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Micro entreprise et portage salarial


Micro entreprise et portage salarial

  
1 2  suiv
25/07/19 à 12:20
Membre-157521
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2019
Messages: 5
Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si ce que je veux mettre en place est légal et vraiment applicable vis à vis du client, de la société de portage et de l'intermédiaire s'il y en a un.
Je m'explique, disons que je suis sur une mission de 12 mois, je commence en janvier en étant en portage. Je souhaite etre 5 mois en portage et 7 mois en tant qu'auto entrepreneur. Est ce possible? Cela ne posera pas de problème vis à vis du client ou de la société de portage?

Je vous remercie par avance.

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25/07/19 à 12:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Côté portage à priori non.

Côté client : c'est lui qui peut vous dire s'il va accepter.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/07/19 à 13:53
Membre-157521
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2019
Messages: 5
Ok à voir donc avec le client.
Merci pour la réponse rapide !

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25/07/19 à 16:14
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 452
Hmg, votre reponse me surprend,
je n'aurais pas été aussi affirmatif sur le plan legal ou/et fiscal ou/et social

J'y vois 2 points

- CA auto entrepreneur 100% avec client unique :
Je ne sais pas si c'est rellement interdit mais il est evident que ce statut d'auto entrepreneur n'a pas été créé pour cela


Je dis 100% car 7 mois de prestation a ~500E, ca fait 70000E, pile le plafond autorisé...


- Une fois le plafond atteint, montage portage salarial mais pour faire exactement la meme prestation chez le meme client.

Autant je ne sais pas qui du consultant, de la société de portage ou du client peut etre incriminé (requalification URSSAF mais qui est le coupable…) , autant j'y vois une derive totale deliberee du statut d'auto entrepreneur

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25/07/19 à 16:45
Membre-157521
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2019
Messages: 5
Hello Vdaxeis,
Merci pour votre réponse.
Ce que je vois dans vos deux points, ce sont surtout des remarques d'ordre éthique et/ou social mais pas vraiment légal ou fiscal. Enfin, pour ce dernier, je n'en suis pas vraiment sur justement.

Légalement, je ne dépasse pas le seuil dans l'activité de ma micro entreprise.
Je divise mon activité en deux sur une année entre le portage salarial et mon entreprise. Je paie de toute façon des impôts peu importe le statut.

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25/07/19 à 16:48
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 452
Bonjour

N'y a t'il pas de franchise de TVA en statut auto entrepreneur ?

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25/07/19 à 17:02
Membre-157521
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2019
Messages: 5
La TVA est appliqué si on dépasse les 33k€ de CA.

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25/07/19 à 17:15
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 452
Oui tout a fait.
Je ne vois pas de votre part de mauvaise attention Wink

Mais je me demande quelle est votre interet de basculer en auto entrepreneur apres votre portage (puisque c'est cette sequence chronologique que vous annoncez)

Si vous n'etes pas convaincu de la perennité de votre indépendance, pourquoi ne pas finir la mission en portage salarial ?
et si vous etes convaincu, pourquoi ne pas passer en EI/EURL/SASU pour etre libre de tout plafond ?

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25/07/19 à 17:28
Membre-157521
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2019
Messages: 5
Car justement je ne suis pas entièrement convaincu ni par l'un ni par l'autre Very Happy
Même si j'ai une préférence pour l'EI/SASU.

Je me lance bientôt du coup je voulais essayer ces deux options pour me faire une meilleure idée.

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25/07/19 à 17:31
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 452
ok Wink

Je reste convaincu que le statut auto entrepreneur ne convient pas pour des missions long terme plein temps (aussi bien sur les contraintes de plafond que sur le plan border line du client unique).

mais soit, bon courage !

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