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Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul


Véhicule de société VS véhicule perso quand bénéfice nul

  
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27/07/19 à 00:10
Chesmet
Freelance
discret
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
Hello tout le monde,

Etant en freelance en EURL à l'IS, j'arrive à une question que beaucoup se posent et qui a déjà été posée: véhicule de société ou véhicule perso.

Ayant pour projet potentiel l'achat d'un véhicule électrique rapidement, voici mon raisonnement:

Les inconvénients principaux des véhicules de société sont:

La déduction fiscale limitée
Or, si je comprends bien, pour un véhicule peu polluant, la déduction fiscale est de 18.300€ sur 5 ans. Donc 3.600€ par an.
C'est à dire que, même si la voiture me coûte plus que 3.600€ par an, je ne déduirais que 3.600€ de mon bénéfice annuel.
Etant en EURL à l'IS, l'IS sur les bénéfices étant de 15%, admettons qu'avec 5000€ de bénéfice sur une année N, je serai donc imposé sur 1.400€ de bénéfice.
Or, étant dans l'optique de ne pas spécialement faire beaucoup de bénéfices (1000€ par an) puis que je prends quasi l'intégralité de la trésorerie restante en rémunération, que je déduise 3.600€ ou plus, cela ne change au final pas grand chose.



La TVS
Comptant plutôt opter pour un véhicule électrique, ces derniers sont exonérés de TVS.

L'absence d'indemnité kilométriques
Ne faisant que 3.000km par an en moyenne de trajets professionnels, les indemnités restent assez limitées

Reste évidemment l'avantage en nature à prendre en compte.


Pour ceux qui savent, le raisonnement est-il correct ?

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27/07/19 à 10:36
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Votre raisonnement sur l'amortissement est correct si... votre véhicule est neuf !

Mais peu de monde sait qu'avec un achat d'occasion ancien (> 5 ans), par ex, rien n'empêche de l'amortir en 1 an. Et, de plus, aucun texte ne limite cet amortissement au cinquième du plafond qui le concernait à neuf (un très vieux 4x4, par ex, peut être amorti en 12 mois pour 5/7 k€)...

Votre raisonnement concernant la TVS est OK : exonération en cas de véhicule non utilitaire 100% électrique.

Idem sur les IK en cas de véhicule 100% électrique : OK. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8762-PGP

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27/07/19 à 11:02
Chesmet
Freelance
discret
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
Membre-CC a écrit:
Votre raisonnement sur l'amortissement est correct si... votre véhicule est neuf !

Mais peu de monde sait qu'avec un achat d'occasion ancien (> 5 ans), par ex, rien n'empêche de l'amortir en 1 an. Et, de plus, aucun texte ne limite cet amortissement au cinquième du plafond qui le concernait à neuf (un très vieux 4x4, par ex, peut être amorti en 12 mois pour 5/7 k€)...

Votre raisonnement concernant la TVS est OK : exonération en cas de véhicule non utilitaire 100% électrique.

Idem sur les IK en cas de véhicule 100% électrique : OK. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8762-PGP


Ok super, merci pour votre retour.
Oui mon idée initiale est bien de partir sur un véhicule neuf en LOA.
Ne faisant que 3000km par an et payant un montant très important d'URSSAF si tout mon résultat est versé en rémunération cela me semble judicieux de procéder de la sorte.

Donc si je résume et en simplifiant bien évidemment le raisonnement en faisant abstraction des frais classiques, avec pour exemple 100k€ de CA:

100k€(CA) - 9k€ (LOA) - 90k (rémunération) - 1k (bénéfice) = 0 pour avoir un bilan à l'équilibre.

Je ne déduirai de mes 1k€ de bénéfices "que" 3.600€ au lieu des 9k€ de la voiture, mais n'ayant que 1k€ de bénéfice, ça ne change pas grand chose.

Le compte est bon ?

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27/07/19 à 11:26
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Chesmet a écrit:
Le compte est bon ?

Assurément pas. Wink

En LOA, le plafond d'amortissement est aussi à respecter. Pour déduire 9k€/an sur 5 ans, il faudrait un plafond de 45 k€. Or, même avec un véhicule neuf 100% électrique, le plafond est de 30 k€.

En outre, ceci implique une utilisation pro à 100%. Et l'absence de pratique d'un premier loyer majoré, qui est systématiquement recalé par le fisc.

