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Portage salarial VS clause de non concurrence


Portage salarial VS clause de non concurrence

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27/06/19 à 00:31
iMemeber
Membre
nouveau
Inscrit le 10 Mai 2019
Messages: 4
Bonjour,

Je vais bientôt entamer mon premier contrat de portage,
C'est moi qui a trouvé la mission et le client pour ma SSII, mais elle va me taxer 15% sur une TJM de 550 euros, ce qui est selon ce forum et quelques retours de collègues indépendants exorbitant,

Je suis obligé de rester avec eux en ce moment pour des raisons administratives,

Mon SSII va donc verser 85% du CA a la boite de portage qui va me faire un CDI,

La question est la suivante: est ce que c'est possible au bout d'une année par example, avec approbation du client, de garder la même boite de portage mais de changer d'SSII, en allant chez une autre (référencé bien entendu), autrement dit, je sais que la clause de non concurrence existe entre moi et mon SSII, mais comme je démissionne, il n y a plus rien qui nous lie, et au bout d'un an, je suis libre de faire ce que je veux,
Entre autres, est-ce que la même clause existe entre SSII et client et/ou entre SSII et boite de portage pour interdire que le porté ou l'indépendant passe d'une SSII à une autre dans une même mission?

Cordialement,

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27/06/19 à 08:31
ZakTech
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 92
C'est toi qui trouve la mission et il y a une clause de non concurrence? C'est dingue.

Je n'ai pas compris la partie "je démissionne" ? Tu es indép non? Si tu parles du contrat entre ta société de portage et toi, il ne faut pas démissionner mais plutôt faire rupture conventionnelle.

Je pense qu'en portage il n'y a pas de clause stipulé dans le contrat entre toi et la société de portage.
Par conséquent tu dois pouvoir changer de SSII et/ou de société de portage.

Mais attend confirmation d'autres personnes

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27/06/19 à 09:11
belougatech
Freelance
actif
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 34
Hello,

Par démission, je suppose que tu parles de la rupture du contrat de prestation entre ta boite de portage et la SSII cliente.

D'après ce que tu dis, c'est possible de changer de SSII. Tu devrais normalement retrouver les informations dans ta convention de portage dans la clause de non concurrence ou d'exclusivité.

Il est possible qu'il y ait une clause dans le contrat de prestation entre la boite de portage et la SSII, mais toi tu n'es lié qu'à ton CDI et la convention de portage.
Si j'étais toi, j'en parlerais avec la boite de portage.
Sinon, si tu es sur des contrats courts, il y a une autre solution moins brutale, c'est d'en parler à la SSII pour renégocier le TJM.

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27/06/19 à 09:39
iMemeber
Membre
nouveau
Inscrit le 10 Mai 2019
Messages: 4
@ZakTechJe démissionne de mon CDI classique et je passe en portage. Actuellement je suis en période de prévis -j'ai déjà posé ma démission,
Je ne parle pas de moi et de la société de portage, merci de relire mon message, je parle de mon SSII et le client et/ou la boite de portage et l'SSII.
C'est dingue, mais çe n'est pas impossible non?
@ZakTech & @belougatech
Pas le droit à la rupture conventionnelle pour des raisons administratives –je suis un étranger, c'est pour ça que je fais le portage et que je n'ouvre pas ma boite,
@belougatech
Je vais m'assurer que tel clause n'existe pas entre boite de portage et SSII, mais reste entre SSII et client, on sait jamais, et mon SSII est tellement louche qu'elle m'a dit que 15% est non "négociable", c'est pour ça que je me dis, pourquoi je ne les change pas au bout d'un certain temps.

Je cherche des confirmations de personnes qui ont vu/vécu tel situation.

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27/06/19 à 10:11
ZakTech
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 92
J'ai relu mais votre message n'est vraiment pas clair. D'autres personnes comprendront peut être mieux.

Bon courage.

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27/06/19 à 10:18
belougatech
Freelance
actif
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 34
Ah bah, il nous manquait un bout d'infos pour comprendre cette histoire de démission.
Je confirme, ce n'est pas clair. Si je comprends bien du coup, tu étais déjà en prestation dans cette SSII.

Ton vrai client reste quand même la SSII, pas le client final chez qui tu réalises ta prestation.

Sinon la SSII n'est pas louche, elle veut juste garder sa marge Laughing
Je ne trouve pas que 15% soit non plus exorbitant au passage.

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