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Faut-il ajouter TVA sur les factures de deux derniers mois?


Faut-il ajouter TVA sur les factures de deux derniers mois?

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26/06/19 à 23:38
CAROTTES-2016
Freelance
actif
Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 42
Bonjour à tous,

J'ai créé mon activité Auto-entrepreneur en ingénieur conseil (CIPAV) début Février 2019, donc je bénéficie de l'ACRE comme tous les créateurs à partir du 1 janvier 2019.

Une franchise de TVA jusqu'a 31342 € ((365-40)*35200/365 dans le prorata, dans cet logique je dois facturer 20% TVA à mon client à partir de Septembre prochain.

Si j'effectuerai les missions en Novembre 2019, je facturerai au client le début Décembre (soit le 2 du mois prochain), mais je peux encaisser le chiffre d'affaire que début Janvier 2020 (règlement de paiement: 30 jours après la facturation), donc les missions réalisées en novembre 2019 font partie de CA 2020, car la déclaration de CA dépendra au jour d'encaissement de facturation.

Ma question: je dois facturer au client pour les mission effectuées en Novembre avec TVA le début Décembre?

Idem question pour les missions seront effectuées en décembre, je facturai au client le début Janvier 2020 avec TVA ou pas?

Quel est le compteur de CA pour une nouvelle année civile?

Merci d'avance,

CAROTTES

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27/06/19 à 05:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Vous devez commencer à facturer la tva au 1er jour du mois de dépassement du seuil d'encaissement (pas de facturation).

Au final, vous pouvez ne pas avoir eu de tva sur plus que le seuil de 35200. Mais c'est la règle :ne refaire que les factures du mois et pas les précédentes qui restent en franchise.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/06/19 à 20:58
CAROTTES-2016
Freelance
actif
Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 42
hmg a écrit:
Bonjour,

Vous devez commencer à facturer la tva au 1er jour du mois de dépassement du seuil d'encaissement (pas de facturation).

Au final, vous pouvez ne pas avoir eu de tva sur plus que le seuil de 35200. Mais c'est la règle :ne refaire que les factures du mois et pas les précédentes qui restent en franchise.


HMG,
Merci!
Je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit.
Si J'ai déjà encaissé 30K€ depuis début d'année jsq'à aujourd'hui, mais c'est encore inférieur au seuil de 31342€ selon le prorata qui dépendra à la date de début d'activité.
C'est à dire que je peux continuer à facturer au client sans TVA si je ferai un chiffre d'affaire de 6k€ pour ce mois-ci?

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27/06/19 à 21:15
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Le seuil n'est pas proratisé pour le dépassement l'annee de création. Si vous dépassez le prorata, vous êtes assujetti au 1er janvier suivant.

Si vous dépassez le seuil non proratisé, vous êtes assujetti au 1er jour du mois de dépassement.

Donc c'est 35200 que vous devez regarder pour l'assujettissement courant 2019.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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