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Différents taux de TVA je suis perdue...


Différents taux de TVA je suis perdue...

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26/06/19 à 16:16
Membre-142920
Freelance
discret
Inscrit le 27 Jan 2019
Messages: 10
Bonjour,

Je suis en SAS, secteur d'activité : Installation, dépannage, entretien ascenseur, monte charge, portail automatiques et controles d'accès.

Je sais que si c'est pour un logement qui a + de 2 ans, je peux bénéficier du taux de 10% si je ne me trompe pas.

Mais comment y voir plus clair ? Par exemple maintenance d'un portail ? Installation d'une plateforme élévatrice ? Entretien d'un ascenseur ? Je ne sais plus quel taux de TVA appliquer...

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26/06/19 à 16:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Entretien, maintenance... Taux réduit : (cherchez "ascenseur" sur la page et lisez bien la remarque en petit avant le tableau).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1738-PGP.html

Gros équipements... A priori, taux normal lors de l'installation sauf si pour personnes handicapées : (cherchez "ascenseur" sur la page)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html
(paragraphes 50, 450 et suite)

Il y a une partie spéciale sur les ascenseurs.
Lisez le (450 et suite).

Il faut distinguer :
- Taux normal : Si cela concerne un local qui n'est pas une habitation achevée depuis plus de 2 ans.
- Taux normal : L'installation d'un nouvel ascenseur (voir la partie ascenseur en totalité) sauf si pour personne handicapée chez elle et pas pour les services annexes à cette installation si la facture est séparée (ex : découpe de l'escalier pour faire de la place).
- Taux réduit : Les autres prestations (entretien, maintenance, réparation, même si fournitures de pièces si cela ne revient pas à livrer un ascenseur neuf) pour un local d'habitation de plus de deux ans.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/06/19 à 16:56
Membre-142920
Freelance
discret
Inscrit le 27 Jan 2019
Messages: 10
Merci beaucoup ! J imprime votre mail et me le garde sous le coude. Pour vous taux réduit, c'est bien 10 % ?

J'ai vu une entreprise dans le même secteur que moi qui facturait à 5,5% d'où ce post ou j'étais perdue...

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27/06/19 à 05:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

A priori, il existe 2 taux réduits :
- 5,5% pour une liste restreinte de cas
- 10% pour les autres.

Lien vers la liste pour le 5,5% (cela intègre les ventes et prestations pour hàndicapes a priori).
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/06/19 à 14:55
Membre-142920
Freelance
discret
Inscrit le 27 Jan 2019
Messages: 10
Merci beaucoup pour votre aide Smile

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27/06/19 à 20:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Une fois rédigé au propre vos prestations et les TVA applicables en face, envoyez un mail aux impôts pour demander si votre interprétation est bonne.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/06/19 à 21:31
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2401
Bonsoir,

Membre-142920 a écrit:

Je suis en SAS, secteur d'activité : Installation, dépannage, entretien ascenseur, monte charge, portail automatiques et controles d'accès.


Juste une question: il n'y a personne à la Chambre des Métiers près de chez vous pour vous accompagner et vous briefer sur ces sujets !?

Cordialement

--
François

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27/06/19 à 23:25
Membre-142920
Freelance
discret
Inscrit le 27 Jan 2019
Messages: 10
Je ne savais pas (ou du moins j'ai peut etre oubliée) que je pouvais me faire aider sur ce sujet par la CMA, Merci je vais voir, mais les réponses que j'ai eues, me conviennent. Smile

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27/06/19 à 23:52
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2401
Membre-142920 a écrit:
Je ne savais pas (ou du moins j'ai peut etre oubliée) que je pouvais me faire aider sur ce sujet par la CMA, Merci je vais voir, mais les réponses que j'ai eues, me conviennent. Smile


Vu la description de vos activités, vous êtes forcément inscrit à la Chambre des Métiers, non ?

Avez-vous suivi le stage de préparation à l'installation ?

--
François

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