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Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul

Chesmet

16 Messages

discret
27/07/2019 à 00:10

Hello tout le monde,

Etant en freelance en EURL à l'IS, j'arrive à une question que beaucoup se posent et qui a déjà été posée: véhicule de société ou véhicule perso.

Ayant pour projet potentiel l'achat d'un véhicule électrique rapidement, voici mon raisonnement:

Les inconvénients principaux des véhicules de société sont:

[b:e90bf89a1b]La déduction fiscale limitée[/b:e90bf89a1b]
Or, si je comprends bien, pour un véhicule peu polluant, la déduction fiscale est de 18.300€ sur 5 ans. Donc 3.600€ par an.
C'est à dire que, même si la voiture me coûte plus que 3.600€ par an, je ne déduirais que 3.600€ de mon bénéfice annuel.
Etant en EURL à l'IS, l'IS sur les bénéfices étant de 15%, admettons qu'avec 5000€ de bénéfice sur une année N, je serai donc imposé sur 1.400€ de bénéfice.
Or, étant dans l'optique de ne pas spécialement faire beaucoup de bénéfices (1000€ par an) puis que je prends quasi l'intégralité de la trésorerie restante en rémunération, que je déduise 3.600€ ou plus, cela ne change au final pas grand chose.



[b:e90bf89a1b]La TVS[/b:e90bf89a1b]
Comptant plutôt opter pour un véhicule électrique, ces derniers sont exonérés de TVS.

[b:e90bf89a1b]L'absence d'indemnité kilométriques[/b:e90bf89a1b]
Ne faisant que 3.000km par an en moyenne de trajets professionnels, les indemnités restent assez limitées

Reste évidemment l'avantage en nature à prendre en compte.


Pour ceux qui savent, le raisonnement est-il correct ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/07/2019 à 10:36

Votre raisonnement sur l'amortissement est correct si... votre véhicule est neuf !

Mais peu de monde sait qu'avec un achat d'occasion ancien (> 5 ans), par ex, rien n'empêche de l'amortir en 1 an. Et, de plus, aucun texte ne limite cet amortissement au cinquième du plafond qui le concernait à neuf (un très vieux 4x4, par ex, peut être amorti en 12 mois pour 5/7 k€)...

Votre raisonnement concernant la TVS est OK : exonération en cas de véhicule non utilitaire 100% électrique.

Idem sur les IK en cas de véhicule 100% électrique : OK. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8762-PGP

Chesmet

16 Messages

discret
27/07/2019 à 11:02

Membre-CC a écrit :Votre raisonnement sur l'amortissement est correct si... votre véhicule est neuf !

Mais peu de monde sait qu'avec un achat d'occasion ancien (> 5 ans), par ex, rien n'empêche de l'amortir en 1 an. Et, de plus, aucun texte ne limite cet amortissement au cinquième du plafond qui le concernait à neuf (un très vieux 4x4, par ex, peut être amorti en 12 mois pour 5/7 k€)...

Votre raisonnement concernant la TVS est OK : exonération en cas de véhicule non utilitaire 100% électrique.

Idem sur les IK en cas de véhicule 100% électrique : OK. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8762-PGP
Ok super, merci pour votre retour.
Oui mon idée initiale est bien de partir sur un véhicule neuf en LOA.
Ne faisant que 3000km par an et payant un montant très important d'URSSAF si tout mon résultat est versé en rémunération cela me semble judicieux de procéder de la sorte.

Donc si je résume et en simplifiant bien évidemment le raisonnement en faisant abstraction des frais classiques, avec pour exemple 100k€ de CA:

100k€(CA) - 9k€ (LOA) - 90k (rémunération) - 1k (bénéfice) = 0 pour avoir un bilan à l'équilibre.

Je ne déduirai de mes 1k€ de bénéfices "que" 3.600€ au lieu des 9k€ de la voiture, mais n'ayant que 1k€ de bénéfice, ça ne change pas grand chose.

