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22/07/19 à 14:29
Membre-119887
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Déc 2017
Messages: 1
Bonjour à tous,

J'ai cherché en vain des réponses sur internet et bien que je me doute de la réponse je voulais avoir un avis "officiel" avec article à l'appui pour en être sur.

Puis-je habiter dans mon entreprise?
Je parle bien entendu d'un local permettant le logement (donc local avec habitation).

Sachant évidemment que le but est que ce soit l'entreprise qui paye le loyer à 100%.

Si je demande ca aussi c'est parce que je souhaiterais déménager et cette transition m'aiderait bcp pour éviter de me retrouver "à la rue" entre 2 maisons.

Cordialement,

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23/07/19 à 09:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24116
Bonjour,

Non.

Votre logement ne peut être à la charge de l'entreprise.

Même les personnes ayant des logements de fonction (dans le privé) ont un avantage en nature retenu.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/07/19 à 11:16
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6963
hmg a écrit:
Bse.

Même les personnes ayant des logements de fonction (dans le privé) ont un avantage en nature retenu.

Mais, de mémoire, l'avantage en nature défini par l'administration est extrêmement favorable (bien inférieur au coût de location d'un logement similaire).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/07/19 à 16:24
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24116
Bonjour,

Pour un logement de fonction qui serait le seul logement de la personne, ce n'est pas le cas pour un conseil ou informaticien. On ne parle pas ici de double résidence.

Ce sont des cas particuliers : concierge/gardien sont les plus classiques.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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