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Logé par la boite

ighost

2 Messages

nouveau
22/07/2019 à 14:29

Bonjour à tous,

J'ai cherché en vain des réponses sur internet et bien que je me doute de la réponse je voulais avoir un avis "officiel" avec article à l'appui pour en être sur.

Puis-je habiter dans mon entreprise?
Je parle bien entendu d'un local permettant le logement (donc local avec habitation).

Sachant évidemment que le but est que ce soit l'entreprise qui paye le loyer à 100%.

Si je demande ca aussi c'est parce que je souhaiterais déménager et cette transition m'aiderait bcp pour éviter de me retrouver "à la rue" entre 2 maisons.

Cordialement,

hmg

25580 Messages

Grand Maître
23/07/2019 à 09:36

Bonjour,

Non.

Votre logement ne peut être à la charge de l’entreprise.

Même les personnes ayant des logements de fonction (dans le privé) ont un avantage en nature retenu.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
23/07/2019 à 11:16

hmg a écrit :Bse.

Même les personnes ayant des logements de fonction (dans le privé) ont un avantage en nature retenu.
Mais, de mémoire, l'avantage en nature défini par l'administration est extrêmement favorable (bien inférieur au coût de location d'un logement similaire).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25580 Messages

Grand Maître
23/07/2019 à 16:24

Bonjour,

Pour un logement de fonction qui serait le seul logement de la personne, ce n'est pas le cas pour un conseil ou informaticien. On ne parle pas ici de double résidence.

Ce sont des cas particuliers : concierge/gardien sont les plus classiques.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.