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PE peut-il arrêter l'ARE si chiffre d'affaires élevé?

gaelo

2 Messages

nouveau
18/07/2019 à 10:57

Bonjour à tous.

Je viens de démarrer dans le monde de freelance, et j'ai besoin de votre aide.

Voici un résumé de mon cas dans l'ordre chronologique:
06/19: Fin de la période d'essaie à l'initiative de l'employeur.
07/19: Inscription à PE.
07/19: Création de SASU-IR.
07/19: Entretien PE.

Je suis allé à l'entretien Pôle Emploi avec les statuts et mon extrait K-bis. L'agent m'a expliqué que je dois transmettre via le site l'extrait K-bis et une attestation sur l'honneur de non rémunération. Pas de souci.
Juste après, il m'a posé la question si j'ai opté pour les déclarations Urssaf mensuel? J'ai dit que je ne sais pas. Et là, il me demande de faire ce choix si c'est toujours possible, et de transmettre chaque mois au moment d'actualisation la déclaration Urssaf. Ceci pour permettre à Pôle Emploi de juger si mon chiffre d'affaires est suffisant pour verser un salaire à moi-même, et éventuellement PE arrêtera de me verser l'ARE. Il m'a avertit qu'il y aura une demande de remboursement si PE découvre un problème, et que ça remontera très haut et très rapidement.

Corrigez-moi si je me trompes, on fait la déclaration Urssaf si on est salarié ou bien si on a des salariés. Du coup, je ne vois pas pourquoi je la ferai puisque je ne serai pas salarié dans la SASU.
Est-ce que l'agent parlait d'une autre déclaration Urssaf? Si oui, elle concerne quoi exactement? On l'a fait quand et sous quelle fréquence?
Avez-vous déjà transmis des déclarations de chiffre d'affaires à Pôle Emploi? Est-ce que Pôle Emploi peut arrêter le versement de l'ARE si le CA permet de verser un salaire?

J'ai cherché sur le forum, et je n'ai pas trouvé de réponses. De ce que je vois, pas mal de personnes ont suivi le même parcours et ils n'ont pas eu de souci. Il n'y a que le sujet de ARE si SASU-IR, où on trouve les arguments des personnes qui sont pour et des personnes qui sont contre.

Merci d'avance pour vos réponses.

findev

125 Messages

très actif
18/07/2019 à 12:18

Bonjour,

Ceci pour permettre à Pôle Emploi de juger si mon chiffre d'affaires est suffisant pour verser un salaire à moi-même, et éventuellement PE arrêtera de me verser l'ARE
Ça c'est nouveau, je n'avais jamais entendu parler d'une possible analyse du CA par Pole Emploi. C'est peut-être du bluff, mais comme en ce moment il y a une chasse aux profiteurs des aides PE c'est possible qu'ils aient renforcé les contrôles.

Si c'est le cas les SASU ne vont plus avoir la cote..

Gérant EURL/IS

hmg

25555 Messages

Grand Maître
18/07/2019 à 20:13

Bonjour,

Euh...

La déclaration de CA à l'URSSAF, c'est pour les micro entreprises...

Encore un conseil qui n'a rien compris et demande donc n'importe quoi.

L´activité ne sera pas imposé au prorata du CA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Ananas

19 Messages

discret
19/07/2019 à 10:39

Ps: pourquoi SASU a l'IR ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
19/07/2019 à 16:16

Ananas a écrit :Ps: pourquoi SASU a l'IR ?
C'est bien là le problème. Dans une SASU à l'IR, il ne peut pas y avoir "non rémunération", dans la mesure où l'intégralité du bénéfice est automatiquement attribuée au président associé comme BIC et imposable en tant que tel (sauf si la SASU est en deficitaire, ce qui parait improbable pour un freelance informatique). Et ceci que le bénéfice soit distribué ou pas.

(dans la SASU à l'IS, au contraire, le bénéfice reste au niveau de la SASU, et seuls les dividendes distribués sont considéré comme un revenu du président).

On l'a toujours dit que la SASU à l'IR n'est pas une bonne solution avec l'ARE.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

ZakTech

92 Messages

très actif
20/07/2019 à 10:51

Je tiens à rappeler que peu importe le domaine, les conseillés des organismes ne sont pas experts, d'ailleurs ils disent souvent des bêtises. Et là ça semble être encore le cas.

Comme l'a précisé hmg, la déclaration du CA à l'URSSAF concerne les micro entreprises.

Parcontre je vois que tu as opté pour un SASU à l'IR, ce qui n'est pas forcément une bonne idée avec pole emploi, je n'ai pas encore entendu de cas où pole emploi ont demandé de rembourser, mais ils le peuvent.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
21/07/2019 à 23:02

Bonjour,

Quelle que soit l’administration, ils n’ont pas une vision complète.

Demander quelle est la meilleure structure à une personne qui ne fait que des créations suppose que cette personne voit aussi les retours quand il y a des problèmes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

experts et solutions

24 Messages

discret
22/07/2019 à 10:31

Bonjour

Personnellement, je ne suis pas un grand fan de la SASU à l'IR. Justement car cela crée un revenu fiscal égal au bénéfice imposable. et là les soucis avec PE peuvent commencer, car ils vont comparer ce bénéfice aux indemnités versées. et peuvent demander un remboursement si le bénéfice dépasse un certain seuil (que je ne connais pas)

Le conseiller PE que vous avez croisé ne connaît pas bien les régimes des entreprises. Mon confrère HMG a raison : ce qu'il vous demande concerne les micros entreprises et pas les sociétés.

par contre, il faut voir avec un de nos confrères s'il est intéressant ou pas d'opter de suite pour l'IS. dans ce cas, vous pouvez vous dispenser de rémunération pendant la période de l'ARE et PE vous maintient les indemnités

mais ensuite, votre rémunération sera obligatoirement avec un bulletin de salaire de dirigeant, avec un coût élevé, et pas de couverture PE.

Tout est une question de situation personnelle, je vous invite à consulter un de nos confrères pour vous aider à prendre du recul.

Bonne journée

Philippe LASSERRE

gaelo

2 Messages

nouveau
29/07/2019 à 10:32

Bonjour.

Merci beaucoup pour vos réponses. C'est clair maintenant.
Entre temps, j'ai trouvé ce guide qui explique le cas des micro-entreprises. Il confirme vos explications:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/comment-actualiser-pole-emploi

Bonne journée à vous tous.

Emowpya

13 Messages

discret
18/08/2019 à 21:08

Bonjour,

J'ai une question svp pour une micro-entreprise, si on ne dépasse pas le seuil de 70000 vous pensez que PE peut demander le remboursement de l'ARCE? Supposant que j'ai commencé avec un TJM de 450 euros?

Merci par avance

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
18/08/2019 à 22:05

A ma connaissance, il n'y a jamais de demande de remboursement de l'ARCE.
La discussion portait sur l'ARE, où il peut bien sur y avoir demande de remboursement de trop perçu par rapport aux règles en vigueur.
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaireoir

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Emowpya

13 Messages

discret
19/08/2019 à 06:39

Merci

hmg

25555 Messages

Grand Maître
19/08/2019 à 20:20

Bonjour,

Il arrive que des agents de Pôle emploi indiquent que l’arce peut faire l’objet d’un remboursement. Mais comme les revenus ne sont demandés que dans le cas de l’are, comme indiqué par Mixomatose, ce n’est pas le cas pour l’arce

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Emowpya

13 Messages

discret
20/08/2019 à 09:21

OK Merci