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Rupture unilatérale de contrat sans motif valide.


Rupture unilatérale de contrat sans motif valide.

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19/07/19 à 19:46
Somehow
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Juil 2019
Messages: 5
Bonjour,

Je me permets de vous embêter pour tenter d'avoir une information que je trouve difficile à trouver.

J'ai un contrat sur 6 mois (durée déterminée) avec un client dans le domaine du développement web. Le contrat ne définit pas de mission claire mais un développement en continu sur la refonte du site web de l'entreprise. Je travaille avec un chef de projet et deux stagiaires, et je suis en remote. Je termine bientôt mon troisième mois pour lui. Voilà pour la mise en contexte.

Le client ne m'a jamais fait part de la moindre insatisfaction. J'ai joué le rôle de pierre angulaire dans le projet, aucune partie n'a pu avancer sans mon aide. Je reçois cependant un mail m'indiquant qu'il n'est pas content, qu'il considère que je prends des heures facturées pour me former aux technologies du projet au lieu de développer, et il me somme d'arrêter tout développement.

Le contrat ne comporte pas de clause de résiliation. Il y a bien une clause d'obligations des parties et une clause liée qui définit le préavis à 15j. pour la résiliation du contrat SI une des parties n'a pas respecté ses engagements.

Le chef de projet a encore pas mal de taches pour moi et il pense que je devrais continuer de développer. Je n'ai pas eu de souci de paiement pour l'instant, c'est géré par une société sœur à celle pour laquelle je travaille là.

Que dois-je faire dans ce cas ? Merci par avance !

edit : Si cela compte, j'ai travaillé un court moment dans une société soeur en tant que salarié, et ce contrat de freelance c'est lui qui l'a rédigé (en réalité il a juste recopié un template, pas sûr qu'il l'ait même correctement lu).

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20/07/19 à 23:41
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2119
Salut,
Rien n'est net Confused
Tu es en EURL / EI /SASU ?
Qui est ton "client" ?
Le métier ?
Qui est le chef de projet ?
Il fait parti du client ?
Bref, who's who ?

"Arrêter de développer" ça veut dire quoi ?
= arrêter de travailler ?
= ne pas facturer de jours ?
= résilier ?
= début de préavis ?

Et il ne faut pas dire pour "sommer", mais écrire.
Un contrat est écrit.
Le reste n'est que du vent.
La demande doit être écrite pour avoir une valeur.

a+


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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21/07/19 à 01:49
Somehow
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Juil 2019
Messages: 5
jmolive a écrit:
Salut,
Rien n'est net Confused


Mes excuses ! Je vais tenter de clarifier Smile !
jmolive a écrit:

Tu es en EURL / EI /SASU ?


Je suis en EI, régime micro-entreprise.

jmolive a écrit:
Qui est ton "client" ?


Une petite boite représentée par celui que j'appelle "mon client" pour simplifier.

En gros y'a un groupe de 6-7 entreprises toutes gérées par les 2-3 mêmes personnes et qui ont chacune leur propre activité (même si c'est quasiment toujours interconnecté). Le groupe en lui-même c'est environ 100 employés, mais l'entreprise pour laquelle je fais mes prestations n'a qu'un seul employé : le chef de projet. Il y a également deux stagiaires, et moi en prestataire externe.

jmolive a écrit:
Le métier ?
Qui est le chef de projet ?
Il fait parti du client ?
Bref, who's who ?


Je suis développeur web. Le travail consiste en la refonte d'un site commercial. C'est du travail en continu, obligation de moyens. Le chef de projet est le seul employé de la société pour laquelle je travaille, et celui qui représente l'entreprise (qui a signé le contrat) est son directeur (et donc patron du chef de projet).

J'ai le soutien du chef de projet qui est excédé par les abus répétés de son patron, mais ça semble peu concerner ma situation en fin de compte !

jmolive a écrit:
"Arrêter de développer" ça veut dire quoi ?


Je vais le citer mot pour mot, pour simplifier :

Citation:
Je ne suis pas satisfait de l'avancement sur [...], et à lire tes compte rendus tu passes du temps que tu nous factures à te former sur des technologies que tu as pourtant dit maitriser.

Je te demande donc dès à présent de suspendre tes travaux, me faire un compte rendu et état des lieux précis de ce que tu as fait depuis début juillet et nous allons nous voir la semaine prochaine pour discuter de la suite à apporter.


Pour apporter des précisions sur ce qu'il m'a dit :

- J'ai effectivement noté en tant que partie d'un travail effectué une journée "formation sur la technologie X". C'est une erreur de ma part d'avoir écrit ça car j'ai effectué cet apprentissage sur mon propre temps et pas sur le temps facturé. J'ai, en revanche, dû former un des deux stagiaires sur la technologie en question à ce moment; dont cette même journée. À noter que mon CRA notait également plus d'heures que je n'en ai facturées.

- Je n'ai jamais prétendu maîtriser ces technologies, même si du coup ça n'a pas d'importance et à mon sens seul le contrat compte. Le contrat stipule que j'ai la compétence nécessaire sur ces technologies, et j'affirme que c'est bien le cas, et j'en ai apporté la preuve dans le projet.

