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Prélèvement libératoire : CA HT


Prélèvement libératoire : CA HT

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26/07/19 à 10:19
salaminos
Freelance
actif
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 35
Bonjour,

Je souhaite demander le prélèvement libératoire par contre je n'ai pas l'impression d'avoir bien compris la 3eme condition pour être éligible :

3ème condition : votre chiffre d'affaires s'entend "hors taxe".

est ce que quand on commence à payer la TVA on ne sera pas éligible ou c'est comment ?

Merci beaucoup.

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26/07/19 à 10:40
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 606
Ce n'est pas une condition mais une précision: le CA est toujours HT.

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26/07/19 à 10:44
salaminos
Freelance
actif
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 35
Donc c'est juste au niveau de la déclaration, il faut le mettre en HT, c'est la signification de cette condition/précision ?

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26/07/19 à 11:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

Oui.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/07/19 à 11:18
salaminos
Freelance
actif
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 35
Je vous remercie pour votre réponse Wink

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