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Clause dans une convention avant de passer l'entretien


Clause dans une convention avant de passer l'entretien

  
prec  1 2 3 4
02/08/19 à 08:51
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1195
Ainsi qu'écrit par tous les intervenants précédents, inutile de réagir, ils peuvent bien vous envoyer toutes les factures qu'ils veulent. Par contre, s'ils vont jusqu'à engager une action en référé pour tenter d'obtenir le paiement, il vous faudra être très réactif lorsque ("si") vous recevrez le courrier à entête du tribunal de commerce.

Cependant, moi, j'écrirais un courrier à cette SSII, juste pour lui montrer que vous ne vous laisserez pas faire et la dissuader d'aller plus loin. Quelque chose de très simple et très court tel que "j'ai bien reçu votre courrier du jj/mm/aaaa évoquant la clause d'exclusivité figurant dans notre contrat. Cette clause a été respectée et vos demandes sont par conséquent infondées ; S'il s'avère que votre appréciation ne rejoint pas la mienne, il vous appartiendra de le prouver devant la juridiction compétente".

C'est juste mon avis personnel. Le but est de faire comprendre que les relances sont inutiles et que vous ne paierez pas à moins d'y être contraint par la justice. S'ils sont intelligents, ils n'iront jamais jusque là, ça leur coûterait bien plus que 3.000 euros en frais d'avocats.

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02/08/19 à 08:53
MLE
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Jan 2019
Messages: 5
Idem, je veux bien le nom commercial de cette SSII en MP pour la blacklister.

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02/08/19 à 13:12
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 460
Moi aussi je serais intéressé par le nom de cette ssii en MP.

Autant il y a des ssii où en cours de route ça peut partir en vrille, autant celle-ci elle a la palme: il faut fuir dès le départ en entendant son nom en voyant une clause pareille.

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02/08/19 à 16:20
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 211
Bonjour,

on est pas loin de la clause léonine donc nulle. ils vous imposent une clause d'exclusivité mais c'est quoi leur obligation en retour?
une convention qui par ses effets n'oblige qu'une partie est réputée nulle. donc ils peuvent vous menacer comme ils veulent, ça ne tiendra pas devant un tribunal sauf sans doute si dans le contrat qu'ils vous ont fait signé, il ya des éléments que vous ne nous avez pas donné.

Tout ce que vous risquez c'est qu'ils salissent votre réputation auprès du client et qu'ils vous blacklistent

CDlt,

YaFoye

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07/08/19 à 11:27
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 139
Bonjour,

Je suis très intéressé par la suite de cette histoire. A mon avis, de suite, il n'y aura pas. Je ne vois vraiment pas comment une personne normalement constitué pourrait essayer de faire passer cette clause auprès d'un tibunal; Rien qu'au dépôt de plainte, ils vont se faire retoquer.
J'aimerai bien aussi avoir le nom de la société en MP. Je suis sûr à 99% de qui c'est mais mieux en vaut être certain !

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07/08/19 à 11:29
SeoExpert
Freelance
actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 66
Puisque nous sommes nombreux à vouloir le nom de la société en MP, je précise qu'à ce jour, je n'ai reçu aucun MP...

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