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Rejet Infogreffe - Titre de séjour Salarié


Rejet Infogreffe - Titre de séjour Salarié

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25/06/19 à 14:44
Orached
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 5
Bonjour,

Je viens d'avoir un rejet de creation d'un EURL du tribunal de commerce pour motif que mon titre de séjour a la mention 'salarié: ingénieur consultant'.

Je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà rencontré ce problème ? Et si c'est le cas , comment faire pour continuer la procédure ?

Merci d'avance pour votre aide.

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25/06/19 à 15:00
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1600
Si votre titre de séjour vous restreint au statut salarié, vous ne pouvez pas créer de société.

Vous pouvez éventuellement faire du portage salarial...

Ou demander une modification de votre titre de séjour.

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25/06/19 à 15:08
Orached
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 5
Merci Tap pour la réponse.

Effectivement je pense repartir en CDD portage le temps d'avoir le changement de statut.

Par contre les frais déboursés jusqu'à présent sont perdus du coup ? Je parle des frais de notaire, d'annonce légal, des débours juridiques... etc.

Aussi, comment restituer le capital alors ? Mon attestation de dépôt sera caduque fin Septembre, je n'aurais jamais le changement de statut d'ici là.

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25/06/19 à 15:15
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1600
Malheureusement, je n'en ai aucune idée, n'ayant jamais eu à me poser la question vu que je suis français.

A confirmer avec quelqu'un de plus calé que moi sur le sujet, mais peut être est-il possible de nommer un gérant (ayant le droit d'exercer une activité non salarié) non rémunéré en attendant que votre titre de séjour soit modifié?

Car ce qui vous est interdit, ça n'est pas d'être associé d'une société, mais bien d'exercer un mandat social TNS (gérant). Donc pour moi vous pouvez bien créer la société, mais pas en être le gérant pour le moment.

A creuser.

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25/06/19 à 22:13
Orached
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 5
Je vais creuser cette piste.

Personne n'a été confronté à ce cas sinon ?

Merci d'avance.

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26/06/19 à 15:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23666
Bonjour,

Oui, tout est perdu.

Par contre, si vous avez consulté un conseil et qu'il n'a pas attiré votre attention sur ce problème, il y a un soucis. Peut-être pouvez vous obtenir le remboursement de ses honoraires.

Autres possibilités :
- Créer avec un autre gérant et devenir salarié de l'entreprise dont vous seriez associé majoritaire non gérant.
- Créer plutôt une SAS (le dirigeant a un statut de salarié, demandez si c'est possible).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/06/19 à 15:39
Orached
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 5
Bonjour hmg,

L'offre de création d'entreprise était gratuite (sorte de package fait par une boite d'expertise comptable).

Avant, j'avais contacté un avocat qui m'avait justement conseillé de créer une SASU (mais pour d'autres raisons). En faisant le tour des experts-comptables, j'ai trouvé cette offre intéressante alors que l'avocat m'avait demandé quelques 1500e pour la procédure de création.

Le comptable, lui, m'a conseillé de partir sur une EURL, qui serait plus intéressante financiérement pour mon cas...


Comme quoi il faut toujours se méfier de tout ce qui est gratuit ou peu cher Very Happy

Je me renseigne sur mon éligibilité de créer une SASU.

Merci beaucoup !

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26/06/19 à 16:30
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23666
Bonjour,

Cela ne veut pas dire qu'en payant 1500 vous auriez eu mieux.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/06/19 à 16:35
Orached
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 5
Au pire j'aurais pu me faire rembourser les frais et honoraires avancés Smile

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28/06/19 à 15:46
sebica80
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2013
Messages: 8
Ça me rappelle de ma situation il y a des années... à ce moment-là j'ai choisi l'option EI en passant par URSSAF (et pas par la Chambre de Commerce ou ça coincé à cause du motif sur le titre de séjour).
Les formalités étaient simples, la structure a été créée dans 24heures.

Quelques années plus tard, pour l'égalité dans les droits avec mon épouse (qui contribuée à 50% mais était attaché comme simple conjoint collaborateur) on a opté pour un SARL 50-50.

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