de contrat et je me suis retrouvé en inter contrat jusqu'aujourd'hui.
J''ai dû refuser pas mal de missions pour ne pas baisser mon TJM et casser les prix.

là avec les grandes vacances, je commence à perdre espoir à trouver une mission, donc c'est parti pour septembre...

maintenant, j'ai compris qu'avec la CIMR, s'il y a baisse de revenues, il faut l'expliquer au fisc, si non il faut rembourser une partie du CIMR

quelqu'un sait comment cette "explication de baisse de CA " est à faire ?
d'autres personnes dans mon cas ?

Merci d'avance


Dans le cadre de ta SASU IR comment tu payes tes cotisations sociales, tu es au RSI?

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