Le compte est bon ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/07/2019 à 11:26

Chesmet a écrit :Le compte est bon ?
Assurément pas.

En LOA, le plafond d'amortissement est aussi à respecter. Pour déduire 9k€/an sur 5 ans, il faudrait un plafond de 45 k€. Or, même avec un véhicule neuf 100% électrique, le plafond est de 30 k€.

En outre, ceci implique une utilisation pro à 100%. Et l'absence de pratique d'un premier loyer majoré, qui est systématiquement recalé par le fisc.

Enfin, investir l'équivalent de 30k€ dans un véhicule pour faire 3 000 km/an ressemble à une absurdité de gestion :shock:

hmg

25581 Messages

Grand Maître
27/07/2019 à 11:44

Bonjour,

Il faut de la cohérence, en effet.

Ce n'est pas parce que les avantages en nature peuvent en LOA être évalués à un certain pourcentage comme les salariés (30% si carburant payé par vous, 40% si par l'entreprise) que :
- c'est avantageux. Une personne qui parcourt que 10% pro n'aura pas d'intérêt à une évaluation forfaitaire à 30%.
- ce ne sera pas redressé par l'administration en cas d'abus. Si vous parcourrez seulement 3000km à titre pro et bien plus à titre privé, l'administration peut toujours considérer que ce n'est pas un véhicule pro et revenir sur l'évaluation forfaitaire de l'avantage.

Il faut TOUJOURS quel que soit le cas de tenir un agenda de ses déplacements pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
27/07/2019 à 19:26

C'est aussi pour ça que je demande conseil avant de faire "une absurdité de gestion"

Je ne les "déduis" pas, juste ils sont payés par l'entreprise dans tous les cas.

Ce que je comprends initialement c'est que la déduction fiscale d'un véhicule de société est reprise sur le bénéfice annuel.
Or s'il n'y a pas de bénéfice, qu'est ce que cela change ?


Après je peux comprendre que le FISC n'admette pas que la voiture soit utilisée moitié PRO moitié PERSO (après calcul on serait plutôt sur du 50/50 avec environ 10.000km par an. Et encore, c'est aussi à ça que sert l'avantage en nature, si je l'utilisais beaucoup pour le perso l'avantage en nature n'en serait que plus grand et le FISC s'y retrouverait.

Le coeur de la reflexion est vraiment basé sur le fait que je voudrai comprendre où s'applique le plafond de la défiscalisation des voitures de société ?
L'excédent des 3.600€, soit 5.300€ est réintégré dans mon bénéfice annuel et je devrais payer l'IS dessus ? (sans compter qu'il faille intégrer un pro rata pro perso dans le plafond des 3.600?)

hmg

25581 Messages

Grand Maître
27/07/2019 à 20:45

Bonjour,

Le résultat fiscal qui sert à déterminer l’is est différent du résultat comptable.

Si votre résultat comptable est de 0, cela ne veut pas dire que votre résultat fiscal sera de 0.

Vous allez dire, mais il y a des cas où le résultat fiscal reste nul ou négatif. Ce serait donc avantageux donc pas important d’avoir des fortes réintégrations... Et bien non. Il y a un impact.

Imaginons que vous ayez une perte comptable de 10000. Et 6500 a réintégrer pour trouver le résultat fiscal. Vous avez une perte fiscale de 3500. Perte qui se reporte dans le futur.

Si vous aviez 10000, vous auriez reporté 10000. Vous avez 3500 vous ne reportez que 3500.

Au final, vous avez bien 6500 d’impact en base à terme.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
28/07/2019 à 17:25

Je comprends, après mon business est assez prévisible à l'année.

Au delà de ça, je comprends que le bilan comptable et le bilan fiscal soit différent, c'est normal.

De ce que je comprends surtout, c'est que si "comptablement" j'arrive à 1000€ de benéfice en fin d'année, j'arriverai certainement fiscalement à plus et devrai payer plus d'IS là dessus, pas de problème.

