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26/06/19 à 16:03
Syntax
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Inscrit le 26 Juin 2019
Messages: 3
Bonjour à tous,

j'ai une question d'ordre général

Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.

Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses

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26/06/19 à 16:33
hmg
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Grand Maître
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Messages: 24004
Bonjour,

Il n'existe pas d'évaluation libre comptable ou fiscale de ce type. Les biens sont à leur valeur historique.

Par contre, vous pouvez effectuer un chiffrage hors bilan de ce droit pour l'évaluation de l'entreprise (pour une vente, intégrer des associés...).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/06/19 à 17:46
Syntax
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Juin 2019
Messages: 3
Merci pour votre réponse
donc si j'ai bien compris
ça peux pas être un actif incorporel

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27/06/19 à 05:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Pas en compta directement.


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27/06/19 à 09:24
Syntax
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Inscrit le 26 Juin 2019
Messages: 3
Bonjour,

ce qui peut paraitre incohérent dans la mesure ou cet agrément est fondamentalement nécessaire à l'exploitation, car sans cet agrément, l'exploitation n'existe pas.
Vu sous cet angle, c'est réellement un actif comme une licence pour un bar par exemple

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27/06/19 à 17:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

La licence n'est pas chiffrée en compta. Cependant, elle sert à évaluer la valeur du bar.


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