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ARCE second versement 6 mois après création ou versement ?

hmg

25715 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 10:49

Bonjour,

En fait, 6 mois après le premier versement, c’est dans tous les cas 6 mois après la création.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Steph12

216 Messages

impliqué
29/08/2019 à 08:15

hmg a écrit :Bonjour,

En fait, 6 mois après le premier versement, c’est dans tous les cas 6 mois après la création.
Oui nécessairement mais il peut y avoir un gros écart!
J'ai perçu le second versement 9 mois après la création de mon entreprise...

Membre-02514620

1 Messages

nouveau
22/10/2020 à 17:12

Bonjour à tous, auto-entreprise crée le 17/04/2020, 1er versement le 10/06/2020( 1 mois d'attente pour rien car dossier non parti!) , deuxième versement le 22/10/2020. Dans mon cas je devais attendre 6 mois après la création d'entreprise (17/10/2020) et c'était écrit sur un courrier pole emploi qu ils vous envoient. je pense qu'ils s'emmelent les pinceaux entre la création et le 1er versement !!!

code38

196 Messages

impliqué
24/10/2020 à 14:32

J'étais déjà intervenu dans ce sujet mais pas suite à la réception de mon 2e versement.

J'ai créé mon entreprise en août 2019, j'ai demandé l'ARCE en octobre, versée rapidement (mais apparemment il peut y avoir de fortes variations).
En février, 6 mois après la création, j'ai demandé le 2e versement de l'ARCE et Pôle Emploi m'a répondu que "ce versement intervient 6 mois après la date du premier versement. Après vérification de votre dossier, nous vous l'avons versé le 18/10/19 par conséquent vous pourrez effectuer cette demande qu'à partir du 19/04/20".

Acant

27 Messages

actif
27/10/2020 à 18:32

J'ai peut-être un début de réponse sur le fait que personne n'a les mêmes dates de versement.

De ce que je comprends, le 2ème versement n'a pas lieu 6 mois après le 1er versement ou 6 mois après la création de l'entreprise, mais 6 mois après la fin du différé d'indemnisation (carence PE).

Dans le cas où l'on n'a pas de différé d'indemnisation, le 1er virement de l'ARCE, le temps de faire la demande n'intervient jamais à la création de l'entreprise. Donc le 2ème virement se retrouve 6 mois après la création de l'entreprise et donc moins de 6 mois après le 1er virement.

Dans le cas où l'on a un différé d'indmnisation assez long et que le virement de l'ARCE s'effectue pile quand le différé se termine, dans ce cas le 2ème virement intervient effectivement 6 mois après le 1er versement.

Voilà ce qu'il y a écrit sur mon courrier PE de notification ARCE :

Elle vous sera versée en deux fois :
- X euros ce jour ou, le cas échéant, à l'expiration des différés et du délai d'attente.
- X euros six mois après la création ou la reprise de votre entreprise, le cas échant ou, à l'expiration des différés et du délai d'attente sous réservce de justifier de la poursuite de cette activité.