Mais si je prends les calculs j'ai toujours plus d'avantages à avoir une voiture de société comparé à du perso.

De manière générale, j'ai l'impression qu'une voiture de société vaut le coup dans le cas où:
Peu de km à l'année, parce que dans le cas inverse l'IK sont plus avantageux et que la voiture coûte cher (baisse du résultat, moins de rémunération et donc moins d'URSSAF/IR perso)

hmg

25581 Messages

Grand Maître
28/07/2019 à 21:17

Bonjour,

Si peu de km pas an, pourquoi ne pas loué quand vous en avez-vous besoin plutôt que payer une voiture, un garage, une assurance...

Si c’est un usage perso principal : voir le risque rappelé plus haut.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
28/07/2019 à 22:33

hmg a écrit :Bonjour,

Si peu de km pas an, pourquoi ne pas loué quand vous en avez-vous besoin plutôt que payer une voiture, un garage, une assurance...

Si c’est un usage perso principal : voir le risque rappelé plus haut.
Non non je l'utilise tous les jours... Juste j'ai peu de km par jour (25 - 30).
Et répartition 50/50 perso pro.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
28/07/2019 à 23:03

Bonjour,

25/30 par jour, cela fait 5/6000 km par an pas 3000.

Attention : n’ouvliez pas de garder les factures d’entretien et une copie de la carte grise en cas de contrôle. C’est le seul moyen de justifier les km parcourus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

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discret
28/07/2019 à 23:21

hmg a écrit :Bonjour,

25/30 par jour, cela fait 5/6000 km par an pas 3000.

Attention : n’ouvliez pas de garder les factures d’entretien et une copie de la carte grise en cas de contrôle. C’est le seul moyen de justifier les km parcourus.
Oui après recalcul de ce que je ferai réellement on en est à ça. Mais c'est pas le fond du problème...
Est-ce que c'est valable comme raisonnement et l'achat d'un véhicule par la société reste une bonne chose ou c'est une mauvaise pratique au niveau de la gestion ?

Si j'ai bien compris et lu attentivement tout ce qui m'a été expliqué, c'est que la différence entre mon résultat comptable et mon résultat fiscal sera différent, car, je ne pourrais pas déduire les 9.000€ de voiture par an mais seulement 6000€. Donc les 3.000€ de différence seront réintégrés dans mon bénéfice, sur lesquels je paierai 15% d'IS (étant en EURL à l'IS) c'est à dire 450€. Et ça, je l'inclus dans mon calcul perso VS société.

EDIT:

Pour faire simple, voilà mon tableau de simulation.
On part sur un CA fictif de 100k€ et où le taux d'IR perso du dirigeant est à 17%, on considère un cas simplifié où, la rémunération du dirigeant est prise sur quasiment tout le CA après la déduction des frais et en laissant en bénéfice comptable de 1000€:

[img:11184c5c1b]https://content.screencast.com/users/Chesmet/folders/Snagit/media/b653c883-32f9-4aa3-8433-a717fa06cce9/07.28.2019-23.50.png[/img:11184c5c1b]

La différence est donc simple, soit l'entreprise paye la voiture, soit l'entreprise paye assez au dirigeant pour qu'il puisse se payer la voiture.
Dans les deux cas, on regarde ce qu'il lui reste nette en rémunération une fois l'IR perso payé en fin d'année.

