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ACCRE: interprétation URSSAF


ACCRE: interprétation URSSAF

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25/07/19 à 14:24
dolphinius
Freelance
actif
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 25
Bonjour,

J'ai bénéficié de l'ACCRE du 11/09/17 au 10/09/2018. Durant cette période, je me suis versé:
- 0 en 2017
- 28kE avant le 10/09/18
- 40 kE après le 01/10/18

Mon comptable a donc déclarer un revenu d'activité de 68 ke (normal).
J'ai reçu un appel de cotisation sur 68 ke (normal aussi puisqu'on ne peut pas indiquer ce qui a été versé pendant et après l'accre)
J'ai donc appelé l'Urssaf pour rectifier --> ils me répondent que du fait que j'ai touché plus du PASS en 2018, je n'ai pas d'allègement de charges. J'ai beau expliquer que sur le principe, oui j'ai touché plus d'un PASS en 2018, mais pas pendant la période de l'ACCRE, ils me disent que c'est du 01/01 au 01/01.
J'ai indiqué que ce n'était indiqué nul part et que j'attendais un texte qui confirme que j'ai tort. Pour l'instant rien et mon appel de cotisation n'a pas bougé.
Qu'en pensez vous? Est-ce moi qui ai tort?
Merci

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25/07/19 à 23:15
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
L'urssaf est toute puissante.
L'urssaf est la loi.
Ton appel ne bougera pas et tu auras des pénalités si tu payes en retard.
Si tu veux les faire bouger, il faut des moyens : rdv, déplacements, recommandés ...etc
Sur le fond de la question, je n'en sais rien, désolé.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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26/07/19 à 08:35
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2310
jmolive a écrit:
Sur le fond de la question, je n'en sais rien, désolé.


C'est une réplique des Tontons Flingueurs ? Laughing Laughing Laughing


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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26/07/19 à 10:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

L'urssaf soit tout de même suivre la loi, même si c'est dur de le faire admettre à certains de ses agents. Ce n'est pas leur interprétation qui prévaut, c'est le droit.

Or, Il arrive souvent que le droit ne soit pas clair. Dire 12 mois, c'est bien. Mais comment l'appliquer a des cas ou le revenu est annuel ?

La logique voudrait que cela soit proratisé sur le nombre de mois.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/07/19 à 12:00
Steph12
Freelance
discret
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 14
Bonjour,l'URSSAF proratise le PASS sur le nombre de mois de l'année civile. Pour avoir L'ACCRE,vous pouviez vous verser au plus environ 22500€ en 2018: PASS/12*9*0,75
J'ai eu le même problème...

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26/07/19 à 12:35
dolphinius
Freelance
actif
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 25
Merci.
Cependant je ne vois aucun document qui mentionne ça. Ce n est vraiment pas clair

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06/08/19 à 17:37
Membre-SASU
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2018
Messages: 7
Steph12 a écrit:
Bonjour,l'URSSAF proratise le PASS sur le nombre de mois de l'année civile. Pour avoir L'ACCRE,vous pouviez vous verser au plus environ 22500€ en 2018: PASS/12*9*0,75
J'ai eu le même problème...


Bonjour,

Cela implique de ne se verser aucun salaire sur les trois derniers mois de l'année ?

Merci,

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07/08/19 à 12:14
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

Pour l'accre/acre, oui.

Mais est ce que cette économie est essentielle ? Les choix imposés pour la garder ne sont-ils pas plus couteux ?

Et en SASU, ce n'est pas normalement votre problème. En création, les présidents de sasu privilégient l'are donc pas de rémunération.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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