Enfin, investir l'équivalent de 30k€ dans un véhicule pour faire 3 000 km/an ressemble à une absurdité de gestion Shocked

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27/07/19 à 11:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Il faut de la cohérence, en effet.

Ce n'est pas parce que les avantages en nature peuvent en LOA être évalués à un certain pourcentage comme les salariés (30% si carburant payé par vous, 40% si par l'entreprise) que :
- c'est avantageux. Une personne qui parcourt que 10% pro n'aura pas d'intérêt à une évaluation forfaitaire à 30%.
- ce ne sera pas redressé par l'administration en cas d'abus. Si vous parcourrez seulement 3000km à titre pro et bien plus à titre privé, l'administration peut toujours considérer que ce n'est pas un véhicule pro et revenir sur l'évaluation forfaitaire de l'avantage.

Il faut TOUJOURS quel que soit le cas de tenir un agenda de ses déplacements pro.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/07/19 à 19:26
Chesmet
Freelance
discret
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
C'est aussi pour ça que je demande conseil avant de faire "une absurdité de gestion" Wink

Je ne les "déduis" pas, juste ils sont payés par l'entreprise dans tous les cas.

Ce que je comprends initialement c'est que la déduction fiscale d'un véhicule de société est reprise sur le bénéfice annuel.
Or s'il n'y a pas de bénéfice, qu'est ce que cela change ?


Après je peux comprendre que le FISC n'admette pas que la voiture soit utilisée moitié PRO moitié PERSO (après calcul on serait plutôt sur du 50/50 avec environ 10.000km par an. Et encore, c'est aussi à ça que sert l'avantage en nature, si je l'utilisais beaucoup pour le perso l'avantage en nature n'en serait que plus grand et le FISC s'y retrouverait.

Le coeur de la reflexion est vraiment basé sur le fait que je voudrai comprendre où s'applique le plafond de la défiscalisation des voitures de société ?
L'excédent des 3.600€, soit 5.300€ est réintégré dans mon bénéfice annuel et je devrais payer l'IS dessus ? (sans compter qu'il faille intégrer un pro rata pro perso dans le plafond des 3.600?)

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27/07/19 à 20:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Le résultat fiscal qui sert à déterminer l'is est différent du résultat comptable.

Si votre résultat comptable est de 0, cela ne veut pas dire que votre résultat fiscal sera de 0.

Vous allez dire, mais il y a des cas où le résultat fiscal reste nul ou négatif. Ce serait donc avantageux donc pas important d'avoir des fortes réintégrations... Et bien non. Il y a un impact.

Imaginons que vous ayez une perte comptable de 10000. Et 6500 a réintégrer pour trouver le résultat fiscal. Vous avez une perte fiscale de 3500. Perte qui se reporte dans le futur.

Si vous aviez 10000, vous auriez reporté 10000. Vous avez 3500 vous ne reportez que 3500.

Au final, vous avez bien 6500 d'impact en base à terme.


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28/07/19 à 17:25
Chesmet
Freelance
discret
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 16
Je comprends, après mon business est assez prévisible à l'année.

Au delà de ça, je comprends que le bilan comptable et le bilan fiscal soit différent, c'est normal.

De ce que je comprends surtout, c'est que si "comptablement" j'arrive à 1000€ de benéfice en fin d'année, j'arriverai certainement fiscalement à plus et devrai payer plus d'IS là dessus, pas de problème.

Mais si je prends les calculs j'ai toujours plus d'avantages à avoir une voiture de société comparé à du perso.

De manière générale, j'ai l'impression qu'une voiture de société vaut le coup dans le cas où:
Peu de km à l'année, parce que dans le cas inverse l'IK sont plus avantageux et que la voiture coûte cher (baisse du résultat, moins de rémunération et donc moins d'URSSAF/IR perso)

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28/07/19 à 21:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Si peu de km pas an, pourquoi ne pas loué quand vous en avez-vous besoin plutôt que payer une voiture, un garage, une assurance...

Si c'est un usage perso principal : voir le risque rappelé plus haut.


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Cordialement,

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28/07/19 à 22:33
Chesmet
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Messages: 16
hmg a écrit:
Bonjour,

Si peu de km pas an, pourquoi ne pas loué quand vous en avez-vous besoin plutôt que payer une voiture, un garage, une assurance...

Si c'est un usage perso principal : voir le risque rappelé plus haut.


Non non je l'utilise tous les jours... Juste j'ai peu de km par jour (25 - 30).
Et répartition 50/50 perso pro.

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