[b:11184c5c1b]Explication du cas ENTREPRISE:[/b:11184c5c1b]
- La voiture est déduite du CA
- Pas d'IK en pro
- Pas de TVS car véhicule électrique
- L'IS calculée correspond au montant qui ne pourra être déduit fiscalement à l'année par rapport au plafond accordé, c'est à dire (9000€ de voiture - 6000€ de plafond = 3000€. Sur ces 3000€ on paiera 15% d'IS, çad 450€).
- La rémunération brute prend donc en compte le CA - le prix de la voiture - l'IS qui devra être payé.
- La rémunération nette imposable correspond à la rém brute à laquelle on a enlevé l'URSSAF et auquel on rajoute l'avantage en nature de 2.700€ (forfaitaire au 30%) (on débattera s'il faille ou pas le faire en réel ou au forfait, ce n'est pas le fond du sujet pour le moment).
- De là l'IR perso est payé et on arrive à la fin avec une rémunération nette fiscale à 45.9k et pas de voiture donc à acheter en perso.

[b:11184c5c1b]Explication cas PERSO:[/b:11184c5c1b]
Là on est sur du classique, on a juste les IK en plus et le prix de la voiture retiré au dernier moment.


Donc le modèle est il correct ou il y a une erreur dans le raisonnement ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
29/07/2019 à 00:01

Bonjour,

9000 € pour un véhicule de 45000€ ?

Il me semble que vous vous trompez.

1/ seulement déductible à 30k si électrique.

2/ usage 50% perso (le calcul doit être plus précis en pourcentage des km).

3/ 9000 par an dont seulement 6000 de déductible fiscalement.

4/ 4500 des 9000 qui sont un avantage en nature assujettis à cotisations et impôts.

Donc :
- fiscalement seulement 3000 de déductible comme dépense de transport.
- comptablement : 9000 de charges (4500 en transport, 4500 en avantage en nature/rémunération).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
29/07/2019 à 00:06

hmg a écrit :Bonjour,

9000 € pour un véhicule de 45000€ ?

Il me semble que vous vous trompez.

1/ seulement déductible à 30k si électrique.

2/ usage 50% perso (le calcul doit être plus précis en pourcentage des km).

3/ 9000 par an dont seulement 6000 de déductible fiscalement.

4/ 4500 des 9000 qui sont un avantage en nature assujettis à cotisations et impôts.

Donc :
- fiscalement seulement 3000 de déductible comme dépense de transport.
- comptablement : 9000 de charges (4500 en transport, 4500 en avantage en nature/rémunération).
Nos messages ont du se croiser, j'ai édité mon précédent poste avec la simulation complète.

C'est un LOA, qui coûte 9.000€ par an.
Déductible à 30k€ sur 5 ans, donc 6.000€ par an si j'ai bien compris.

Dans la déduction fiscale on doit forcément faire le ratio pro/perso ?
Si je fais 50/50, je peux tout même opter pour le forfait à 30% ou il faut forcément que ce soit le fisc qui soit avantagé...?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
29/07/2019 à 05:22

Bonjour,

30% c’est si vous payez toujours le carburant. 40% si c’est l’entreprise.

Vous devez pouvoir justifier l’usage pro. Si la répartition est trop faible pour l’entreprise, il peut y avoir remise en cause en cas de contrôle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
29/07/2019 à 08:18

hmg a écrit :Bonjour,

30% c’est si vous payez toujours le carburant. 40% si c’est l’entreprise.

Vous devez pouvoir justifier l’usage pro. Si la répartition est trop faible pour l’entreprise, il peut y avoir remise en cause en cas de contrôle.
Oui oui je suis bien au courant là dessus, le carburant c'est à dire l'électricité, serait perso et je trace déjà jour par jour mon activité.

Pour le reste la simulation est valable ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
29/07/2019 à 09:59

On paye aussi les charges sociales sur l'avantage en nature, pas seulement l'IR.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Chesmet

16 Messages

discret
29/07/2019 à 10:26

mixomatose a écrit :On paye aussi les charges sociales sur l'avantage en nature, pas seulement l'IR.
Ok merci, j'ai réintégré et corrigé dans le simulateur.

Pour le reste c'est correct ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
29/07/2019 à 13:00

Bonjour,

Et le différentiel à la fin est de combien ?
Moins de 1000 € par an (et encore ?)

