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Pôle Emploi : Décalage fin de mission / fin de contrat


Pôle Emploi : Décalage fin de mission / fin de contrat

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05/07/19 à 17:56
Mercuryy
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Juil 2019
Messages: 5
Bonjour à tous,

J'aurais grand besoin de vos conseils éclairés (merci pour toutes les infos précieuses que l'on peut déjà trouver sur le forum).

Voici ma situation:

Je suis en portage salarial depuis mi-juin 2018 (après près de 10 ans en CDI sans interruption), et j'ai appris assez tardivement que ma mission s'arrêtait le 25 juillet 2019. J'ai donc contacté ma société de portage pour enclencher la rupture conventionnelle, et ils m'annoncent une date de fin de contrat à fin août à cause d'un certain nombre de délais réglementaires à respecter. Je ne m'attendais pas à de tels délais Sad

Concernant mon inscription à PE, ce délai va la retarder mécaniquement de près d'un mois et donc le versement des premières allocations également. Mais quel impact concernant le montant de ces indemnités ? Je n'aurai aucun jour travaillé ni aucun salaire sur le dernier mois, cela risque-t-il d'amputer l'ARE d'1/12ème de sa valeur ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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05/07/19 à 23:12
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 568
Oui, le calcul d'ARE est basé sur les 12 derniers mois.
Toutefois, on doit toucher une indemnité en cas de rupture si je me trompe pas. De plus, ce sont des choses qui peuvent arriver quand on est indépendant, 1 mois, c'est rien. Et vous pouvez commencer à chercher une autre mission si vous ne voulez pas d'intercontrat.

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05/07/19 à 23:37
Mercuryy
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Juil 2019
Messages: 5
Merci pour votre retour.

Il m'a semblé lire sur d'autres fils que c'était le dernier jour travaillé et non la date de fin de contrat qui était prise en compte pour le décompte des 12 derniers mois (en cas de congé sabbatique ou sans solde avant la fin du contrat par exemple).

J'aurai bien 0 jour travaillé en août, ce principe ne s'appliquerait-il pas pour mon cas ?

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06/07/19 à 07:57
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 117
Bonjour,

1 mois sans aucun versement en portage salarial, c'est énorme.

Tu dois faire pression sur ta boîte de portage pour que le contrat soit rompu fin juillet.

Cordialement,

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06/07/19 à 08:23
Mercuryy
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Juil 2019
Messages: 5
Malheureusement il y a apparemment des délais de réflexion à respecter (même s'ils antidatent certains documents) et la rupture conventionnelle doit être validée par l'administration (avec des délais de traitement de 2-3 semaines)

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06/07/19 à 15:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,

Et les droits à congés et rupture, ils n'ont rien gardé à verser avec la dernière paie ?

Ils peuvent (très limite) antidater la partie avant envoi à l'inspection du travail. Il resterait les 3 semaines d'homologation.

Mais parlons peu, parlons bien. Pourquoi la procédure n'est pas commencée ? Chaque jour qui passe sans démarrage de la procédure est un jour de plus avant pôle emploi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/07/19 à 23:40
Mercuryy
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Juil 2019
Messages: 5
Bonsoir,

Ils ont bien provisionné l'indemnité de RC mais rien de plus, les congés étant payés chaque mois. La procédure est lancée apparemment, je devrais recevoir un courrier postal dans les prochains jours contenant des documents à renvoyer signés (je ne suis pas dans la même région que le siège de la société de portage). Peut-être que le fait que cette RC ait lieu en juillet-août n'arrange pas les choses...

Ce qui m'inquiète plus que cette période d'attente pour m'inscrire à PE c'est l'impact de ce dernier mois sans activité sur le montant du chômage. A ce sujet, j'ai trouvé sur le site de l'Unedic les infos suivantes:

Lien externe

"La période de référence pour le calcul du salaire de référence est de 12 mois maximum.

Le terme de la période de référence correspond au dernier jour travaillé et payé, c'est-à-dire, en principe, à la date de fin de contrat de travail.

Si la personne n'a pas effectué son préavis, mais que ce dernier a été payé, ce sont les salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé payé qui sont pris en compte. Il en est de même en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou de congé sans solde sans reprise du travail."

Pensez-vous que ces considérations s'appliquent dans mon cas et que ce dernier mois ne sera pas pris en compte ? Quelle différence entre ce mois non travaillé et un congé sans solde ?

Merci pour votre temps

Smile

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10/07/19 à 00:12
Mercuryy
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Juil 2019
Messages: 5
J'ai également trouvé une autre info sur le site de PE, dans une rubrique destinée aux employeurs à domicile, "Comment remplir une attestation pole emploi":

Lien externe

"SALAIRES DES 12 MOIS CIVILS COMPLETS PRÉCÉDANT LE DERNIER JOUR TRAVAILLÉ ET PAYÉ

Pour compléter le tableau, vous devez utiliser les bulletins de salaires des 12 mois précédant le dernier jour travaillé payé. Si dernier jour travaillé payé le 27 mars 2012, indiquez les salaires du 1er mars 2011 au 28 février 2012."

Dans mon cas cela signifierait que le mois d'août ne serait de toute façon pas pris en compte car incomplet. Ai-je tort d'être optimiste selon vous ? Ceux d'entre vous qui sont déjà passés par la case chômage peuvent-ils confirmer cette information ?

Merci !

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10/07/19 à 08:50
belougatech
Freelance
actif
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 34
C'est bien le dernier jour travaillé qui compte, au jour près. Inscris toi dès que tu peux. Mais tu vas avoir un délai de carence, minimum 7j, ensuite cela dépend des indemnités de rupture et des congés payés.
Vérifie sur le simulateur Pôle Emploi.

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