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Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul


Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul

  
prec  1 2 3 4  suiv
28/07/19 à 23:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

25/30 par jour, cela fait 5/6000 km par an pas 3000.

Attention : n'ouvliez pas de garder les factures d'entretien et une copie de la carte grise en cas de contrôle. C'est le seul moyen de justifier les km parcourus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/07/19 à 23:21
Chesmet
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Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
hmg a écrit:
Bonjour,

25/30 par jour, cela fait 5/6000 km par an pas 3000.

Attention : n'ouvliez pas de garder les factures d'entretien et une copie de la carte grise en cas de contrôle. C'est le seul moyen de justifier les km parcourus.


Oui après recalcul de ce que je ferai réellement on en est à ça. Mais c'est pas le fond du problème...
Est-ce que c'est valable comme raisonnement et l'achat d'un véhicule par la société reste une bonne chose ou c'est une mauvaise pratique au niveau de la gestion ?

Si j'ai bien compris et lu attentivement tout ce qui m'a été expliqué, c'est que la différence entre mon résultat comptable et mon résultat fiscal sera différent, car, je ne pourrais pas déduire les 9.000€ de voiture par an mais seulement 6000€. Donc les 3.000€ de différence seront réintégrés dans mon bénéfice, sur lesquels je paierai 15% d'IS (étant en EURL à l'IS) c'est à dire 450€. Et ça, je l'inclus dans mon calcul perso VS société.

EDIT:

Pour faire simple, voilà mon tableau de simulation.
On part sur un CA fictif de 100k€ et où le taux d'IR perso du dirigeant est à 17%, on considère un cas simplifié où, la rémunération du dirigeant est prise sur quasiment tout le CA après la déduction des frais et en laissant en bénéfice comptable de 1000€:



La différence est donc simple, soit l'entreprise paye la voiture, soit l'entreprise paye assez au dirigeant pour qu'il puisse se payer la voiture.
Dans les deux cas, on regarde ce qu'il lui reste nette en rémunération une fois l'IR perso payé en fin d'année.

Explication du cas ENTREPRISE:
- La voiture est déduite du CA
- Pas d'IK en pro
- Pas de TVS car véhicule électrique
- L'IS calculée correspond au montant qui ne pourra être déduit fiscalement à l'année par rapport au plafond accordé, c'est à dire (9000€ de voiture - 6000€ de plafond = 3000€. Sur ces 3000€ on paiera 15% d'IS, çad 450€).
- La rémunération brute prend donc en compte le CA - le prix de la voiture - l'IS qui devra être payé.
- La rémunération nette imposable correspond à la rém brute à laquelle on a enlevé l'URSSAF et auquel on rajoute l'avantage en nature de 2.700€ (forfaitaire au 30%) (on débattera s'il faille ou pas le faire en réel ou au forfait, ce n'est pas le fond du sujet pour le moment).
- De là l'IR perso est payé et on arrive à la fin avec une rémunération nette fiscale à 45.9k et pas de voiture donc à acheter en perso.

Explication cas PERSO:
Là on est sur du classique, on a juste les IK en plus et le prix de la voiture retiré au dernier moment.


Donc le modèle est il correct ou il y a une erreur dans le raisonnement ?

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29/07/19 à 00:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

9000 € pour un véhicule de 45000€ ?

Il me semble que vous vous trompez.

1/ seulement déductible à 30k si électrique.

2/ usage 50% perso (le calcul doit être plus précis en pourcentage des km).

3/ 9000 par an dont seulement 6000 de déductible fiscalement.

4/ 4500 des 9000 qui sont un avantage en nature assujettis à cotisations et impôts.

Donc :
- fiscalement seulement 3000 de déductible comme dépense de transport.
- comptablement : 9000 de charges (4500 en transport, 4500 en avantage en nature/rémunération).


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29/07/19 à 00:06
Chesmet
Freelance
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Messages: 16
hmg a écrit:
Bonjour,

9000 € pour un véhicule de 45000€ ?

Il me semble que vous vous trompez.

1/ seulement déductible à 30k si électrique.

2/ usage 50% perso (le calcul doit être plus précis en pourcentage des km).

3/ 9000 par an dont seulement 6000 de déductible fiscalement.

4/ 4500 des 9000 qui sont un avantage en nature assujettis à cotisations et impôts.

Donc :
- fiscalement seulement 3000 de déductible comme dépense de transport.
- comptablement : 9000 de charges (4500 en transport, 4500 en avantage en nature/rémunération).


Nos messages ont du se croiser, j'ai édité mon précédent poste avec la simulation complète.

C'est un LOA, qui coûte 9.000€ par an.
Déductible à 30k€ sur 5 ans, donc 6.000€ par an si j'ai bien compris.

Dans la déduction fiscale on doit forcément faire le ratio pro/perso ?
Si je fais 50/50, je peux tout même opter pour le forfait à 30% ou il faut forcément que ce soit le fisc qui soit avantagé...?

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29/07/19 à 05:22
hmg
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Messages: 24021
Bonjour,

30% c'est si vous payez toujours le carburant. 40% si c'est l'entreprise.

Vous devez pouvoir justifier l'usage pro. Si la répartition est trop faible pour l'entreprise, il peut y avoir remise en cause en cas de contrôle.


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29/07/19 à 08:18
Chesmet
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hmg a écrit:
Bonjour,

30% c'est si vous payez toujours le carburant. 40% si c'est l'entreprise.

Vous devez pouvoir justifier l'usage pro. Si la répartition est trop faible pour l'entreprise, il peut y avoir remise en cause en cas de contrôle.


Oui oui je suis bien au courant là dessus, le carburant c'est à dire l'électricité, serait perso et je trace déjà jour par jour mon activité.

Pour le reste la simulation est valable ?

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29/07/19 à 09:59
mixomatose
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Messages: 6925
On paye aussi les charges sociales sur l'avantage en nature, pas seulement l'IR.


_________________
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29/07/19 à 10:26
Chesmet
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mixomatose a écrit:
On paye aussi les charges sociales sur l'avantage en nature, pas seulement l'IR.


Ok merci, j'ai réintégré et corrigé dans le simulateur.

Pour le reste c'est correct ?

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29/07/19 à 13:00
hmg
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Messages: 24021
Bonjour,

Et le différentiel à la fin est de combien ?
Moins de 1000 € par an (et encore ?)

Cela vaut-il le fait que le véhicule dans un cas est à vous à la fin et dans l'autre à la société ?

Si au bout des 5 ans, vous pouvez revendre à titre perso le véhicule 10k, vous n'avez pas d'impôts ou cotisations/prélèvements dessus.

Si c'est la société, il faudra que cela soit imposé avec cotisations/prélèvements comme les autres revenus de l'entreprise.


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29/07/19 à 13:46
Chesmet
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Messages: 16
hmg a écrit:
Bonjour,

Et le différentiel à la fin est de combien ?
Moins de 1000 € par an (et encore ?)

Cela vaut-il le fait que le véhicule dans un cas est à vous à la fin et dans l'autre à la société ?

Si au bout des 5 ans, vous pouvez revendre à titre perso le véhicule 10k, vous n'avez pas d'impôts ou cotisations/prélèvements dessus.

Si c'est la société, il faudra que cela soit imposé avec cotisations/prélèvements comme les autres revenus de l'entreprise.


Non la différence est nettement supérieure avec le véritable CA, encore une fois c'est juste pour s'assurer que la simulation est correcte.

Il y a en effet des questions dans tous les cas à se poser et la question en cas de rachat se pose. Mais dans un LOA ça ne vaut jamais le coup de la racheter, mieux vaut faire un crédit perso dans ce cas.

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