Cela vaut-il le fait que le véhicule dans un cas est à vous à la fin et dans l'autre à la société ?

Si au bout des 5 ans, vous pouvez revendre à titre perso le véhicule 10k, vous n'avez pas d'impôts ou cotisations/prélèvements dessus.

Si c'est la société, il faudra que cela soit imposé avec cotisations/prélèvements comme les autres revenus de l'entreprise.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
29/07/2019 à 13:46

hmg a écrit :Bonjour,

Et le différentiel à la fin est de combien ?
Moins de 1000 € par an (et encore ?)

Cela vaut-il le fait que le véhicule dans un cas est à vous à la fin et dans l'autre à la société ?

Si au bout des 5 ans, vous pouvez revendre à titre perso le véhicule 10k, vous n'avez pas d'impôts ou cotisations/prélèvements dessus.

Si c'est la société, il faudra que cela soit imposé avec cotisations/prélèvements comme les autres revenus de l'entreprise.
Non la différence est nettement supérieure avec le véritable CA, encore une fois c'est juste pour s'assurer que la simulation est correcte.

Il y a en effet des questions dans tous les cas à se poser et la question en cas de rachat se pose. Mais dans un LOA ça ne vaut jamais le coup de la racheter, mieux vaut faire un crédit perso dans ce cas.

Chesmet

16 Messages

discret
30/07/2019 à 23:00

Pour l'avantage en nature, il doit être considéré exactement comme de la rémunération pour les prélèvement sociaux de l'URSSAF ? (soit 40% environ)


Concernant le plafond de défiscalisation annuel, je n'ai vu nul part qu'il fallait le faire au prorata perso/pro. J'ai épluché le site des impôts et ce n'est jamais mentionné...

hmg

25581 Messages

Grand Maître
31/07/2019 à 06:39

Bonjour,

Chesmet a écrit :Pour l'avantage en nature, il doit être considéré exactement comme de la rémunération pour les prélèvement sociaux de l'URSSAF ? (soit 40% environ)

Concernant le plafond de défiscalisation annuel, je n'ai vu nul part qu'il fallait le faire au prorata perso/pro. J'ai épluché le site des impôts et ce n'est jamais mentionné...
Pour les impôts et les organismes sociaux, c’est un élément de la rémunération. Vous payez impôts et cotisations dessus.

Pour le plafond, faites un rescrit aux impôts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Chesmet

16 Messages

discret
04/08/2019 à 15:37

Concernant un LOA, ne pourrait-il pas être requalifié en prêt bancaire plutôt qu'en location ? En particulier si l'option d'achat est déclenchée...

Malgré pas mal de recherches je n'ai jamais vu quelqu'un qui parlait de ça, mais je me posais vraiment cette question parce qu'il est assez courant de dire qu'un LOA n'est en fait rien d'autre qu'un prêt à la consommation plutôt qu'une location.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
04/08/2019 à 23:27

Bonjour,

Non. Ce n’est pas un emprunt.

Emprunt : le véhicule est à vous.

LOA : le bien n’est pas à vous. Il est à la société de location.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Chesmet

16 Messages

discret
05/08/2019 à 11:47

hmg a écrit :Bonjour,

Non. Ce n’est pas un emprunt.

Emprunt : le véhicule est à vous.

LOA : le bien n’est pas à vous. Il est à la société de location.
D'où ma question, si je déclenche l'option d'achat, le véhicule m'appartient du coup.
Et donc, ne pourrait-il pas être dans ce cas requalifié comme un emprunt ? Puisque pendant toutes les années de "location" j'ai défiscalisé en partie les loyers...

Je l'invente pas, c'est bien les impôts qui le disent que c'est un crédit à la consommation:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437
[img:9d33bf8798]https://content.screencast.com/users/Chesmet/folders/Snagit/media/6d5b9da2-5bd1-41d0-bd2e-73f514069d88/08.05.2019-11.46.png[/img:9d33bf8798]