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Frais de déplacement


Frais de déplacement

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27/06/19 à 16:27
THOLO
Membre
actif
Inscrit le 09 Mar 2018
Messages: 35
Bonjour

Je bénéficie d'aide de Pole emploi et je ne peux pas me verser de salaire.
Est-ce légal de compter des frais kilométriques à hauteur de 130km par jour en frais réel ?

Merci d'avance
THOLO

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27/06/19 à 21:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Avez vous 130 km parjour de déplacements pro réels avec votre véhicule ? Soit presque 30000 par an ?

Le compteur kilométrique indique bien 30000 km de parcourus dans l'année ? 30000 km que vous pouvez justifier comme pro ? Vous avez aussi les péages éventuels ? Les parkings éventuels ? ...


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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28/06/19 à 09:33
THOLO
Membre
actif
Inscrit le 09 Mar 2018
Messages: 35
Oui ceci est réel 130km aller retour par jour

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28/06/19 à 12:37
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Dans ce cas, pour être carré, il faudrait justifier que vous ne pouviez pas avoir de contrat aussi interessant plus proche.

Sinon, le barème est utilisable.

Attention : l'usage doit rester mixte et donc ne doit pas dépasser 85% à titre pro.


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28/06/19 à 13:28
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 110
bonjour,
Je demande juste par curiosité, ça ne va pas attirer l'attention de l'administration fiscale si le gérant (ou autre) est au maximum des indemnités kilométriques (sans compter les autres frais) alors qu'aucun revenu ne lui est versé ?


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Gérant EURL/IS
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28/06/19 à 13:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

C'est un autre problème déjà vu.

Il est possible d'avoir une activité bénévole ou ne rapportant pas.

Par contre, s'il y a des revenus tirés de l'entreprise (dividendes par exemple), un contrôleur urssaf pourrait requalifier en rémunération ces dividendes.


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28/06/19 à 13:42
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 110
Ok merci HMG


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Gérant EURL/IS
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