- Je n'ai souffert d'aucun ralentissement sur cette technologie qu'il pense que je ne maîtrise pas, et la tâche a été entièrement réalisée dans un délai tout à faire raisonnable.

- J'ai formé un des deux stagiaires à ladite technologie.

Tout ce que je dis est évidemment soutenu par le chef de projet et les deux stagiaires.

Si le mail ne parle pas explicitement de rupture de contrat, il a tout de même fait savoir son souhait de rompre le contrat au chef de projet le matin même de l'envoi de ce mail.


jmolive a écrit:
Et il ne faut pas dire pour "sommer", mais écrire.


Techniquement on peut sommer quelqu'un de quelque chose par écrit, mais c'est du détail !

Notre échange s'est fait par mail.

jmolive a écrit:
Un contrat est écrit.
Le reste n'est que du vent.
La demande doit être écrite pour avoir une valeur.


Cette demande est du coup écrite.

Sur le papier j'ai respecté mes obligations contractuelles à la lettre, et j'ai même fourni bien plus comme peuvent l'attester les 3 autres membres du projet (chef de projet / stagiaires).

Au vu du comportement déplacé et exécrable dont a fait preuve encore et encore cet interlocuteur, y compris (et surtout) envers ses propres employés, et les retours dédaigneux que j'ai en bouche à oreille depuis le début, je ne suis pas nécessairement mécontent de partir. Il n'a, d'ailleurs, pas respecté ses propres obligations contractuelles. Mais là où je m'interroge c'est sur ce que je dois faire là de suite. C'est peu clair pour moi.

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21/07/19 à 22:07
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2119
Bonjour et merci, je comprends mieux.

Citation:
Le contrat ne comporte pas de clause de résiliation. Il y a bien une clause d'obligations des parties et une clause liée qui définit le préavis à 15j. pour la résiliation du contrat SI une des parties n'a pas respecté ses engagements.


Il faut déterminer au plus vite si :
cas 1- le client veut arrêter de le contrat, et dans ce cas déterminer la date de début du préavis
cas 2- si tu veux arrêter le contrat et dans cas, démarrer au plus tôt la date de préavis. Si tu as déjà fait ton choix, choisi directement le cas 2 qui te met en position de force.

Pour la suite, il faut du "limpide sans sentiment".

Voici ce que je ferais:

Cas 1- préciser si la demande d'arrêter de développer est une demande de début de préavis. Pour cela, il faut y aller franchement et précisément par écrit "Bonjour, pouvez-vous me confirmer par réponse à cet email que votre demande d'arrêt de développement émise le 1x/07/2019 correspond à la date de début de préavis de 15 jours précisé dans le contrat qui nous lie ?

Cas 2 - si tu souhaites quitter de toute façon, envoyer une phrase du type "Les échanges des derniers jours n'étant pas propices à un travail de qualité, je souhaite mettre fin à la mission. Le dernier jours travaillé sera le xx/08/2019 conformément au préavis de 15 jours qui nous lie contractuellement."

Good luck et tente d'éviter les batailles trop subjectives.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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22/07/19 à 00:28
Somehow
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Juil 2019
Messages: 5
jmolive a écrit:
Bonjour et merci, je comprends mieux.

Citation:
Le contrat ne comporte pas de clause de résiliation. Il y a bien une clause d'obligations des parties et une clause liée qui définit le préavis à 15j. pour la résiliation du contrat SI une des parties n'a pas respecté ses engagements.


Il faut déterminer au plus vite si :
cas 1- le client veut arrêter de le contrat, et dans ce cas déterminer la date de début du préavis
cas 2- si tu veux arrêter le contrat et dans cas, démarrer au plus tôt la date de préavis. Si tu as déjà fait ton choix, choisi directement le cas 2 qui te met en position de force.

Pour la suite, il faut du "limpide sans sentiment".

Voici ce que je ferais:

Cas 1- préciser si la demande d'arrêter de développer est une demande de début de préavis. Pour cela, il faut y aller franchement et précisément par écrit "Bonjour, pouvez-vous me confirmer par réponse à cet email que votre demande d'arrêt de développement émise le 1x/07/2019 correspond à la date de début de préavis de 15 jours précisé dans le contrat qui nous lie ?

Cas 2 - si tu souhaites quitter de toute façon, envoyer une phrase du type "Les échanges des derniers jours n'étant pas propices à un travail de qualité, je souhaite mettre fin à la mission. Le dernier jours travaillé sera le xx/08/2019 conformément au préavis de 15 jours qui nous lie contractuellement."


Merci pour ces bons conseils. Demain j'aurai probablement sa réponse à ma réponse, et je verrai à ce moment dans quel cas je me positionne.

jmolive a écrit:
Good luck et tente d'éviter les batailles trop subjectives.


Oui, tu as raison. Je trouvais ça tellement frustrant de me prendre ça dans la tronche alors que j'ai fait preuve d'une plus grande efficacité que ses employés seniors, en plus de prendre en charge deux stagiaires, de faire de la gestion de projet, du design, et de jongler à droite à gauche sur toutes les parties du projet. Mais ça ne mène à rien, vraiment. De toute manière le plus important pour moi était de savoir quoi faire, et je pense que je sais du coup Smile !

Merci encore !

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