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Clause dans une convention avant de passer l'entretien


Clause dans une convention avant de passer l'entretien

  
prec  1 2 3 4  suiv
01/08/19 à 21:01
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 117
Cette clause d'exclusivité, si elle avait été rédigé par un avocat, comporterait les critères définissant l'exclusivité.

Ce sont de grands enfants qui ont rédigé votre contrat... et c'est bien malheureux car c'est souvent comme ça.

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01/08/19 à 21:26
Indép EI
Freelance
discret
Inscrit le 27 Avr 2018
Messages: 20
Et-ce que je dois faire un retour par mail par rapport à leur mail et leur facture ?

Si oui, est-ce que je peux leur dire que je refuse le paiement de cette facture et je donne mes arguments .. ?

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01/08/19 à 21:30
MLE
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Jan 2019
Messages: 5
pour rappel « A la demande de SS2I AAA, le PRESTATAIRE s'engage à lui donner une exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de sa présentation au client de SS2I AAA. En cas de non respect de cette clause, le PRESTATAIRE serait redevable à AAA d'une pénalité de 3 000 € ».

As-tu reçu une demande explicite de la part de la SS2I, après la présentation et citent-ils le contrat ?

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01/08/19 à 21:33
Indép EI
Freelance
discret
Inscrit le 27 Avr 2018
Messages: 20
MLE a écrit:
pour rappel « A la demande de SS2I AAA, le PRESTATAIRE s'engage à lui donner une exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de sa présentation au client de SS2I AAA. En cas de non respect de cette clause, le PRESTATAIRE serait redevable à AAA d'une pénalité de 3 000 € ».

As-tu reçu une demande explicite de la part de la SS2I, après la présentation et citent-ils le contrat ?


Après la présentation, j'ai recu seulement un mail qui me demande de confirmer cette mission (dans ce mail c'est indiqué le TJM, Civilité, date de démarrage et la période) et moi, je l'ai refusé...

Je n'ai pas reçu de contrat

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01/08/19 à 23:05
SeoExpert
Freelance
actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 65
Ne pas réagir du tout.

Provisionnez un peu en cas de procédure et c'est tout.

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02/08/19 à 02:26
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 460
Idem, ne pas réagir : ne pas leur donner prise, surtout si les réponses sont maladroites et inopportunes.

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02/08/19 à 03:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23679
Bonjour,

J'aimerai refaire un petit point :
- rdv chez un prospect À mi-juillet
- vous signez la clause avec la ssii
- rdv lundi 29 avec prospectt B
- appel téléphonique au commercial le lendemain pour dire que vous n'êtes pas intéressé par mission B.
- La ssii vous écrit une rar avec une facture.

Euh...

Vous n'avez jamais écrit que vous refusiez le contrat et n'avez jamais écrit que vous aviez une autre mission ?

Comment ils prouvent la rupture de la clause du contrat ?


Ensuite, la clause ne limite pas l'exclusivité. Je ne pense pas que cela soit normal, mais c'est un contrat b2b, difficile à dire. Ceci dit, vous avez respecté cette exclusivité puisque vous êtes resté à la disposition de la ssii et n'avez pas travaillé ailleurs.

Ceci dit (bis) compte tenu de leur interprétation de leur clause, ils sont « stupides ». Elle sous entend qu'après 5 jours, le prestataire peut les envoyer bouler et conclure directement avec le client. Si jamais ils gagnent au tribunal, TOUS leurs prestataires peuvent les envoyer bouler après 5 jours, du moment que le contrat n'est pas encore signé avec le client. Mieux. Comme le type de jours n'est pas précisé, cela pourrait être interprété comme 5 jours calendaire y compris le jour du rdv.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/08/19 à 07:17
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 355
Indép EI a écrit:
Et-ce que je dois faire un retour par mail par rapport à leur mail et leur facture ?

Si oui, est-ce que je peux leur dire que je refuse le paiement de cette facture et je donne mes arguments .. ?
Oubliez les !!!
Ce n'est que du bluff à mon sens. Leur clause ne tient la route nulle part.
C'est assez marrant quand même car ils ont l'air d'y croire eux-mêmes : au point de vous envoyer un RAR. C'est plus de l'intimidation qu'autre chose.

Je rejoins HMG en vous demandant si vous avez laissé de traces quelque part prouvant que vous avez brisé cette clause dans leur fameux délai de 5jours ? Si NON : passez et faites comme si cette SSII n'existe pas.

Je veux bien leur nom en MP : ça complètera ma blacklist.

Cdt

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02/08/19 à 07:45
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 379
Je reste sur ma position en partant du principe que vous n'avez pas évoqué à cette SSII de façon écrite ou orale, un autre entretien ou signature d'une autre mission dans ces 5 jours


Ce contrat d'exclusivité a été signé avant entretien, il ne peut pas vous obligé à accepter cette mission
( si vous aviez signé ce document après entretien, on aurait pu considérer que votre signature faisait bon pour accord)
De plus, comme indiqué plus haut, la clause est limitée dans le temps: ce qui est absurde.
Si cette SSII considère que cette clause vous oblige à accepter la mission, pourquoi indiquer un délai de 5 jours?

pareil que les autres, ne répondez pas.

Et si vous n'êtes pas serein, faites appel à un conseil spécialisé, il doit être capable de vous donner ses recommandations rapidement.

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02/08/19 à 08:07
SeoExpert
Freelance
actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 65
Par contre, et là ce n'est pas de l'humour, je veux bien la dénomination sociale ou le nom commercial de cette SSII en MP pour la blacklister.

Merci.

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