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Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul


Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul

  
prec  1 2 3 4  suiv
30/07/19 à 23:00
Chesmet
Freelance
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Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
Pour l'avantage en nature, il doit être considéré exactement comme de la rémunération pour les prélèvement sociaux de l'URSSAF ? (soit 40% environ)


Concernant le plafond de défiscalisation annuel, je n'ai vu nul part qu'il fallait le faire au prorata perso/pro. J'ai épluché le site des impôts et ce n'est jamais mentionné...

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31/07/19 à 06:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,
Chesmet a écrit:
Pour l'avantage en nature, il doit être considéré exactement comme de la rémunération pour les prélèvement sociaux de l'URSSAF ? (soit 40% environ)

Concernant le plafond de défiscalisation annuel, je n'ai vu nul part qu'il fallait le faire au prorata perso/pro. J'ai épluché le site des impôts et ce n'est jamais mentionné...
Pour les impôts et les organismes sociaux, c'est un élément de la rémunération. Vous payez impôts et cotisations dessus.

Pour le plafond, faites un rescrit aux impôts.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/08/19 à 15:37
Chesmet
Freelance
discret
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
Concernant un LOA, ne pourrait-il pas être requalifié en prêt bancaire plutôt qu'en location ? En particulier si l'option d'achat est déclenchée...

Malgré pas mal de recherches je n'ai jamais vu quelqu'un qui parlait de ça, mais je me posais vraiment cette question parce qu'il est assez courant de dire qu'un LOA n'est en fait rien d'autre qu'un prêt à la consommation plutôt qu'une location.

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04/08/19 à 23:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

Non. Ce n'est pas un emprunt.

Emprunt : le véhicule est à vous.

LOA : le bien n'est pas à vous. Il est à la société de location.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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05/08/19 à 11:47
Chesmet
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Messages: 16
hmg a écrit:
Bonjour,

Non. Ce n'est pas un emprunt.

Emprunt : le véhicule est à vous.

LOA : le bien n'est pas à vous. Il est à la société de location.


D'où ma question, si je déclenche l'option d'achat, le véhicule m'appartient du coup.
Et donc, ne pourrait-il pas être dans ce cas requalifié comme un emprunt ? Puisque pendant toutes les années de "location" j'ai défiscalisé en partie les loyers...

Je l'invente pas, c'est bien les impôts qui le disent que c'est un crédit à la consommation:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437

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05/08/19 à 12:19
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6866
Vous mélangez la LOA pour particulier, et pour LOA entreprise, qui sont différentes.
L'entreprise ne fait pas de crédit à la consommation... Very Happy


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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05/08/19 à 14:16
Chesmet
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Messages: 16
mixomatose a écrit:
Vous mélangez la LOA pour particulier, et pour LOA entreprise, qui sont différentes.
L'entreprise ne fait pas de crédit à la consommation... Very Happy


Je comprends, mais c'est pourtant bien l'entreprise qui prend le LOA

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05/08/19 à 14:43
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6866
Chesmet a écrit:

Je comprends, mais c'est pourtant bien l'entreprise qui prend le LOA

Et alors? Qu'est ce que ça change? Ce n'est pas un crédit pour l'entreprise. Point barre.


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05/08/19 à 14:46
Chesmet
Freelance
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Messages: 16
mixomatose a écrit:
Chesmet a écrit:

Je comprends, mais c'est pourtant bien l'entreprise qui prend le LOA

Et alors? Qu'est ce que ça change? Ce n'est pas un crédit pour l'entreprise. Point barre.


Hmm ok, je vois pas vraiment ce qui change, mais bon admettons.

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05/08/19 à 16:35
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6866
Chesmet a écrit:

Hmm ok, je vois pas vraiment ce qui change, mais bon admettons.


Il y a un minimum à prendre en compte :
- une entreprise n'est pas un particulier et réciproquement
- un particulier a accès à des prêts à la consommation, pas une entreprise
-les comptes bancaires des particuliers sont garantis par l'état, pas ceux des entreprises
etc...


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