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23/07/19 à 17:27
Ach.Rihane
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Messages: 3
Bonjour,

J'ai une Sasu en mode IS et je maintiens les allocations chômage, je viens de verser les dividendes de l'année 2019 en mois Avril 2019.

pour l'imposition IR mois de Mai 2019,J'ai déclaré le montant de dividendes dans la feuille de déclaration dans la case 1GB et non pas 2DC.

Est ce que j'ai raison de déclarer ces dividendes cette année ou je devrai attendre 2020 pour les déclarer ?
Et pour la déclaration des impôts de ces dividendes, ça se fait en case 1GB ou 2DC ?
Je devrai réclamer pour la déclaration des impôts ?

Merci d'avance

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23/07/19 à 17:44
mixomatose
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C'est quand même dommage de poser la question après avoir fait toutes les erreurs possibles, surtout qu'elles risquent de te mettre en situation désagréable par rapport à PE et aux indemnités chomage.

1) les dividendes ne sont pas un "revenu de gérant ou associé" (qui sont les rémunérations TNS que se verse le gérant d'une EURL). En remplissant la mauvaise case, tu sembles indiquer que tu t'es versé une rémunération en 2018.

2) les dividendes versés en 2019 sont imposable sur l'année fiscale 2019, donc à déclarer sur la déclaration de revenu 2019 établie en 2020...

Je pense qu'il faudrait corriger ta déclaration.


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23/07/19 à 17:56
Ach.Rihane
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Du coup, je devrai envoyer un mail auprès de la caisse pour réclamer ce correctif ?
Et pour l'année prochaine 2020,je devrai saisir la case 2DC pour les dividendes de 2019 ?

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23/07/19 à 18:47
Ach.Rihane
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Inscrit le 24 Sep 2017
Messages: 3
Merci beaucoup pour votre réponse.
Du coup, je devrai envoyer un mail auprès de la caisse pour réclamer ce correctif ?
Et pour l'année prochaine 2020,je devrai saisir la case 2DC pour les dividendes de 2019 ?

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23/07/19 à 23:20
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6867
Ach.Rihane a écrit:

Du coup, je devrai envoyer un mail auprès de la caisse pour réclamer ce correctif ?

C'est la 2042 qui est à corriger...


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24/07/19 à 09:40
hmg
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Bonjour,

Quelle caisse ?

Vous n'avez pas indiqué les dividendes au RSI ?

Pour mémoire : Ne jamais prendre les dividendes pendant le versement PE. Le maintien de l'are est pour compenser le fait de faire des réserves dans l'entreprise pour qu'elle survive à ses deux premières années. Ici en demandant la DSI, PE pourrait juger anormal ce versement.

Pourquoi n'avez vous pas demandé avant de déclarer ?


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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/07/19 à 13:29
jmolive
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C'est un peu comme si il venait de se faire flasher à 120 en ville ...


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24/07/19 à 18:27
hmg
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Bonjour,
jmolive a écrit:
C'est un peu comme si il venait de se faire flasher à 120 en ville ...
Disons qu'ici, il y a cumul :
- choix EURL IS + ARE : très rare car dividendes assujettis à cotisations sociales derrière (donc à déclarer à l'urssaf)
- déclarations de montants pris en 2019 sur la déclaration de 2018.
- risques PE compte tenu du fait que les dividendes sont pris avant la fin du versement de l'ARE et surtout du fait qu'ils sont à déclarer aux organismes sociaux.

Faisons un peu de fiction (on en est loin) : Aujourd'hui un contrôle urssaf pour des salariés inclut les cotisations chômages (il n'y avait pas de contrôles sur place avant). Et si en parallèle dans le futur que les contrôleurs urssaf des TNS vérifiaient si les conditions de versement acre sont respectées ?


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27/07/19 à 10:47
Membre-CC
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hmg a écrit:
- choix EURL IS + ARE : très rare car dividendes assujettis à cotisations sociales derrière (donc à déclarer à l'urssaf)

Trop vite écrit, hmg : ce que est très rare (et malvenu), c'est le choix de se servir des dividendes durant les années de service de l'ARE ! La combinaison IS + ARE est (en pratique) efficace seulement si l'entier résultat est mis en réserve. Signalons quand même qu'elle reste risquée si PE changeait de braquet dans ses vérifications de revenus...

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27/07/19 à 11:33
hmg
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Bonjour,
Membre-CC a écrit:
hmg a écrit:
- choix EURL IS + ARE : très rare car dividendes assujettis à cotisations sociales derrière (donc à déclarer à l'urssaf)

Trop vite écrit, hmg : ce que est très rare (et malvenu), c'est le choix de se servir des dividendes durant les années de service de l'ARE ! La combinaison IS + ARE est (en pratique) efficace seulement si l'entier résultat est mis en réserve. Signalons quand même qu'elle reste risquée si PE changeait de braquet dans ses vérifications de revenus...
Vous n'avez pas compris.

Les dividendes lors de leur versement en EURL seront assujettis à cotisations sociales s'ils dépassent 10% du capital et compte courant.

Un conseil en régie qui crée avec ARE n'aura pas de capital important. Contrairement un professionnel médical qui apporterai sa cabinet lors d'une transformation en société.


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