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Fin de maintien de droits mutuelle

scamp

72 Messages

actif
21/07/2019 à 13:18

Bonjour à tous,

J'arrive en fin de maintien de droit de ma mutuelle. Cela va bientôt faire un an que j'ai quitté mon CDI pour passer indep.

Je fais appel à vos expériences et vos connaissances pour m'aider dans ma démarche.

Je suis dirigeant d'une SASU avec laquelle je ne perçois aucun salaire. J'ai mon chômage en parallèle.

La question que je me pose est quelle mutuelle je peux prendre avec mon statut, avec une bonne couverture santé et pro. Puisse je faire passer cette cotisation en frais de société. Si oui à combien de % ?

Merci pour votre contribution !

Tcharli

2531 Messages

Grand Maître
21/07/2019 à 20:22

Bonjour,

Et non, dans le cas de la SASU, sans salaire, impossible de la faire passer sur l'entreprise, idem pour la prévoyance, puisque vous ne pouvez pas appliquer de participation patronale.

Solution temporaire, une mutuelle personnelle que vous résilierez sans délai de préavis, dès que vous vous rémunérerez.

Possibilité de souscrire même une mutuelle du même niveau de garanties qu'un dirigeant d'entreprise (mandataire social) mais payée à titre perso également temporairement.

Vous n'aviez pas souscrit la portabilité de la prévoyance ??? Vous jouez avec le feu :shock:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

scamp

72 Messages

actif
21/07/2019 à 21:17

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je oensais que la prévoyance elle aussi était reconduite pendant un an tout comme ma mutuelle.

Des mutuelles prévoyance à me recommander dans mon cas ?

Merci beaucoup !

Tcharli

2531 Messages

Grand Maître
22/07/2019 à 11:41

scamp a écrit : Je oensais que la prévoyance elle aussi était reconduite pendant un an tout comme ma mutuelle.
La portabilité de la prévoyance et la portabilité de la mutuelle sont deux choses différentes qui "devraient" être demandées en même temps.

Seulement, la plupart des gens concernés, de même que pas mal d'employeurs ou de services RH ne sont pas conscients de la nécessité de la demander en prévoyance. Il suffit parfois d'une case de plus à cocher sur le bulletin d'adhésion de la portabilité pourtant…

scamp a écrit :Des mutuelles prévoyance à me recommander dans mon cas ?
Ah, personnellement, je me suis toujours gardé de citer des noms d'organismes publiquement sur le forum par déontologie quand j'étais en activité.

Et chaque cas demande une étude précise et quelques questions à poser car il n'y a pas deux situations personnelles identiques. La mutuelle ou la prév d'une personne ne correspondra pas précisément à la situation ou aux nécessités d'une autre.

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scamp

72 Messages

actif
22/07/2019 à 14:41

Tcharli a écrit :[quote:c4614834a3="scamp"]
Je oensais que la prévoyance elle aussi était reconduite pendant un an tout comme ma mutuelle.
La portabilité de la prévoyance et la portabilité de la mutuelle sont deux choses différentes qui "devraient" être demandées en même temps.

Seulement, la plupart des gens concernés, de même que pas mal d'employeurs ou de services RH ne sont pas conscients de la nécessité de la demander en prévoyance. Il suffit parfois d'une case de plus à cocher sur le bulletin d'adhésion de la portabilité pourtant…

scamp a écrit :Des mutuelles prévoyance à me recommander dans mon cas ?
Ah, personnellement, je me suis toujours gardé de citer des noms d'organismes publiquement sur le forum par déontologie quand j'étais en activité.

Et chaque cas demande une étude précise et quelques questions à poser car il n'y a pas deux situations personnelles identiques. La mutuelle ou la prév d'une personne ne correspondra pas précisément à la situation ou aux nécessités d'une autre.[/quote]

La prévoyance est elle intéressante dans le cas de ARE ?
Il me reste plus d'un an de chomage. Donc souscrire à une prevoyance qui plafonne à 50€/j l'indemnisation. Je ne pense pas que cela soit cumulable avec le chomage.

Pour la partie mutuelle, est-il plus intéressant de payer un mutuelle pro à titre perso ou bien une mutuelle pour particulier ?

Merci :)

Tcharli

2531 Messages

Grand Maître
23/07/2019 à 10:48

scamp a écrit :
La prévoyance est elle intéressante dans le cas de ARE ?
Un peu de pédagogie.

Quand on est demandeur d'emploi et qu'on perçoit les ARE, on peut, comme un travailleur actif :

- se casser une jambe
- devoir subir une intervention chirurgicale prévue ou en urgence, avec convalescence
- avoir un grave accident et tomber dans le coma
- contracter subitement une grave maladie qui vous laisse sur le carreau pour le reste de vos jours
- attraper la grippe
- etc.

Quand on est en arrêt maladie, les ARE s'arrêtent et sont remplacées par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (Pour une grippe de 4 jours, inutile de s'emm… à le déclarer mais pour plus grave, impossible de de faire autrement que de déclarer l'arrêt à la Sécu et à POLE EMPLOI).

Exemple pour un salarié SYNTEC (ou autre ) avec un salaire brut de 50 000 € [b:6ae9fd7b9b]chez son dernier employeur[/b:6ae9fd7b9b] .

