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Comment répartir le CA déficitaire

taouja

121 Messages

très actif
13/07/2019 à 13:33

Bonjour,

Je me suis associé avec mon beau frère il y a à peu prêt 4 ans pour l'exploitation d'une ferme maraichère, le capital est de 75000, 2/3 pour lui 50000 et 1/3 pour moi 25000, ensuite durant la première année, la recette était beaucoup inférieur par rapport aux dépenses, on était obligé d'injecter de l'argent hors capital en plus pour essayer d'amorcer le déficit et espérer redémarrer à nouveau, lui à injecter 23000 et moi 16500, la 2eme année était catastrophique, toujours moins de recette par rapport au dépenses, donc on a décidé de vendre la ferme, chose faite avec comme prix de vente 26000.

Comment peut on répartir cette somme en tenant en compte le descriptif ci-dessus ?

Merci pour votre aide
Bien cordialement

Chef de projet migration QC10 vers ALM11.52

hmg

25713 Messages

Grand Maître
15/07/2019 à 08:50

Bonjour,

ATTENTION : Le site n'est pas dédié aux problématiques des structures agricoles. Je vous donne mon sentiment, mais il peut y avoir des règles particulières qui s'appliquent.

Par ailleurs, vous n'avez pas donné assez d'infos.

Vous avez vendu quoi ? Le fonds ? La société ?

Si c'est le fonds, vous avez donc une société qui a de l'argent sur un compte en banque qu'il faudra répartir après la fin de la liquidation (pas juste le prix de vente). La logique voudrait que cela soit en pourcentage des apports en compte courant jusqu'à concurrence des apports en compte courant. En pourcentage du capital au delà.

Si c'est la société, il y a deux cas :
- vous avez abandonné vos comptes courants dans l'acte et dans ce cas vous avez vendu vos parts (à repartir en fonction des parts détenues).
- vous n'avez pas abandonné vos comptes courants dans l'acte et dans ce cas si les parts se répartissent en fonction du capital, a priori (sauf réglementation agricole particulière), la société vous doit toujours cet argent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taouja

121 Messages

très actif
15/07/2019 à 11:59

Bonjour,
Merci hmg pour votre retour.
En fait. Il s'agit de la vente du fonds à un autre agriculteur qui exploitera la ferme tout en payant le loyer terrain au propriétaire.
Si j'ai bien compris votre phrase "faudra répartir après liquidation", on doit d'abord remboursser à mon beau frère et moi la somme injectée hors capital puis répartir le reste en appliquant le pourcentage d'apport ? Sauf que le cumul des deux sommes injectées de 23000 et 16500 dépasse l'argement la somme de 26000.
Voici comment je souhaites procéder, deux cas se présente :
Remboursser dans un premier temps 23000-16500= 6500 à mon beau frère
Ensuite répartir 26000-6500=19500 en divisant par 2, 9750 chacun.
Ou appliquer directement le pourcentage d'apport 2/3 1/3 sur la somme 26000 ?

Pouriez vous svp me confirmer laquelle des deux méthode à appliquer ?

Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement

Chef de projet migration QC10 vers ALM11.52

hmg

25713 Messages

Grand Maître
15/07/2019 à 14:28

Bonjour,

Vous ne devez pas répartir le prix de vente.

Mais ce qu'il restera après les opérations de liquidation.

Ensuite, la logique veut que les compotes courant soient remboursés au prorata. Si vous accepter que votre part soit moindre (en lui donnant 100% des 6500 premier euros), c'est votre choix (on parle a priori de remboursement de dettes, pas d'un revenu à déclarer pour vous).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taouja

121 Messages

très actif
15/07/2019 à 15:59

Merci hmg pour votre éclaircissement
Dans notre situation pas beaucoup de différence entre les deux cas.
- rembourssement au prorata en appliquant 2/3 et 1/3 sur le reste après liquidation
- rembourssement de la dettes

Je proposerai les deux cas à mon beau frère
Merci
Cordialement

Chef de projet migration QC10 vers ALM11.52