Je pense que la société de portage a dû s'apercevoir que les frais qui ont été remboursés ne sont pas justifiables, cela peut-être requalifiés par URSSAF, qui leur appliqueront des cotisations sociales. Et sous peine de redressement fiscal et requalification de la dépense en tant qu'avantage en nature. L'absence de justificatif est le premier motif de redressement fiscal et URSSAF, véritable bagne pour les entreprises.
Tous les frais ne peuvent être remboursés en intégralité et il existe un plafond pour chacun d'eux. En effet, les frais remboursés au forfait sont exonérés de cotisations sociales, si les seuils établis par l'administration ne sont pas dépassés et s'ils sont justifiés. Les frais qui excèdent les seuils sont soumis aux cotisations sociales.
Les notes de frais, un éternel sujet de redressement.