- S'il ne souscrit pas la portabilité prévoyance (pourtant gratuite, jusqu'à 12 mois selon l'ancienneté), l'auguste freelance qui ne se rémunère pas toucherait les IJ de la CPAM soit au maximum 45,01 € par jour soit 1 395 € pour un mois de 31 jours.

- S'il souscrit la portabilité prévoyance, maintien de 57% de l'ancien salaire brut (exactement à quelques centimes d'Euros près le même montant que les ARE), IJ CPAM incluses soit 50 000 € / 365 x 57% soit 89,01 € par jour soit 2 759 € par mois de 31 jours.

- Avec la portabilité prévoyance, il y a également le maintien des garanties en cas de décès (décès-PTIA et doublement en cas d'accident, rentes éducation, etc.).
Le neuneu qui regarde le doigt du sage dira "Mais moi, chuis célibatèèèèèè(ai)re, j'm'en fiche des capitaux décès" :lol: . Il est rappelé que ce n'est JAMAIS décès tout seul, mais toujours (ou rares exceptions) "décès-PTIA" (le capital prévu en cas de décès est versé à l'assuré LUI-MEME s'il est classé en invalidité 3ème catégorie de la Sécu (totalement grabataire avec la nécessité d'une tierce personne).

Ca n'a l'air de rien, mais quelqu'un victime d'une grave pathologie débutant pendant l'année de portabilité, pourrait percevoir 3 ans d'arrêt de travail, puis une rente d'invalidité jusqu'à l'âge officiel de la retraite, puis s'il était classé en 3ème catégorie d'invalidité un capital de 50 000 € (exemple de son salaire brut) x 300% soit 150 000 € (éventuellement doublé si l'origine est accidentelle, soit 300 000 €, ce qui serait fort utile à une telle situation de santé.

Donc, ne pas s'intéresser à la portabilité en prévoyance, c'est de la thonnerie.


scamp a écrit :Il me reste plus d'un an de chomage. Donc souscrire à une prevoyance qui plafonne à 50€/j l'indemnisation. Je ne pense pas que cela soit cumulable avec le chomage.
Bien sûr que si. D'autant plus qu'on tomberait dans l'exemple du maximum de 45 € d'IJ de la CPAM visé plus haut et qui, pour les personnes ayant un gros loyer et/ou des charges de famille pourraient s'avérer insuffisants.

Il n'y a pas à le déclarer à POLE EMPLOI.
scamp a écrit :Pour la partie mutuelle, est-il plus intéressant de payer un mutuelle pro à titre perso ou bien une mutuelle pour particulier ?
C'est à chacun de voir selon ses propres besoins de couverture santé (ou de sa famille si elle doit être couverte), d'où une discussion préalable avec un pro qui vous fera peser le pour et le contre de chaque solution temporaire.

Il y a une possibilité spécifique pour les présidents de SASU "mandataires sociaux" de souscrire des garanties aussi importantes que celles qui pourraient être prises en charge par l'entreprise, mais elle doit être payée à titre perso car sans rémunération, impossible de la faire prendre en charge par l'entreprise

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phili_b

537 Messages

impliqué
23/07/2019 à 22:39

J'avais entendu parler de la portabilité de mutuelle et je l'avais d'ailleurs demandé, mais j'ignorais qu'il y avait la même chose pour la prévoyance, je croyais que c'était inclus dans la mutuelle.

Pour tout dire avant d'être indépendant j'ignorais ce qu'est la prévoyance. ^^'

Merci pour ces explications qui pourront servir à pas mal de monde.

Tcharli

2531 Messages

Grand Maître
23/07/2019 à 22:50

phili_b a écrit :J'avais entendu parler de la portabilité de mutuelle et je l'avais d'ailleurs demandé, mais j'ignorais qu'il y avait la même chose pour la prévoyance, je croyais que c'était inclus dans la mutuelle.
Deux choses totalement indépendantes et deux contrats totalement séparés.

Le remboursement des frais de santé communément appelé "la mutuelle" n'a rien à voir avec la prévoyance qui, dans un premier temps maintient vos revenus en cas d'arrêt de travail (après une période de maintien assuré d'abord par l'employeur pour les salariés, par exemple 2 ou 3 mois selon la convention collective) et en cas de décès ou d'invalidité permanente.

Ca existe tout aussi bien pour les salariés ou assimilés-salariés en SASU que pour les entrepreneurs individuels ou gérants de SARL / EURL. Légères différences de contextes juridiques mais l'esprit est le même.

A ne pas négliger ;-) Ca a toujours été mon cheval de bataille, de par mon expérience professionnelle. ;-)

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Membre-02536416

8 Messages

nouveau
18/05/2021 à 19:33

Je suis dans la même situation que @scamp à savoir SASU avec maintien des ARE.
J'ignorais le point sur la portabilité de la prévoyance et c'est pourquoi je viens de vérifier le formulaire que j'ai signé pour la portabilité.
Je confirme que dans certains cas (le mien par exemple), le formulaire de portabilité est le même pour la mutuelle et la prévoyance.

Formulaire Portabilité Mutuelle/Prévoyance