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Clause de non sollicitation


Clause de non sollicitation

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27/06/19 à 13:57
MOA assur
Freelance
discret
Inscrit le 23 Juil 2012
Messages: 10
Bonjour à tous,
Je suis freelance et j'ai été placée par une plateforme de placement des freelance en janvier 2017 chez mon client.
En Juillet 2018 j'ai arreté ma mission pour des raisons de santé.
je n'ai plus repris d'activité, d'ailleurs j'ai fermé mon entreprise depuis Juillet 2017.

Je viens d'être contactée par mon client pour une mission débutant en Septembre 2019, jai accepté et on s'est mis avec mon client pour passer en direct.

Seulement je ne sais pas par quel moyen (certainement d'autres consultants sur la mission) c'est tombé dans l'oreille de la boite qui m'a placé et je reçois un mail de leur part avec des menaces.

Pour info, le contrat qui me liait à eux ne comporte AUCUNE clause de non sollicitation, de même le contrat qui les li au client n'en comporte pas non plus.

Dans son mail de menace il me dit que : même si aucun des contrats ne comporte cette clause, il y a jurisprudence qui s'applique de facto.

Pensez-vous que je risque quelque chose en passant directement avec mon client? sachant que ma mission chez le client s'est terminée depuis plus d'un an, que le contrat qui nous liait ne comporte ni clause de non concurrence ni clause de non sollicitation et que ma boite de l'époque est fermée.

Merci par avance

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27/06/19 à 14:14
ZakTech
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 92
Bonjour,

ce genre de pratique me fout les nerfs!

Vous ne risquez absolument rien pour toute les raisons que vous avez évoqués,

De plus il n'y a rien dans votre contrat qui stipule ça -> menaces dans le vent.


Cordialement

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27/06/19 à 14:20
B.gomez
Freelance
actif
Inscrit le 23 Déc 2008
Messages: 50
J'ajouterais juste qu'il vous faut conserver le mail qui contient ces absurdités et menaces: il vous sera très utile si votre ancien client venait à se lancer dans une procédure (même si ce cas de figure n'a selon moi aucune chance de se produire, tant il parait suicidaire pour l'autre partie).

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27/06/19 à 18:25
MOA assur
Freelance
discret
Inscrit le 23 Juil 2012
Messages: 10
B.gomez a écrit:
J'ajouterais juste qu'il vous faut conserver le mail qui contient ces absurdités et menaces: il vous sera très utile si votre ancien client venait à se lancer dans une procédure (même si ce cas de figure n'a selon moi aucune chance de se produire, tant il parait suicidaire pour l'autre partie).



Merci bcp mais en fait ce n'est pas mon client c'est la SSII qui menace. Je le précise juste pour ëtre certaine que vous avez tous les éléments en connaissance.

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27/06/19 à 18:30
MOA assur
Freelance
discret
Inscrit le 23 Juil 2012
Messages: 10
ZakTech a écrit:
Bonjour,

ce genre de pratique me fout les nerfs!

Vous ne risquez absolument rien pour toute les raisons que vous avez évoqués,

De plus il n'y a rien dans votre contrat qui stipule ça -> menaces dans le vent.


Cordialement


Merci pour votre retour. Isl savent très bien qu'il n'y a rien dans le contrat c'est pour ça qu'ils parlent de jurisprudence.

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27/06/19 à 21:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Une jurisprudence qui indiquerait qu'en l'absence de clause et près de 18 mois après à la demande du client (donc pas de sollicitation de votre part) et sans rémunération pour la non concurrence, vous ne pouvez pas contractualiser ?

Pas à ma connaissance.

Il faudrait prouver une concurrence déloyale, ce qui ne semble pas le cas.

A mon sens, vous remplacez la personne qu'ils ont mit à votre place et ils ne sont pas contents de la perte du contrat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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